ECCLÉSIASTIQUE

LETTRES. — Ce root s'employait souvent pour indiquer les actes émanant d'une paissance. Ainsi , les lettres apostoUques étaient les actes émanant cle la cliaDcellerie romaine; les lettres royaux les expéditioDsde la grande chancellerie. Des épilhètes ou des phrases complémentaires annexées au mot lettres indiquaient la nature spéciale des actes.

LETTRES D'ABOLITION. — Les lettres d'abolition^ dit Perrière {Dictionnaire de droit), sont des lettres du prince obtenues en grande chancellerie, par lesquelles il abolit et efface un crime qui, de sa nature, n'est pas rémissible , et par la plénitude de sa puissance en remet la peine portée par la lui, de manière qu'il ne reste aucun examen à faire touchant les circonstances du crime. Ces sortes de lettres ne s'accordaient que très-rarement. I*armi les exemples de lettres d'àbolition que présente l'histoire de l'an^ cieone monarchie, on peut citer celles qui fureni octroyées à du Plessis-Guénégaud , ancien trésorier de l'Épargne , impliqué dans le procès de Fouquet Voici, sur cette abolition, quelques détails qui «ont empruntés au Journal d'Olivier (fOrmesson. La chambre de justice, présidée par le chancelier Pierre Séguier , fit entrer du Plessis-Guénégaud, auquel le chancelier ordonna de se mettre à genoux. Le greffier donna alors lecture des lettres d'^olition, qui contenaient l'aveu de tous les chefs d'accusation , pendant que Guénégand restait à genoux devant le tribunal. Le lendemain, sur le réquisitoire dn procureur général Chamillart et sur le rapport d'un des juges, la chambre de justice entérina les lettres d'abolition,

LETTRES D'ANOBLISSEMENT OU LET- TRES DE NOBLESSE. — Philippe le Hardi accorda les premières lettres d anoblissement à son orfèvre Itaoul. bans la suite les rois conférèrent souvent par lettres la noblesse, qui primitivement était attachée à la naissance et à la propriété d'un fief. Loiseau, juriaconsulie qui a écrit un salaut traité sur les seigneuries , dit en par-

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lant de l'anoblissement ■• « Toutefois , à bien entendre cette abolition de roture , elle n'est qu^une effaçure,dont la marque demeure ; elle semble même plutôt une fiction qu'une réalité, le prince ne pouvant par effet réduire l'être au non-être. C'est pourquoi nous sommes si curieux en France de cacher le commencement de notre noblesse, atin de la monter à cette espèce de gentillesse ou générosité immémoriale. » Les lettres d'anoblissement devinrent un tratte, et le public, qui s'en moquait, les appela une savonnette d vilain. On cite un trait de Henri IV, qui mérite d'être vrai. Un marchand qu'il considérait acheta des lettres de noblesse. Depuis ce moment le roi ne le regarda plus. Comme le marchand lui en demandait la cause : « Je vous considérais cidevant , lui répondit Henri IV, comme le premier marchand de mon royaume, et je TOUS regarde aujourd'hui comme le dernier des gentilshommes. >»0n payait pour les lettres d'anoblissement un double droit ^* le premier appartenait au roi, qui devait être indemnisé des subsides que la famille anoblie était dispensée de payer; le second était censé indemniser le peuple qui se tr<»uvaii surchargé par l'exemption accordée à l'anobli. 1^ chambre des comptes fixait ces deux sommes.

LETTRES APOSTOLIQUES. — Les lettres apostoliques se divisaient en synodiques et décrétales. Les premières contenaient le ré>ulut d'un concile assemblé à Rome et le faisaient connaître à la chrétienté; les décrétales étaient ordinairement des réponses aux consultations adressées aux papes relativement à la discipline. Le^ papes se servaient du texte des ss. PP. et des conciles pour appuyer leurs décisions, ou des us et coutumes de leur église sur les points qui n'avaient pas été définis.

LETTRES DE CACHET. — Les lettres dé cachet étaient des lettres fermées , contenant quelque ordre ou avis du roi ; les lettres de cachet étaient, deuuis lexvi» siècle, souscrites par un secrétaire d'Etat. Les ordres qu'elles contenaient étaient de nature très-diverse. Mais , comme souvent on exilait ou emprisonnait en vertu d'une lettre de cachet, ces sortes de lettres ont gardé une triste célébrité. Elles furent considérées comme une des violations les plus odieuses de la liberté individuelle. Les états généraux d'Orléans (,1560-1561) se plaiunaient déjà de l'abus des lettres de cachet. L'ordonnance qui leur donna satisfaction constate le mal : «Aucuns, abusant de la faveur de nos prédécesseurs , par impor-

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tunité ou plutôt subreplicemeiit , onl ob« tenu des leitres de cachet , en vertu desquelles ils ont fait séquestrer des fiUes et icelles faii épouser contre le vouloir des pères et des mères . etc. • Les excès furent souvent signalés et flétris ; mais les abus n'en turent pas moins maintenus et même aggravés jusqu'à la révolution de 1789.

LETTRES DE CE kHGZ, — h& lettre de change est le transport d'une sommé d'argent fait entre deux personnes ; Id tireur et celui au profil' duquel la lettré est tirée ; elle facilite les ojl^érations commerciales en évitant le déplacement des espèces toujours périlleux et souvent mè« me impossible. On attribue aux Juifs l'invention des lettres de change (voy.

Banque). C'était pour eux et en général pour les commerçants du moyen âge, un moyen d'échapper à la violence et de maintenir les relations conmierciales dans toutes les parties du monde. Les lettrée de change sont mentionnées, pour la première fois, dans une ordonnmice de Louis XI (mars 1462) pour la confirmation des foires de Lyon.

LETTRES CLOSES. — Les lettres closes ou fermées devaient être scellées du i^ceau secret du roi. Elles renferniaient ordinairement un mandement adressé à quelque officier royal ; on les a appelées dans la f>uite lettres de cachet. Dès le xiv* t^iècle, on redoutait Tabus des lettres closes, et le 13 mars 1359 une ordonnance défendit aux offict'ers royaux d'obéir aux lettres closes qui contiendraient quelque disposition injuste : « Voulons et défendons que aux lettres closes, signées de notre propre main ou autrement, vous obéissiez en aucune manière, mais les annuliez comme injustes, subreptices, etc. »

LETTRES DE CRÉANCE. — Lettres par lesi|uelles un souverain accrédite un ambassadeur auprès d'une cour étrangère.

LETTRES D'ÉTAT. — On appelait lettrès d'Etat celles que le roi accordait aux ambassadeurs, aux ofBciers de guerre et à tous ceux qui étaient forcés de s'absenter pour le service public. Elles suspendaientpour six mois toutes les poursuites qu'on dirigeait (contre eux. Apr<^s cet intervalle , les lettres d'Étal pouvaient ôire renouvelées. On fait remonter au règne de Charles VI l'usage de ces lettres, il accorda à la noblesse qui l'accompagnait en Flandre, en 1382, la suspension de toutes les poursuites judiciaires pendant la campagne.

LETTRES DE JUSSION. — Les lettres

de jussion étaient adressées par le roi aux parlements pour leur enjoindre d'enregistrer un édit.

LETTRES DE MAITRISE. — Lettres de privilège que le roi accordait à quel-^ques artisans pour les dispenser de faii-« chef d'œutre avant d'èire reçus maîtres*, comme l'exigeaient les statuts de la plupart des corporations d'arts et métiers ( voy. CûiiPORATiOïf , S II )• l^cs lettres dé maîtrise étaient une des ressources financières inventées par la fiscalité.

LETTRES DE MARQUE. - PermissioD accordée par le gouvernement à un particulier d'équiper un navire en guerre pour attaquer les ennemis.

LETTRES PATENTES. — Les Uttres patentes ou ouvertes étaient ainsi appelées par opposition avec les lettres closes ou fermées. Les lettres patentet étaient levètues du sceau rtfyiX et commençaient par la formule : A tous ceux qui ces présentes lettres verront , etc. Les dons et privilèges étaient accordés par lettres patentes. Ces actes devaient être enregistrés par les parlements ou autres cours souveraines.

LETTRES DE RÉHABILITATION. — Lettres par lesquelles le roi remettait , dit l'ordonnance de i670 (titre XVI •, en bonne réimtation et renommée cent qui avaient été condamnés à quelque peine infamante. H ne pouvait leur être imputé aucune incapacité ni note d'intamie; ainsi i Is pouvaient exercer toute espèce d'office.

LETTRES DE RÉMISSION. - Les lettres de rémission étaient accordées pour les crimes qui paraissaient excusables, attendu les circonstances , comme pour les homicides involontaires ou commis dans la nécessité d'une légitime défense. On appelait encore lettres de sang celles qui accordaient la grâce à un homme qui avait versé le sang.

LETTRES ROYAUX. — On donnait le nom dé lettres royadx à toutes les expéditions de la grande chancellerie (voy. Chancellerie).

LETTUES DE SÛRETÉ. — Les lettres de sûreté étaient une espèce de saufconduit qui autorisait à pa**courir une contfée ou une ville ennemie en toute sécurité.

LETTRES (Académie des inscriptions et Belles lettres;. — Voy. académie et Institut.

LETTRES (Poste aux). — Voy. Poste.

LëUDë. — Ce mot désignait bous U

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iroisième race un impôt qu'on levak stir les productions de U terre et sur toutes les deoréet et ioarc^itmdi»es. Oq perce* vaJt des leude* sur le ïiié, hur les boucheries, sur les foires, sur les marebés, etc. Ceux qui étaient aouoiis aa feiwfo s'appelaient j«ttdter«.

LEDDES. «- Les levdes^ dont le nom lifDifie compagnon» , étaient les anciens «o»>t>«dela Gennanie, qui suivaient le dief de guerre et en recevaient une franée sanglante oo an cheval de bataille. Les leudea, après Fétabl)8!«en»ent des Francs dans la Gaule et le partage des terres conquises , obtinrent des terres appelées benéfict* { vo? . BENsncBs ). Ils étaient quelquefois désignés sous les Boms de fidèle» ou emtrualiùn». Ce der* Bier Dom désignait spécialement ceux qni étaient plâtrés sous la protection du roi (m. AfrrRUSTioNs ). La classe des leuàês sWrut considéi ablement à partir da VI* siècle, ils pouvaient passer du senrice d'un roi a celui d'un autre, comme le prouve le traité d*Andelot (587). Les rois Contran et Childeberi s*y prometteni qu'ils ne chercheroni pas à se débaucher réciproquement leurs leudei «ne recevront point à leur sei*vice ceut qui auraient abandonné l'un d'eux. Oh Comprend parraiiement qu'au milieu d'une société bouleversée par des guerres per« peiuelles et où la violence seule prévalait ou ait cherché à se meure sous laproieciion d'un puissant seigneur et à devenir son leude ou compagnon. Aussi M ^nd nombre d'hommes libres où oArtmani (voy. ce mot) renoncèi'entiti à leur indépendance pour se faire les M«/m, 1m hommes du roi. U y eut même des Gallo-Romains qui entrèrent dftns 1» dasse des ^«tidsSf sous le nom de con* •iwdurot.

, Les obligations imposées aux U r étaient nombreuses^ D'abord ils et; t obligés de suivre à la guerre le roi i i Migoeur dont ils «valent reçu des b »

fices. Il ne s'agissait pas seulcmer \

des mrres générales ou landwehr: 4

lis devaient le service ménie ep ras de {pierre particulière ou fehde. Us étaient ussi tenus de se rendre auprès du roi pour remplir des services domestiques et ilors ils étaient désignés sous le nom de ^nùtérialeê. Quelques-uns servaient le roi à table; d'autres veillaient à la ^arde de sa personne; les obligations variaient d'après les conditions qui avaient été imposées pour la concession du bénéfice. Il serait impossible de les ramener à une loi générale. Ce qui est certain , c'est que P<^ à peu la classe des leudes s'étendit

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et absorba piesque entièrement cell« des ahhraans. La recommandation ^ par laquelle on se plaçait sous la tutelle de quelque b«>niroe puissant, 7 contribua beaucoup; il n'y eut bientôt que les ecclésiastiques d'un rang élevé qui ne fus* sent [ma soumis à celle loi. Les évèquea écrivaient à Louis le Débonnaire t « Nous autres évèques consacrés au Soigneur, nous ne sommes point, comme kes laïques , obligés de nous recommander 4 quelque patron. » — Voy. pour les détails les E»sai9 8ur l'histoire de France par M. Guizot.

LEUDIF.RS. — On appelait autrefois leudiers ceux qui payaient Timpôt nommé leude. Voy. Leode.

LEVANT. — Ce mot est souvent employé pour désigner les contrées orientales, et principalement l'Asie Mineure et les côtes de Syrie. On dit les êchelleê du Levant pour désigner les différentes stations des navires de commerce dans ces contrées.

LEVEE DB TROUPES. — Voy. Rkrc-