TON

TONTINE. — En 1635, un Napolitain , iiommé Laurent Tontin . obtint de I ouisXIII l'autorisation de fonder à Paris un établissement qui de son nom s'appela (ontinê. C'était une associât) on composée de personnes qui plaçaient chacAine un capital en commun , pour en retirer une rente viagère placée sur leur tète ou sur celle d'auirui , arec la condition que l'Intérêt serait reVersible , à chaque décès , sur les survivants. Depuis LaurentTontin, un grand nombre de spéculateurs ont fonde et fondent encore tous les jours des établissements de cette nature. Elles reposent toujours sur ce principe que la somme mise en commun , qui doit être payée en une seule fois ou par annuités , est réversible, avec les intérêts cumulés, entre les survivants , si la société tf été faite pour le cas de survie , ou entre les héritiers des déeédés, si Passociation a été formée pour le cas de décès. Ainsi les chances de vie ou de mort modifient la part qui revient à chacun dans les sociétés tontinières. C'est en cela surtout qu'elles diffèrent des assurances à primes qui 'garantiisent une somme fixe à l'assuré.

En 1809, les abus qu'avaient occasion nés quelques sociétés tontinières déterminèrent le gouvernement à intervenir. I.e décret du !•' avril 1S09 est précédé de considérants qu'il importe de rappeler :

« Cunsidérant qu'une association de la nature des tontines soit évidemment de la classe commune des transactions entre citoyens, soit que l'on considère la foule de persunnes de tout état , de tout sexe et de tout âge qui y prennent ou qui y peuvent prendre des intérêts , soit que l'on considère le mode dont ces associations se forment, mode qui ne suppose entre les parties intéressées, ni ces rapprochements, ni ces discussions si nécessaires pour caractériser un consentement donné avec connaissance, soit que l'on considère la nature de ces étabhssements qui ne permet aux associés aucun moyen efficace et réel de surveillance ; soit , enfin , que l'on considère leur durée toujours inconnue et qui peut se prolonger pendant un siècle ; qu'une association de cette nature ne peut , par conséquent , se former sans une autorisation expresse du souverain qui ne la donne que sur le vu des pro|et8 de statuts de l'association et qui lui impose des conditions telles, que les intérêts des actionnaires ne se trouvent compromis ni par l'avidité, ni par la négligence, ni par l'ignorance de ceux à qui ils auraient confié leurs fonds , sans aucun moyen d'en suivre et d'en vérifier l'emploi, sur la foi de promesses presque toujours fallacieuses,» C'est en se fondant