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payant une somme considérable ; ain<(i le clersése racheta moyennant huit millions, Yonre de Malte en payant awiaoïe raille livres. Il y eut aussi des provinces et de3 villes qui se rachetèrent. Cet impôt, oui devait cesser trois mois après la pÎBii , rat levé pendant tout le xvm* pirclf; mais il changea de caractère ; les terres lurent aAraiNoiea eo iTiY, et I'imp6t4a dIxièiM ne porta plus q«e sur qnekioea branckes du revenu.

DIXIÈME (Denier). — Impôt que le roi prétovait sur les mhies. On appelait encore dixième denier le droit que l'amiral percevait sur Les débris des vaieseaux naufragés et snr les prises fuites en mer.

DIZAINE. — Sui>division du comté à

l'époque dc3 Mérovingiens et des Carlovingiens. Voy. Divisions teiuutoriales.

DlZAIMIEUS.-MagistraU chargés d'admifiistrer une disaine. Toy. Divistom

TERRITORIALES. — Certains officiers municipaux portaient encore, au xvii« siècle, la nom de éRtaMws; ils étaient mber»

donnés aux quarteniers et cinquanteniors. De La Marre, dans son Traité de la police^ dit fpielV>bngation des quarteniers, cin-

auanlenicrs, dizainiers et bourgeois, est, ès qu'un crime a été commis et qu'il est venu à leur connaissance, d'en avertir le commissaire du quartier et de se joindre à lui , s'il est néoeaaaire, pour y donner ordre.

DIZAINS. — Monnaie frappée sous Charles VII ï et qui s'appelait quelquefois carolus; elle avait la valeur de oix deniers.

DOCTEUR. — Ou appelait et on appelle encore docteur ceux qui ont ubienu le prude le plus élevé dans une ftculté uni*

vcrsitaire.

DOCTORAT. — Grade de docteur. Voy.

OtAonf s et Tttftssa.

DOCTORERIB.— On donnait ce nom autrefois à une des thèses que l'on soutenait pour le doctorat.

POCTRINAIRES. — Prêtres de la doctrine chrétienne qui formaient un ordre religieux. Voy. Clergé réculibr. — On a aussi designé par le nom de doctrinaires, à l'époque de la restauration et sous le règne de Lonis-Phi lippe . un parti peu nombreux, mais composé d'hommes ërainents. dont le chef fut M. Royer- Collard. Ils prétendaient faire delà politique lin corps do doctrines; ce qui leur £t donner le nom de doctrinaires.

DOCTRINE (Prêtres de la). - Voy.

VLBRGË RÉGULIER.

DOCTRINE CHRÉTIENNE (FrèresdeU).

-> Voy. Clergé régulier.

DOLMAN. — Vêtement militaire em" pruntc aux Hongrois à l'époque de Louis XIV. Ce vêtement, légèrement modifié, est devenu la veste des hussards.

DOLMEN. — Monument gaulois composé de plusienrs pierres fixées en lene

et recouvertes d'une Uu^ pierre. Vof.

tiAULois (Monuments).

DOM. — Ce mot, était une abréviation du latin dominxu et signifiait nignw.

On donnait le titre de dam aux bénédictins etanxcbartreiix.

DOMAINE. — On appelait domaine tantôt les terres qui furent successivement réunies à la couronne et fonnèrsnt

le domaine royal, tantôt les revenus de ce domaine et les droits de natures trèsdiverses perçus su ries eaux et forêts, les biens de mainmorte , les francs fiefs, etc. Je n'iniîisterai pas longuement sur la formation du domaine royal ; il suffira de la rappeler en C[uelques mots.

S Origxne et formation du domaine royal. — Lorsque les barbares envahirent l'empire romain, ils s'emparèrent de l'ancien domaine impérial ; mais une ])artie seulement appartint aux rois; le reste fut distribué en bénéflcea qui devinrent plus tard des fiefs. Chaque grande propriété se divisa elle-même en deux parties ; le domaine ou partie oeeupée par le maître et les tenures féodales , qui étaient concédées à différents titres. Le domaine royal , par suite de ces inféodations, était réduit à peu de chose, lorsque les Capétiens montèrent sur le trône. L'Ile de France et l'Orléanais constituaient tout leur domaine ; encore la pins grande partie avait-elle été concédée a titre de flets et arrière-tiefsaux seigneurs féodaux. Le roi Louis VI soumit ees petits vassaux de l'Ile de France et commença à établir son autorité au sud de la Loire par ^acquisition du Berry, qui eut lieu da vivant de son p^re (iioi \ Philippe Auffuste s'empara de la Normandie , du Maine, de TAnjou, de la Tonraine, et d'une partie du Poitou ( 1204-1308); Louis VII, du bas Languedoc ( 1224 3; Philippe m , du Languedoc ( I37t ); Phi* lippe le Bel, de la Champagne et du Lyonnais (1285 et 1310); PhiUppe de Valois, du Dauphiné (1348); Charles V, du Poitou, de VAngoumuis, deTAunls, de la Saintonge, du Limousin, du Quercy ( 1369- 1374); Charles VII, de la Guienne et Gascogne ( i4(»S); Louis XI, de la Picardie et de la Bourgogne (1477), et de la Pns vence(i483/; Charles VIU, delà Ureta-

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gne(l49i); Henri II, des troiâ évêchés de Toul, Metz et Verdun (1552); Henri IV, de la Bresse ei du Bugcy (iGOi); Uiclielieu, de TAlsace réunie dcliDitivcment à la paix de Westphalie (1648), de TArtois vt du lîoussillon , dont la comiiiête devint défiaitive par la paix des Pyrénées (16S9); Louis XiV, de la Flandre fran- (;aise ( 1668 ), et de la Franche-Comte (1674); enfin Louis XY, do la Lorraine C176S), et de la Corse (i768]. Ainsi se lOrma le dotnainc royal ou plutôt le royaume de France. Beaucoup de terres de ces provinces avaient été érigées en fiefs. D'autres avaient passe par acquisition à des roturiers et lormaient les propriétés libres. Enfin il en resta une certaine porUon aux rois et ce furent ces terres qui formèrent le domaine proprement du.

S II. A^afuft <2tt (fomatne. -> On appelait domaine corporel les torros constituant le duuiuine par opposition au doînaine incorporel^ qui se composait des eaux et forêts, et de diverses taxes prélevées par les rais. Tout ce qui appartCDait an roi par droit de conquête on par acquisition, s'anpelaitcncorc domaine Ciutàelt tandis que les terres, seigneuries, poMessions , dlouanes , tailles , gabelles , droits d'entrées, etc., portaient le nom de domaine fixe. Nous ne parlerons ici que da domaine corporel. Nons renverrons pour le domaine incorporel aux mots Eaux et Forêts, Droits seicnelriaux, Amortissement, Franc fief, aubain,

BATAaO, iNOlveL ACQUÊT, DÉSHÉRENCE,

ÉPAVES, Fortune d'or et d'argent.

Vénalité drs offices. Enregistrement.

S III. Du domaine corfiorel ; il $st déclaré inaîienab h. — Dès I3i8, une ordonnance de Philippe le Long avait déclaré le domaine de la «ouronne inap> licnablc. En n'22 et 1331, on révoqua tontes les anciennes aliénations du domaine royal; les états généranxde i356 renouvelèrent la dct-laration solennelle de l'inaliéoabilité du domaine. Une ordonnance de 1360, inspirée par le mtaie esprit , autorisa le rachat des fiefs , aumônes , renies de grains à chatiue transmission de litres. Charles V défendit^ en 1374, de démembrer le domaine royal pour constituer des apanages; ils ne devaient êire donnés, qu'eu arjjent.

Cependant, malgré tontes ces précautions, les aliénations continuèrent jusqu'au XVI* siècle et même jusqu'au xvii*. fcilles étîdeot presque le seul moyen de pourvoir aux besoins de la royauté à une épo-

2UC où le crédit public n'était pas établi, ependsnt Tédlt de Moulins , rendu en 1569 par le dwncdier de L'Hôpital , s'ef-

força de mettre un frein à ces abus. 11 déclara que les aliénations du domaine

royal no seraient permises qu'en cas de constittilion d'apanai^e uu pour les besoins urgents d'une guerre. Hais les troubles rehgicnx du xyi<^ siècle et l'épuisement des finances multiplièrent les aliénations. Sully s'efforça de dégager le domaine, mais il n'y réussit qu'imiurfaitement. Colbcrt renouvela la mémo tentative avec plus de succès. Voy. Finances.

S IV. Du domaine privé des rois et du éUmain» public. — On tenta plusieurs fois d'établir une distinction entre le domaine de la couronne et le domaine privé des rois. Dès le xiv« siècle, les rois avaient voulu se réserver un domaine particulier, mais, en I4i3, au moment de la réaction populaire , une ordonnance défendit de distinguer le domaine privé du domaine de la conronne. Cependant, eu 1509, Louis Xll eu roariaut sa tille Claude cle France , lui transmit les domaines de la maison d'Orléans; mais, comme le mari de cette princesse fut le rot François l***, cette disposition n'eut pas de suiles et le domaine privé se confondit avec le domaine de l Éiat. Henri IV voulut aussi « & son avènement à la couronne , se réserver les domaines privés de la maison de Bourbon. Mais la résistance du parlement le détermina à annuler sa déclaration, en 1607. A partir de cette époque, le domaine privé a toujours été confondu avec le domaine public.

S V. Distinction du domaine natiO' nal et du domaine public. — L'assemblée cnnstiiuanlc a distingué le domaine naUonal en domaine nMUmal proprement dit et en domaine public ( loi du 22 novembre— i*'' décembre 1790):« Le domaine national proprement dit s'entend de toutes les propriétés foncières et de tous les droits réels ou mixtes qui appartiennent à la nation , soit qu'elle en au la possession et la j(Miiss:inre actuelles, ^oit qu'elle ait seulement le droit d'y rentrer par voie de raciiat , de réversion ou autrement. >' T/article 2 de la niriiic loi considère comme dépendant du domaine {Hiblic m les chemins , routes et mes à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les bavrea, les rades et généralement toutes les portions du toniloire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée.» La même assemblée a reconnu qu'une partie de ce domaine était aliénuble (art. 8 de la même loi). Cette lét^islaiion régit encore aujourd'hui le domaine public.

S VI. Adminiêtration des domaines, -»

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T / H'f m i iiislralion du domaine publ ic a varie aux diflerentes époques de notre hisloirc. Dans le principe ^ elle était fort simple et conticc aux baillis, sénéchaux , comtes , vicomtes et autres ma^isirais oui cunmlaient loiis les pouvoirs ; ils affennaient les diverse? pai lies du domaine et percevaient le leveiiu des fermes. Les deniers qoi en provenaienl étaient ensuite versés entre les* mains da trésorier du roi. Mai -, Cil 1320, Pliilippcle Long sépara la coui]>tabilité de radininistration aomaniale, et nomma des receveurs spéciaux du d imaiue. A mesure trae le domaine s'accrut, les baillis et leurs iieutenants, les prévôts et les vicomtes, qui avaient dos fonctions trèsHii verses ( voy . Baillis J, De parent suf* flre h l^mloistratton des domaines. On institua des chambres sj)éeiales iiui furent chargées de l'administration domaniale.

Dte 1389 , il y eut des trésorien sur le fait des f\n<ijires, chargés de percevoir le produit des domaines , et des trésoriers sur le fait de la justice, qui formaient nn véritable tribunal. C'est de la qu'est iiec la chambre du trésor, qui fut établie à Paris et chai*gée de juger les cjucstions contentieuses relatives au domaine public. Des conflits s'etanl élevés entre celte chambre, le parlement et la chand)rc des comptes, François l**^ établit, en 1543 , une chambre domaniale dans le parlement de Paris pour recevoir les ap-

f»el8 de la ehamhro du trésor. En 1693, a chambre du trésor fut reni})lacée à Paris par une chambre du domaine distincte de la chambre établie par François l**^ dans le parlement de Paris. En 1627, la juridiction domaniale de première instance fat confiée, dans chaque généralité ou in nscription d'une recette générale des tinanceà , à un bu~ fvau Ms finance» ( \oy, ce mot ). Les trésoriers qui en faisaient partie lurent chargés des adjudications et des baux.

On mnltiplia les offices de trésoriers pur mesure fiscale (voy. Vénalité). On les rendu trt€nnauj\, qttadriennaux , c'està-dire servant de trois ans eu trois ans OU de quatre ans en quatre ans.

Les domaines furent affermés jusqu'en 1775. Ils furent mis en ré{tic à ceiie epo- «lue , et des préposés établis dans tout le royaume avec mission speeiale d'administrer les châteaux, maisons, termes, moulins, tours et autres édifices quelconques dépendant du domaine ; les terres labourables , prés, bois , vignes, étangs marais, pftturages, landes, places et terrains vagues , etc. ; les rivières navigal>les ou non navigables ; les droits de lialla((e, minage, raesuratfe, poids-1e-roi, droits de foire et de marcnés; les dîmes.

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Icrragcs, champaris et autres droits seigneuriaux ou douianiaux. L.c système de régie a été maintenu par la révolution et

les gouvernements qui se sont succédé depuis cette époque ; mais l'administration des domaines a été mise en harmonie avec le caractère (runilc qui domine dans l'organisation moderne de la France, r^s domaines ont été rattachés an ministère des finances, oh un directeur spérijl est chargé de cette branche d'administration. CbtMjiie département a an directear des domaines et de ronregistremciit , qui a sous ses ordres des receveurs places dans les diefs-lieux de département, d'arrondissement et de canu»n. Des vérificateurs et des inspecteurs s'assurent de l'exactiiude de la comptabilité. Les questions contentieuses de l'administration des domaines sont jugées en première instance par les conseils de préfecture et en appel par le conseil d'État. Voy. sur l'aiiricnne nrçianisation du domaine» le Traite au Ju/naitie par Chopin.

DOMAiiNii GONGÉABLE. — Lorsqu'un détenteur de domaine pouvait être C(higcdio à la volonté du propriétaire, on appelait t^omame congéable la partie du domaine qui lui avait été concédée. Le propriétaire étaii seulement tenu de l'indeoiniser des dépenses qu'il avait faites podr censtrnction d'édifices on autres améliorations,

DOME. — Ce mot, dérivé du latin do- (maison), a été emprunté aux Italiens. Ceux-ci s'en .servent pour désigner une é(.'Iise principale ou cathédrale ; c'est la maison par excellence. Il en est de même dans quelques parties de la France. Ainsi, à Slrashourfî, la cathcdralo est a|)pelée DômCy et la rnc qui y conduit m du Dôme.— Le plus souvent le mot dôme s'emploie comme synonyme de coupole; on dit indifféremment le dôme on la cou-

{)ole de Saint>Pierre de Uome, des luvaides, etc*

DOMERIE. — Ce mot sijjniflait seigneurie et s'appliquait aux abbayes qui avaient une puissance féodale. Vuy. Abbayb.

DOMBSnciTfi. — Voy. Domestiques.

DOMESTIQï?E?. — î.c mot domestiquei est dérivé du kitiudomtM, maison, et s toujours indiqué des ftoiitlers on des serviteurs. Dans les premiers temps de U domination des Francs en Gaule, on appelait comte des domestiques un des principaux dignitaires de la couronne, dont le litre avait été emprunte à l'empire romain. Il euit chef des gardes du roi

(L. S. P. Ce fat plus tard le majordome

ou maire du palais. On appelait encore domettiqtte, un foDclionnuire chargé de faire dana les provÎDces le recouvrement des deniers qu'il versali uu fisc (L. S. P.). Sous la seconde race, Hincmar mentionne, daus son traité sur l'Ordre observé dans It ptUai» du prince (de ordine palatiî)j les domestiques palatins qui paraissent répondre aux convives du roi de la preiniiTc race, et aux compagnons qui, dans les forêts de la fiermanie, entouraient le chef de guerre , et formaient son escorte. De là ▼ioi l'usage d'une domesticité noble que nous retrouvons sous la troisième race, et jusqu'à une époque assez récente. Des nobles remplissaient les fonctioiiB de pages, varlots, ccuycrsfvoy CiirA'Ai.ERiE); et, bien loin de déroger/ se préparaient ainsi aux honneurs de la cbevalerie. Les services domestifîiies confies aux chambellans, cbevaiiers d'bonneur, dames dlionneur, ttllesd'honneor, écuyera tranchants , cchanaonSy panetiers, etc., étaient remplis josqa'aax derniers temps de l'Énctenne monarchie par des personnages de naissance illusuv ; donner la chemise ou le bougeoir au roi était un insigne honneur. Yoy. Etiquette.

Au xvil* siècle, lo^^que déjà la plupart des traces du rtgirae leodal s'étaient effacées, le mot domestique n'entraînait point une idée servile. Le cardinal de lieu mentionne, parmi les domestiques du duc de Longueville, Montigny, gouverneur du ront-de*l'Arche. La Uocbe-Corbon, gentilhomme et major de Damvillicrs, était, huivani le même auteur, domestiqxie de M. de La Uochefoucauld. I^e cardinal de î'ctz lui-même avait pour domestioues deux capitaines du régiment de Valois.

On désignait encore sous le nom de domeitiques , les chapelains des sei^'ncurs.

Bobn, la signification la plus commune de ce mot est celle de serviteurs à gages ; c^est la seulaqui se soit conservée jusi^u'à nous. On trouve à une époque très-reculëe des «enritearsàgages. LacnmeSaintc- Palaye mentionne quelques-unes des clauses d'anciens contrais conclus entre les dùmeetiques et leurs maîtres. Ainsi , une chambrière était engagée pour deux ans avec promesse, si elle Tiisait bien sa besogne, que sa maîtresse lui donnerait, outre son salaire^ Une paire de chausses à la fin de l'année, et un de ses vieux chaperons. D'après l'auteur du la Somme rurahf les domestiques pouvaient encore, au XIV» siècle, engager leurs enfants pour un service plus ou moins long. On était dans Tusage autrefois de louer des domest\q\ies a la Saint- Jean et à la baiut-.Marliu. Cette cou- Inine s'est eocore conservée dans plu*

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sieurs campagnes. T a livrée, que portent quelquefois les dojnestiqucs , est un souvenir des coutumes féoaaies, où tous les compagnons ou vassaux d'un seigneur se reconnaissaient à une couleur particulière ou à quelque signe dislinclil.

11 existe depuis longtemps, dans la plu» part des villes, des bureaux df plaremevt où les domestiques se font inscrire, et trouventdes i niermédiaires pour se mettra en service. Ces bureaux étaient trop souvent de honteuses si>cculations où l'on abusait de la misère des domestiques sans place. Depuis iss'î, ces bureaux de placement sont soumis à une surveillance qui pourra avoir dlieureuz résultats.

DOMICILE. — Le domicile a toujours eu une grande importance pour les droits

politiques et civils des Français. Au mityen âge, l'homme sans domicile, l'au- 6ain, devenait serf du seigneur snr les terres duquelilpassaitun an et un jour. Au contraire, le serf qui demeurait pendant œ temps dans une commune était affranchi. Tour devenir bourgeois d'une ville et participer à ses privilèges, un certain temps de séjour était exigé. Les anciennes coutumes distinguent le domicile naturet^ le domicile de dignité, le domicile con' ventionnel, le domicile légal et le domicile d'élection ; ces distinctions existent encore aujotird'htii. « Le domicile naturel, dit M. (iiraud {Précis du droit coutumier\ réglait la qualité des personnes , leurs dispositions testamentaires et leurs successions mobilières, les charges personnelles, auxquelles elles étaient sujettes, et la com|)olence des tribunaux en matière peraonuellc. Lo domicile naturel était le lieu oh le père de fiimitle avait établi sa demeure actuelle ou perpétuel lo et celle de sa tamilie. Pour certaines personnes!, ce lieu était déterminé par la nature de leurs fonctions. Ainsi les princes , les ducs et pairs , les maréchaux de France, les grands officiers de la couronne , avaient leur domicile naturel à Taris, capitale du rovaume, et les evèqucs au siège de leur évtehé. Le domicile des enfants mineurs était celui de leurs ]u>re et mère, ou , dans certains cas , de leur père seul , même après le décès de celuici , et malgré la translation de domicile faite par leur mère ou par leur tuteur. L'on ne pouvait avoir qu'un seul domicile naturel et on conservait celui qu'on tenait de sa naissance jusqu'à ce qu'on en eût acquis valubluiaeiii un autre. La translation de domicile exigeait, comme le disaient les auteurs, la destination et VelJet, c'est-à-dire l'intention do transférer son domicile et la réaUsation do

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cette intention. Parmi les circonstances qui tendaient à établir l'intention , on cite particolièrement rétabliMement par ma^ riage, les lettres de naturalitc ou de bourgeoisie obtenues dans un autre pa^s ou dans une antre viUe « enfin une re&i* dence do dix années. Quant à l'effet, on tenait qu'il avait lieu en cas d'établissement par quelque charge ayaot fODcUoB publique et exigeant résidence conlinuclli' efo. La femme mariée prenûU du jour de ia Licnédiction nuptiale, le dOimdie de son mari et le conservait jusqu'à ce qu'elle en eût nrqnis un nouveau, ce

au'elle ne pouvait iairc qu'après jugement e séparation de corps 00. après la diuo* lution du mariage.

« Indépendarmiient du domicile naturel y que l'on j)ourrait appeler domicile général^ on distinguait, plusieurs domiciles spéciaux: le domicile de dignité^ au lien oti un officier faisait les foDciions de sa charge ; ce domicile ne concernait que la charge ou la dignité. L'on peut rap* porter à ce domicile celui qui donnait la jouissance des droits de bourgeoisie d'une ville ; pour celui-ci , plusieurs coutumes exigeaient, comme le droit romain, une résidence continuée pendant dix ans ; d'autres, et notamment la coutume de Paris, se contentaient do la résidence d'an et jour, he domicile conventionnel èlnii lixéau lieu convenu par les parties pour y faire toutes les sigmtications couccrnant l'acte ou contrat pour l'exécution duquel il avait été élu, 11 ne pouvait être changé que du consentement mutuel des parties ; le changement de domicile naturel et la mort même de celui chez qui il était établi, D'en entraînaient pas la translation. hedomidlelégal étaitle lieu détenuinépar la coutume ou parles lois pour certains actes. Ainsi le principal manoir du bénéfice était le domicile légal du bénéficier pour tous exploits et sigiiiiioatii»ns concernani les droits du bénétice. Ainsi encore le principal manoir du fief était le domicile légal du seigneur et du vassal pour la signification des actes concernant les dioiLs réciproques des seigneurs et des vassaux. Enfin on distinguait encore le domicile d'élection pour la validité d'une saisie réelle ou autre , ou d'une opposition sur saide on bien encore pour l'exécntii n d'un acte. Il était irrévocable comme le domicile conventionnel. »

Les lois modernes ont conservé, à peu de chose près, ces distinctions du droit coutumier. L'article 102 du code Napoléon porte que U domieiU de lotit Fronçai**, quant à l'exercice de ees droite nrila^ est au lieu ou il a son principal établissement. Le domicile politique est U