MÉDAILLE MILITAIRE

Décret du 22 janvier 1852 qui restitue au Domaine de l’État les biens meubles et immeubles qui sont l'objet de la donation faite, le 7 août 1830, par le roi Louis- Phi lippe.

Art. 1 1. Il est créé une médaille militaire donnant droit à 100 fr. de rente viagère, eu faveur des soldats et sous-offlciers de l’armée de terre et de mer, placés dans les conditions qui seront fixées par un règlement ultérieur.

Décret du 29 février 1852.

Vu le décret du 22 janvier 1852 (art. Il), portant création d’une médaille militaire, donnant, etc.

Sur le rapport du ministre de la guerre et sur l’avis conforme du ministre de la marine ;

Décrète :

Art. 1 er . La médaille militaire, instituée par l’article 11 du décret du 22 janvier 1852, sera en argent et d’un diamètre de 28 millimètres.

Elle portera, d’un côté, l’effigie de Louis-Napoléon, avec son nom pour exergue ; et de l’autre côté, dans l’intérieur du médaillon , la devise . Valeur et discipline. Elle sera surmontée d’une aigle.

Art. 2. Les militaires et marins qui auront obtenu la médaille la porteront attachée par un ruban jaune avec un liseré vert, sur le côté gauche de la poitrine.