‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 4)Chapitre 233 sur 268 · GOU GOU · texte numérisé non relu

GOU GOU

point à Iliôpital pour son scnricc! Comç- GOUVERNEUH. — On appelait gouver-

tent-ils pour quelque ohose leur santé, neurs , dans l'ancienne monarchie , ceux

leurs plaisirs, leurs affaires, leurs vies, qui étaient préposés k l'éducation des

qoand il est question de lui obéir et de tils des rois et des princes. Ainsi, le duc

lui plaire ? Et on leur plùndra un bon- de Montausier fut gouverneur du fils de

near, une distinction, une occasion de Louis XIV, dont Bossuet était précepteur.

pour eux? Hélas! ^1?,/°"' « P«?«io«n^ é^e pro^Tairlde ienTKn»; ?^

pour sapersonne qu'ils ne soubaitent que nieurent^inaliénables pendant toute la et

de quitter ces grands rôles de comédie ^^^ ^ ^^^ fonctions. Aucun effet ne peu^

pour venir le regarder à Versailles, quand ^^^^ escompté qu'avec son approbation

même ils devraient n'en être pas regar- for^cUe. if signe seul les tmltés , les

des « La plupart des gouverneurs resté- conventions et la correspondanci. Il

rent on effet, enchaînes à >ersailles par ^omme, révoque et desuW tous les

la sanction des P'aiairs de ^co^r et ^^ ^^ la Banque. Le conseil général

basèrent aux inteudants l'administration Jg ,^ 3^ ^^^^s les comité^ soDt

dM provinces. Aussi la royauté parfaite^ présidés pi le gouverneur, et les délibé-

ment assurée de la docilité des gouver- ^^^^^^ „^ ^^^^^^ ^^^ exécutées qu'a-

"^i*^?.®"^ augmenta-t-elle le nombre. pp^g ^^^^^ ^^^ revêtues de sa signature.

la Lorraine, la Franche-Comié, la Bour- ^ *^

gogne, le Lyonnais , le vence, le Roussillon

Béarn, la Bretagne, là Normandie, l'Ar- ùonsTenL... ..u^ .. «...-« „. .««„

t^8,lcBoulonaib, le Nivernais, le Bour- fonctions. Le gouverneur leur délègue

bounais, le Berry , l'Auvergne, le coin e j^^ ^ g, rempUr-^s

de Foix, le Limousin, la Marche l'Angou- j^ remplacent en cas d'absence ou de

mois et la Samlonge , l'Aunis , le Poitou , maladie ^ ^^^ ^.^J

le Saumurois, l'Anjou, la Tonraine, le

Maine et PercUe , l'Orléanais , le Langue- GOUVERNEUR DES COLONIES. — Les

doc et la Guicnne, le Havre, Toul et le colonies françaises sont soumises à des

Toulois. Quoique tous ces gouvernements gouverneurs^ qui sont nommés par l'em-

fussent indépendants les uns des autres , pereur. et subordonnés au ministre de

les douzegoureniemenfs, que nous avons la marine et des colonies. Le gouver-

cités plus haut , étaient toujours consi- nement de l'Algérie est le seul qui dé-

dérés comme les douze grands gouver- pende du ministère de la guerre. Les

nementa. gouverneurs des colonies exercent seuls

La ville et principauté de Sedan for- l'autorité militaire. Ils sout chargés de la

mait aussi un gouvernement particulier, défense intérieure et extérieure delà colo-

Le gouvernement de la principauté de Mo- nie, et disposent des troupes et vaisseaux

naco était, depuis le règne de Louis XIII, affectés au service du pays ; ils peuvent,

placé sous la protection de la France. Les sous leur responsabiliié personnelle, dé-

gouvemements des Invalides , Ue l'Ecole clarer la colonie en état de siège et assu-

militaire et des maisons royales ressor- mer toute l'autorité civile et militaire,

tissaient directement au roi , sans sub- Dans les temps ordinaires , le gouver-

ordination à un autre gouverneur gé- neur a la direction de toutes les brau-

néral. cnes d^administration , finances, marine ,

Il y avait enfin les gouvernements des j usticc, etc. Il arrête chaque année le bud-

lies et colonies françaises , entre autres get de la colonie , qui doit être soumis au

de la Corse, de Saint-Domingue, de la conseil colonial , et dirige la perception

Martinique et Sainte -Lucie, la Guade- des impôts; il convoque les conseils mu-

loape, Cayenne, Bourbon, l'Ile de France, nicipaux , et indique l'objet de leurs déli-

Gorée, etc. Le nom de gouvernement n'a bérations. Il peut prendre toutes les me-

été conservé dans l'organisation moderne sures utiles pour la police de la colonie.

de la France que pour les colonies. Voy. Sans s'immiscer dans les procédures ci-

GouvERffEua DES COLONIES. viles ou crimin""'»'' il pe^t assister aux

GRÂ GRÂ 499

séances solennelles des cours d*appel. Il mort, on expédie des lettres de grâce surseoit à l'exécution des jugements cri- qu'entérinent les cours d'appel. Voy. mincis dans le cas de recours en grâce. Lettres de rémission et d'abolition. Il promulgue les lois et décrets dans la GRACE DE DIEU (Par la). — La formule colonie, et est investi de pouvoirs ex- rot par la grâce de Dieu (Dei gratia , traordinaires pour suspendre les fonc- j)ei dono , per Dei gratiam) ne date tionnaires publics et exclure de la colonie 'en France que de la seconde race. Pèles personnes qui lui paraissent dange- pin le Bref s'en servit le premier pour reuses. Il est personnellement respon- témoigner à Dieu sa reconnaissance de sable des mesures prises en vertu de ses ce qu'il avait été élevé au trône d'une pouvoirs extraordinaires. Le conseil privé manière extraordinaire. C'était par un de la colonie juge comme tribunal ad mi- sentiment de piété et non comme marque nistratif ; le gouverneur rend les juge- d'indépendance que Pépin avait adopté ments exécutoires. Tous les fonctionnai- cette formule. Les prélats , les ducs , les res de la colonie lui sont subordonnés; comtes, etc., s'en servaient aussi, moins aucun ne peut contracter mariage sans comme souverains , dit D. de Vaines , sa permission. Lui seul peut autoriser en qu'en signe de piété. Ce fut seulement, conseil privé les poursuites contre les suivant le même auteur, au xv* siècle,

le minisire de la marine des besoins de vassaux. Les prélats du second ordre

la colonie et de la conduite des divers cessèrent de s^n servir vers la fin du

fonctionnaires. Le gouverneur ne peut , xv* siècle, mais les évêques continuèrent

sans l'autorisation de l'empereur, ni con- de le mettre en tête du leurs chartes.

la durée de ses foncUons. S'il cm pour- ^î^' ~i?^^^f,lu!^TXl?iJ^éZ^

suW pour trahison, concussion. V t'IPU^^''^''^^ *"'""*« ^^ "•

peut être jugé que par les tribunaux de la \fx„ «j.-. «L«V/« tJ-^IvICTm^

la regisseni. évêque de Chartres , s'intitulait : humble

GOUVERNEURS DES PROVINCES. — ministre de l'église de Chartres par la

Voy. Gouvernements. permission divine et l'autorité apostolique Idivina permissions et apostolica

GRAAL (SAINT-). — Dans les traditions auctontate carnotensis ecclesias minister

du moyen âge , le satnt-œraal eteit un humilis). Mais la formule d'évéque par

vase précieux oh Joseph d Anmathie i^ grâce du saint siège apostolique n'a

avait recueilli le sang qui sortait des pagg^ dans l'usage habituel qu'un peu

plaies de Jésus-Christ , lorsqu'il lava son pjug tard , et surtout lorsque les papes

corps pour l'embaumer. Ce mot parait prétendirent que la disposition de tous

formé des mots sang réal ou royal. Les fgg bénéfices leur appartenait.

?em\"ru?rie'%SSe;'''dr«ï; , GRACES «f S^^CTATIYE^ - B^^

a'aV^p^TncVdlircK'onrecon! Z^Z^'lt^^^^SI^Z^V^Z

naît d/is" ce, légendes l'esprit des croi- î^^ri^^^^du 'XfèdeTdi.^ndS

• aux évêques et aux chapitres quelques

GRACE (Droit de). — Le droit de prébendes dont il pût disposer. Ces grâ-

grâce ou droit de commuer et même ces exspectatives se multiplièrent aux

de remettre entièrement les peines pro- xiii« et xiv« siècles , et provoquèrent des

noncées itar les tribunaux appartient au plaintes. Le concile de Bàle et la pragma-

chef de l'Etat. La grâce est prononcée or- tique de Bourges ( 1438 ) abolirent les

dinairement sup un recours adressé au gfrdcMesspectaWoM. Le concile de Trente

chef de l'Etat par le condamné. Le minis- conttrma cette abolition. On ne conserva,

tre de la justice fait un rapport sur le re- en France , que les exspectatives des i/j-

cours en grâce , et le chef de l'Etat pro- dultaires et des gradués (voy. Graddes

nonce. En cas de fcmise de la peine de et Indult.)

Page 1