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tirn.ileur nom de ce qu'elic^ iiuieui »uireluis enfermées daus des coflfres ou layeltes; elles forment aujouid'hui cinq cent quatre-vingi-sepl cartons , qui rontiennenl environ dix sept mille pièces.

L'inventaire du trésor des chartes a été rédigé, au commencement duxvii«Fiècle, par Théodore Godetniy et Pierre Dupuy.

Ce dépôt fait aujourd'hui partie dee archives impériales. Voy. Archives.

TRÉSOR (chambre du). — Juridiction établie à Paris pour juger en première Instance les affaires domaniales. Voy.

Chambre du domaine.

TRÉSORIERS. — Ce mol désigne d'une manière gcnérmie ceux qui sont chargés de percevoir et de garder les fonds publics. Il y avait autrefois des trésoriers de l^èpargne qui recevaient les sommes perçues par l'État et fourniisaient, sur un ordre du surintendant, les fonds nécessaires pour les dépenses publiques.

Voy. Finances, Impôts, Scrintendant.

— La plupart des services publics , tels que la mariiie, la guerre , les parties casuelles, etc., avaient leurs <résorter« particuliers.

TRÉSORIERS DE FRANCE. -Officiers

de finances , dont la juridiction fut régulièrement organisée sous le règne de Henri IIl. Ce prince avait établi, dans chaque géncralilé (voy. Généralité ) , un bureau composé de deux trésoriers pour l'administration du domaine, de deux receveurs généraux pour les impôts, d'un garde du trésor , d'un greffier et d'un huissier. Ils étaient chargés de la répartuion des impôts , de la surveillance des agents Rnanciers d'un rang inférieur, et de la juridiction en matière d'impôts avec appel aux parlements. Ils jugeaient les questions domaniales , exce^ité dans le ressort do la prévôté et vicomte de Paris, des bailliages de Senlis, Melun, Brie- . Comte-Roberi, Êlampes, Dourdan , Mantes, Meulan,Beauniont-sur-Oise et Crespy eo Valois, oui relevaient, pour le domaine, de la chanwre du trésor établie à Pari». Dès 1577, des bureaux des trésoriers de France furent organisés & Bordeaux, Bourges, Limoges, Lyon, Orléans, Paris, Poitiers , Reims , Rouen et Tours. 11» le lurent successi veulent dans les autre»

généralitéf.

TRÊVE DE DIEU — On appelait trêve de Dieu nne institution qui suspendait les hostilités depuis le mercredi soir jus* qu'au lundi matin ; elle fut proclamée, en 1041, aous le règne de Henri 1«'. VoicJ ce qu'en dit l'historien conlemporai»

Raoul Glabercap. Script, rerum franc, X,

sy> t M En l'année I04i, il arriva, par l'inspiration delà grâce divine* que a'aboraen Aquitaine, et ensuite peu à peu dans toute la Gaule, on conclut une convention par la crainte de Dieu et par amour pour lui. En voici les conditions *. Personne, depuis le soir de la quatrième férié ( mercredi soir) jusqu'à la seconde féne (lundi), au point du jour, ne devait avoir la témérité de commettre quelque violence, ni tirer vengeance d'un ennemi» ni même prendre caution pour un serment. Que si quelqu'un portait atteinte à ce décret, le coupable aevaii Atre condamné à payer une composition on être chassé de sa patrie et banni de la société des chrétiens. On fut en outre d'avis que celle convention fût appelée trêve de Dieti, parce qu'elle n'avait pas seulement pouf appui le secours des hommes^ mais encore la crainte de Dieu. >« La durée de la trêre de Dieu a varié selon les temps et les lieux. Un synode réuni à Caen , en i043, déclare qu'elle devait être observée depuis le mercredi soir jusqu'au lundi matin, de-

Puis le commencement de l'Aveut jusque octave de l'Epiphanie, depuis Tonverture du caiême jusqu'à l'octave de Pâques , et depuis les Rogations jusqu'à roclave de la Pentecôte. Taul qu'elle durait , il était spécialement défendu de dévaster les terres et d'enlever les bestiaux. Un concile, réuni à Rouen, en 1096, alla plus loin ; il défendit, sous les peines les plus sévères , de jamais inquiéter les laboureurs qui étaient à la charrue ou à la herse, et de toucher aux bonifs oo aux chevaux qu'ils employaient k ces travaux. Un grand nombre de conciles ou synodes réunis au xi* siècle dans diverses piârties de la France, étendirent à toutes les provinces la trêve de Dieu.

TRIBUNAL. — Lieu où se réunissent les magistrats pour rendre la justice; x>n appelle aussi tribunal la réunion môme de ces magistrats. Il a déjà élé quesiioa des anciens tribunauao de la France et de l'histoire de l'organisation judiciaire (voy. Justice, Parlehekt de Paris, Parlements PROTlIfCIAUX , PRÉSIDIACX , RA- CHiMBouRGS). Il Suffira de rappeler rapidement l'organisation actuelle des tribu' naux. Au sommet de la hiérarchie judiciaire est placée la cour de cassât ion , qui fut nommée dans le principe tribunal dt cassation (loi du 22 décembre i79o) Organisée le 19 avril 1791, cette cour suprême n'a cessé depuis cette éçoque de maintenir l'uniformité dans la jurisprudence ; elle a droit de révision sur lova les jugements qu'elle peut casser pour excès de pouvoir, violation ou fausse sp*

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pîication des lois. La cour de cassation ne juge pas du fond des affaires , mais seulement de la forme. Elle se divise en trois chambres, composées chacune de quinze conseillers et d'un président; il y a en outre un premier président, un procureur général , plusieurs avocats généraux et substituts. On ne trouve point, dans l'ancienne monarchie, de tribunal que l'on puisse comparer k la cour de cassation , quoique le grand conseil et surtout le con^eil du roi ou conseil d'État eussent quelques-unes de ses attributions. Voy. Grand conseil et Conseil d'État.

viennent ensuite les cours impériales, qui, sous les noms de cours d'appel y cours royales , cours impériales , forment le second degré de juridiction ; elles statuent sur les appels des tribu' naux de première instance et de commerce. Chaque cour impériale a une ou Elusieurs chambres civiles, une chamre de mise en accusation, et une chambre d'appels de police correctionnelle; elle se compose d'un premier président, d'autant de présidents qu'il y a de chambres, ei enfin de conseillers. Un procureur général , des avocats généraux et des substituts exercent le minist^^e public auprès de chaque cour impériale.

Il y a aujourd'hui vinigt-sept cours impériales, dont les sièges ont été indiqués au mot Appel (cour d*).

Tribunaux de première instance. — Au troisième rang de la hiérarchie judiciaire, se placent les tribunaux de première instance^ établis dans chaque arrondissement pour juger toutes les affaires civiles eictirrectionnelîes- qui ne sont pas spécialement attribuées à d'autres tribunaux. Au civil, ils jugent en premier et dernier ressort toutes les alfaires mobilières et personnelles jusqu'à quinze cents francs de principal, toutes les affaires réelles ou mixtes, dont l'objet principal est soixante francs de revenu, toutes les affaires oii les parties ont consenti à être jugées sans appel ; enfin les fautes de discipline des officiers ministériels. "Les tribunaux de première instance connaissent aussi , comme tribunaux correctionnels , des appels des jugements rendus par le tribunal de }>olice de leur ressort , des délits forestiers poursuivis à la requête de l'admir nistration , et de tous les délits dont la peine excède cinq jours d'emprisonnement et quinze francs d'amende. Le tribunal de première instance de Paris a dix chambres ; les autres ont une, deux ou trois chambres, selon le nombre de iuges dont ils sont composés. 11 y a près de chaque tribunal de première instance

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un procureur impérial et un substitut chargés des fonctions du ministère public.

Les juges de paix (voy. ce mot) ont aussi leur tribunal^ qu'on appelle tribunal de paix. Enfin, au dernier rang de la hiérarchie judiciaire sont les tribunaux de police; on distingue les tribunaux de simple police ou de police municipale et les tribunaux de police correctionnelle.

Les premiers c<^nnaissent de toutes les contraventions aux simples règlements de police : contraventions qui peuvent être

fiunies au plus d'une amende de quinze rancs et de cinq jours de prison, llssont présidés par un juge de paix, un commissaire de police y remplit les fonctions du ministère public. Les tribunaux dépolies correctionnelle se composent de juges de première instance.

Tribunaux de commerce. — Les tribunaux de commerce furent établis parle chancelier de l'Hôpital, sous le nom de juges-consuls (1563 et 1566}. Le tribunal de commerce ou tribunal consulaire se composait, à Paris, d'un juge et de quatre consuls élus par les marchands les plus notables. Au xvin" siècle, il y avait des tribunaux conmlaires dans soixantesept villes. Les lois modernes ont remplacé les juges-consuls par des tribunaux de commerce, dont les membres sont nommés par une assemblée de notables commerçants et choisis parmi les commerçants ou anciens commerçants. Les présidents et juges ne sont nommés que pour deux ans et ne peuvent être réélus qu'après un an d'intervalle. Leurs fonctions sont gratuites. Les tribunaux de commerce prononcent sur les faillites et sur toutes les contestations relatives aux transactions entre négociants. Ils jugent sans appel toutes les affaires donlle principal n'excède pas la valeur de quinze cents (rancs. Dans les arrondissements où il n'y a pas de tribunal de commerce, le tribunal civil connaît des affaires commerciales. Il y après de chaque tribunal de commerce un greffier et des huissiers, et à paris des cardes de commerce pour l'exécution des jugements eraportantprise de corps. Le ministère des avoués et des avocats est rempli près des tribunaux de commerce par des agréés.

Tribunaux extraordinaires ou exceptionnels; chambres ardentes; tribunal révolutionnaire. — On disljngue les tribunaux en tribunaux ordinaires , qui sont ceux dont nous venons de parler, et tribunaux extraordinaires ou exceptionnel, tels que les conseils de guerre, de terre ou de mer, les tribunaux maritimes, la haute cour de justice, les conseils

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de discipline de la garde nationale, le conseil impérial de rmsiruclion publique, les (unsf ils académiques , les chambres de discipline des notaires, des avoués, les conseils de discipline des avocats, des prud'hommes, etc

Il y avait, sous l'ancienne monarchie, un grand nombre de juridictions exceptionnelles, telles que celles des baillis, mailles des requêtes, prévôts, sénéchaux, etc. Il en a été question à chacun de ces mots. Les chambres ardentes et le tribunal révolutionnaire doivent être aussi rangées parmi les tribunaux extraordinaires.

Les chambres ardentes étaient chargées de poursuivre les financiers qui avaient malversé. On les appelait encore chambres de justice. Elles se composaient de commissaires nommés par le roi. Telle (ut la chambre oui , de I66i à 1665, instruisit le procès ae Fouf^uet et d'un grand nombre d'autres financiers. — ).e tribunal révolutionnaire fut institué le 10 mars i792 pour juger tous les crimes politiques ou réputés tels, sans appel ni cassation ; il siégea jusqu'en 1795, et fut aboli le 31 mai de la même année.

Tribunaux administratifs. — Il y avait dans Tancienne organisation delà France un grand nombre de tribunaux administratifs. Ainsi, les élus ei les cours des aides connaissaient des impôts ; les maîtrises et tables de marbre , des eaux et forêts ; les sièges de l'amirauté, des procès maritimes ; les chambres des comptes , de l'administration financière ; les chambres du trésor , des procès relatifs au domaine; les cours des monnaies , de tous les délits ou crimes relatifs aux monnaies ; les officialitéSy des procès des ecclésiastiques et des matières qui touchaient à la religion (voy. ces différents mots).

L'organisation moderne de la France a simplifié cette partie de l'administration, comme tous les services publics.

11 n'y a plus aujourd'hui que trois espèces de tribunaux administratifs, qui sont les conseils de préfecture ^ la cour des comptes et le cornet/ d'Etat. Il existe sans doute beaucoup d'autres corps investis d'une juridiction disciplinaire, comme les conseils de l'ordre des avocats, les conseils académiques , les conseils de révision pour le recrutement de l'armée, les tribunaux des prises maritimes, etc.; mais ces juridictions s'appliquent à des cas spéciaux. Dans quelques circonstances , les maires, les souspréfets et préfets ontaussi une juridiction administrative; mais le nom de tribunauw administratifs convient surtout

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aux trois corps que nous avons cités, le conseil de préfecture juge les contestations relatives aux travaux publics, à la voirie, à la navigation, aux eaux et forêts, au domaine public, aux marches et fournitures pour les services publics, à l'assiette et à la répartition de rimp6t,etc. On peut appeler des conseils de préfec ture au conseil d'État. La sectiun dit contentieiut est chargée delà révision de leurs décisions ; un maître des requêtes y remplit les fonctions du ministère public. Le ministre de la justice peut déférer à l'assemblée générale du conseil d'Ëtat les décisions de la section do contentieux paraissant contenir excès de pouvoir ou violation de la loi. Le conseil d'Etat, réuni en assemblée générale,»

le droit d'annuler ces décisions. Quant à la cour des comptes, elle juge les comptes des déftenses et recettes qui lui sont présentés chaque année par les agents du trésor, et elle prononce sur les pourvois qu'on porte devant elle contre les règlements des comptes annuels des receveurs des communes, hospices, etc. ,arrèlés par les conseils de préfecture.

Bureaux de renseignements près des tribunaux.— I.a loi du 19 vendémiaire an IV (art. 29) , ordonna qu'il serait annexé à chaque tribunal un bureau de retneignements , oti l'on tiendrait note de tous les individus appelés devant le tribunal et des motifs pour lesquels ils y étaient cités, l.e Code d'instruction criminelle (art. 600) a restreint ces dispositions eti ordonné que les grefiBers des trihunau correctionnels et des cours d'assises et spéciales tiendraient note de toutes les condamnations sur un registre spécial par ordre alphabétique, avec une notice sommaire de chaque affaire, l^s greffiers doivent, tous les trois mois , transnaetlre copie de ces registres au ministère de la justice, aui centralise ces rensei^oements et fait dresser un registre général de toutes les condamnations. C'est ainsi que l'un parvient à connaître les antécédents des individus traduits devant les tribunaux.

TRIBUNS , TRIBUNAT. — Le tribvmt était un des corps politiques instiuies par la constitution de l'an viii (voy. Cou- STiTUTiON ). Il se composait de cent membres appelés tribun»; leur fonction était de discuter les lois soumises ou corps législatif contradictoirement avec les commissaires du conseil d'£iat. Le tribunal représentait l'opposition dans le mécanisme compliqué de cette constitution. Il fut réduit à cinquante membres le 4 août 1802, et «uppriine le 1 9 août 1801*

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TRIENNAL. —On désignait aiosi. dans Tancien régime , les magistrats qui . sur trois années , n'éuient en fonctions qu'une seule année. Ces officiera triennaux araient été créés par un principe de fiscalité. Voy. Offices.

TR1N6ELD. - Ce mot, tiré de l'allemand ( geld argent et trinken boire) , est synonyme de pourboire , et indique la rémunération donnée aux domestiques et portefaix pour un léger service.

TRINITAIRES.— Religieux connus aussi sous le nom de Mathurins. Voy. Clergé RÉGULIER, Mathurifu, p. 169.

TRIOLET. — Petite nièce de poésie , ainsi nommée à cause de la triple répétition qu'elle présente. Elle se compose de huit vers , dont le premier se répète après le troisième, puis le premier et le second après le sixième. Parmi les triolets historiques , on peut citer celui que le cardinal de Retz fit composer par Marigny, en i649, contre le duc d'Elbœuf :

Monsieur tPElbeufêt ses en/ans Font Tftf* à 1« piM* roTsle .

lis Tont toas qoatr* plaffiins , Monsieur tPBtheuf et tes en/ans.

Mais titAt qa*n faut battre axa. ehainps, Adi«a lenr humeur martiale ; Monsieur dPElbeuf et tes enfans Font mfe à la plaee rojale.

« Ce fameux couplet , dit le cardinal de Retz dans ses Mémoires , a été l'original de tous les triolets sur Jf. d'Elbauf et ses enfans. »

TRIOMPHE (Arc de). -^ Des arcs de triomohêt qui rappellent de glorieux faits d'armes, ont été élevés dans plusieurs parties de la Gaule, par les Romains. On remarque surtout Varc de triomphe d'Orange , constiuit en l'honneur de Marius, après sa victoire sur les Cimbres et les Teutons. Les arcs de triomphe des portes Saint- Denis et Saint- Martin rappellent les conquêtes du règne de Louis XIV, et l'arc de triomphe de l'Étoile, les exploits de Napoléon.

TRIUMVIRAT. — On a désigné , dans l'hÎKtoire de France, sous le nom de triumvirat, l'association formée en i56i, entre le duc François de Guise, le connétable de Montmorency et le maréchal de Saint-André, pour combattre les protestants. La reine Catherine de Médicis tenta de dissoudre cette ligue . qui n'était pas moins dangereuse pour l'autorité royale que pour les Huguenots. Mais elle Tut obligée de céder à l'ascendant des triumrirs. La pn-niière guerre de religion