ÉCOLES MILITAIRES PRÉPARATOIRES

eng^affements volontaires.

— Tout Français ou naturalisé Français tous les jeunes gens qui sont autorisés par les lois à. servir dans l'armée française, peuvent Aire admis A contracter an engagement volontaire dans l'ar-

mée active, aux conditions soivanlcs.

L'engagé volontaire doit :

1* S'il entre dans les troupes métropolitaines, avoir dix-huit ans accomplis ;

S'il entre dans les troupes coloniales, avoir dix-huit ans accomplis et contracter un engagement de durée telle qu'il puisse séjourner deux années aux colo« nies, à partir du moment où il aura atteint vingt et un ans.

Celte dernière condition ne s'appUqae pas aux jeunes gens résidant aux colonies ou dans les pays de protectorat, si les troupes coloniales où ils s'engagent sont stationnées dans leurs colonies ou pays de protectorat ;

2» N'être ni marié, ni veuf avec enfante;

3* N'avoir encouru aucune condamnation pour crimes, outrage public à la Sudeur, délit de vol, escroqueries, abus e confiance, attentat aux mœurs; n'avoir pas été condamné pour avoir fait métier de souteneur, à moins qu'il ne veuille contracter son engagement pour un bataillon d'infanterie légère d'Afrique ou qu'il ne justifie d'une décision prise par le ministre de la guerre, après enquèle sur sa conduite depuis sa sortie de prison. Dans ce dernier cas, l'engagement dans tout corps autres nue les bataillons d'infanterie légère d Afrique ne sera reçu que pour cinq ans;

4* Jouir de ses droits civils ;

5* Être de bonne vie et mœurs ;

6* S'il a moins de vingt ans, être pourvu du consentement de ses père, mère on tuteur; ce dernier doit être autorisé par une délibération du conseil de famille. En cas de divorce on de séparation de corps, le consentement de celui des époux auquel la garde de l'enfant aura été confiée, sera nécessaire et suffisant.

L'engagé volontaire est tenu, pour justifier des conditions prescrites aux paragraphes 3*, 4* et 5* ci-dessus, de produire un extrait de son casier judiciaire et un certificat délivré par le maire de son dernier domicile.

S'il ne compte pas au moins une année de séjour dans cette commune, il doit également produire un antre certificat du maire de la commune où il était antérieurement domicilié.

Le certificat doit contenir le tignalement du jeune homme oui veut s engager et mentionner la durée du temps pendant lequel il a été domicilié dans la commune.

Les hommes exemptés ou classés dans le service auxiliaire peuvent, jusau'à l'Âge de trente-deux ans accompUs, être admis à contracter des engagements volontaires s'ils réunissent les conditions d'aptitude physique exigées.