SOUCI

ft« Le plus singulier des rébus écrits (?)

percepteur qui est chargé des recettes et des dépenses de la commune^ Haos les communes plus importantes, un fonctionnaire spécial, le reerr^ur mvnieipai^ peut être chargé de ces fonctions; le receveur municipal est nommé par le préfet ou par le président de la Hé-

Suolique, sur la présentation de 3 canidats désignés par le conseil municipal. Ijo traitement varie avec le rovena de la commune.

receveurs particuliers. --

Les receveurt partieuliers de* finance dirigent et contrôlent la perception et le recouvrement des contributions di*

Temps

AHa Queue Hure Dé Van

Qaelquet-anes des principales figures des rébus.

Houe

est pent-dtre le suivant. On présente à une personne une fouille de papier blanc sur fun des coins de laquelle on a mis la lettre g.

Béponte. Cela signifie : Roi Pépin, sans air (r), sans eau (o), sans lit (i), sans pain {pin), et privé du peu (pe) qui lui reste, gémit {g mis) dans im com.

Rélraa figurés. Chacun connaît les rébiu fiçuréM, il est donc inutile d'en donner ici un exemple. Mais il est bon de savoir, quand on veut deviner des rébus, qu'un certain nombre de signes y reviennent fréquemment, ayant toujours la môme signification. Quand on connaît ces signes principaux, la lecture des rébus devient beaucoup moins laborieuse. Nous donnons ici, à titre d'exemples, un certain nombre de ces signes conventionnels fréquents.

récépissé. —Voy. magasins oénb-

RACX.

receveur municipal. — Dans ics communes peu importantes, c'est le

rectes. Ils ont des appointements fixes peu élevés (2400 à 3 600 francs), mais reçoivent en outre des émoluments proportionnels à l'importance des sommes encaissées ; dans certains départements ce traitement total dépasse 20000 firancs. Les receveurs particuliers sont choisis parmi les percepteurs^ parmi les autres employés des finances et les officiers qui sont obligés d'abandonner le service pour raison de santé; enfin le ministre peut nommer au poste de receveur particulier des personnes ne remplissant aucune condition particulière. Les receveurs particuliers ont à fournir un cautionnement assez élevé.

récidivistes. — I^ code pénal ne se contente pas d'ordonner des ajggravations de ^ine en cas de réeidite: une loi spéciale atteint les récidivistes, c'est-ft-aire ceux qui sont pour ainsi dire en état permanent de récidive. Cette loi a créé une nouvelle peine, la ' relt^gation, qui consiste dans linteme-

RÉC

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ment perpétuel, sur le territoire des colonies ou possessions françaises, des récidivistes qu'on veut éloigner de France.

Peuvent être relégués comme récidivistes, sur jugement des tribunaux, ceux qui, dans un intervalle de dix ans, non compris la durée des peines subies, ont encouru : 1* deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion ; 3* une condamnation aux travaux forcés où à la réclusion, et deux condamnations è Temprisonnement pour faits qualifiés crimes, on trois condamnations à l'emprisonnement pour Tol, escroquerie, abus de confiance, vagabondage, mendicité, outrage public à la pudeur, excitation habituelle des mmenres à la débauche , 3* quatre condamnations k l'emprisonnement pour faits qualifiés crimes ; 4* sept condanmations dont deux au moins pour les faits cités plus haut, les antres pouvant être moins graves.

La relégation n'est pas applicable aux individus âgés de 60 ans ou de moins de SI ans à l'expiration de leur peine.

rëclamations (droit usuel). — La perception des contributions directes (impôt personnel et mobilier ; impôt foncier ; impôt des portes et fenêtres ; patentes : taxes sur les voitures, les chiens, les chevaux; prestations) est smette A de nombreuses erreurs. Aussi les contribuables ont-ils souvent k formuler des réclamations A ce sujet. Il est bon de savoir à qui, et dans quelle forme, ces réclamations doivent être formulées.

Les contributions directes sont recouvrées au moyen de rôles tiominatifs rendus exécutoires par le préfet, et publiés dans chaque commune par le maire. Peu après la publication au râle chaque contribuable reçoit, par l'intermédiaire du percepteur, un avertissement lui indiquant le montant de la cote ((u'il aura è payer. L'avertissement indique, ce qui est essentiel, la date de la publication du rôle, c'est-à-dire la date A partir de laquelle court le délai de trois moiê accordé pour formuler les réclamations.

Toute réclamation relative aux contributions directes doit être faite, en effet, dans les 3 mois qui suivent la publication du rôle. Elle est adressée au préfet si le contribuable habite dans l'arrondissement dépendant du chef-lieu du département, au sous-préfet de TarrondiMement dans le cas contraire. Elle doit être rédigée sur papier timbré de 60 centimes (A moins gue la cote du contribuable ne soit inférieure A 30 francs).

Enfin toute réclamation est accompagnée de l'avertissement du percepteur et de la quittance des dowiiémes échus.

Les contribuables qui ont formulé une

réclamation ne peaventt en aucun cas, différer le paiement des termes qui viennent à échoir pendant tout le temps oui s'écoule entre la remise de la demande et le jugement définitif.

Les réclamations peuvent être de 3 sortes.

1* Demande en décharge. C'est la demande d'un contribuable qui a été imposé A tort fpour un immeuble ou un cheval dont il n'est plus propriétaire, pour une patente alors qu'il a cessé d'exercer toute profession patentable, .. .).

2* Demande en réduction. C'est la demande d'un contribuable qui a été trop fortement imposé (par suite d'une évaluation trop élevée de la valeur locative de son immeuble, par suite d'une exagération du nombre aes portes et fenêtres de sa maison,...).

3* Demande en remise ou modération.

C'est la demande d'un contribuable qui, n'ayant pas retiré de son immeuble un revenu normal (par suite d'un sinistre tel qu'incendie, grêle, inondation, par suite de la non-location de sa maison,...), sollicite de la bienveillance de l'administration une remise on modération d'impôt.

Nous avons dit que le délai accordé pour formuler une réclamation est de 3 mois A partir de la publication du rôle, n y a cependant quelques exceptions A cette règle, comme nous l'indiquons dans les quelques exemples qui suivent.

Les réclamations en aécharge et celles en réduction sont jugées par le conseil de préfecture, et \e% intéressés sont adffus A faire valoir leurs raisons devant ce tribunal. On peut en appeler devant le conseil d'Etat des aécisions du conseil de préfecture.

Les demandes en rantte ou modération sont appréciées par le préfet, qui statue en fin d'année, et partage, entre les contribuables dont les demandes ont paru fondées, les fonds de non-valeur mis A sa disposition pour cet objet.

Pour abr^er la rédaction des exemples ci-dessous, disons que toute réclamation doit être datée; commencer par ces mots : Monsieur le préfet ou Monsieur le sous-préfet : terminer par les formules habituelles de politesse, et enfin être lisiblement signée.

Premlerezemple. Demande en décharge pou»' destruction d'un immeuble irnootable.

Le soussigné a l'honneur de vous exposer que, par suite du débordement deua rivière ae..., survenu le..., la parcelle de terrain désignée dans l'extrait de la matrice cadastrale ci-joint a subi une corrosion totale. Il demande le dégrèvement de contribution foncière auauel il Sent avoir droit, et la suppression totale e ladite parcelle de ta matièfe imposable.

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RÉC

n Mt bon de formuler cette demande le plus tût possible après la constatation de l'érosion.

Deuxième ezMnple. Demande en remise par tuite de la non-location d'une maison, ou d'une partie de maison.

\jo soussigné a l'honneur de vous exposer que la maison désignée dans l'extrait de la matrice cadastrale cijoint, et dont il est propriétaire, est resiée vacante depuis le... iusqu'à la date du..., malgré toutes les démarches qu'il a pu faire pour la louer. Il sollicite, pour toute la durée de la vacance, la remise do la contribution foncière afférente à cette propriété.

Troisième exemple. Demande en remise par suite dindigence.

Le soussigné a l'honneur de vous exposer que son état d'indigence le met dans l'impossibilité d'acquitter le montant de la contribution personnelle et mobilière à laquelle il est imposé sous

l'article Il vous prie très humblement

de vouloir bien lui raire obtenir la remise de ladite contribution.

Nous ne pouvons multiplier ces exemples. Les cas de demande en décharge, en réduction on en modération qui peuvent se présenter sont fort nombreux, et il serait impossible do les énnméror tous ici.

réclusion. — Voy. piÏNALrrés.

recommandation.— Voy.posTBs.

reconnaissance. — Voy. patbrwrrÉ

recouvrements. — L'administration dos postes so charge, pour le compte des particuliers, du recouvrement dos effets de commerce, traites, quittances, factures, valeurs commerciales. Le service des recouvrements fonctionne également entre la France, d'une part, et l'Allemagne, la Belgique, Monaco, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Suisse, les Pays-Bas, d'autre part. L'envoi des valeurs à recouvrer est fait sous forme de lettre recommandée, adressée directement par le déposant au bureau de poste qui doit encaisser les fonds; la (axe d'expédition de cette lettre recommandée n'est que de 15 centimes si elle est adressée à un bureau de France, et de 25 centimes si elle est adressée à un bureau de l'étranger.

Les etfots à échéance fixe à destination do la France doivent être déposés 5 jours avant l'échéance ; ceux pour l'Àlgério et la Tunisie, 15 jours avant l'écnéance.

Les recouvrements sont faits par l'intermédiaire des facteurs, qui présentent les valeurs à domicile et en percoi-

>ot le montant. Si l'effet est soumis au

protêt, l'administration le remet ii diatement à l'officier ministériel chareé de faire le protêt en tempK utile. Sur le montant du recouvrement effectua, Tadministration prélève une taxe de tO centimes par 20 francs on Iractioa «le 20 francs, sans que cette taxe pcusae dépasser 50 centimes. Le surplus de U somme recouvrée est converti ea ub mandat de poste, au nom du dépoeanL après déduction des frais d*exp>editio& de ce mandat

recrutement. — Yoy , sbhticb

lUUTAmE.

rectangle. — La surface d'an mtangle s'obtient en multipliant la base b par la hauteur A.* S = 6/t (voy.

GÉoifânuB ).

— Exemple :

Un rectan-

Rectangle.

gle a 40 centimètres de base et 20 centimètres dr hauteur, quelle est sa surface ? — Réponse ; 40 X 20 = 800 centimètres carrés, ou 8 décimètres carrés {fig.).

recteur d'acsadëmie. — Le recteur d'académie est le chef de la circonscription universitaire nommée aettdimie*. Il dirige l'enseignement supérieur et l'enseignement secondaire dans les départements de sa circonscription académique (VOy. INSTRUCTION PUBUQCB).

Pour être recteur, il faut avoir lis grade de docteur dans nue facolté. Le traitement est, selon la classe, de 13 OOO, 15 000 ou 18 000 francs.

rectification des actes de l'état civil. — Tout acte de l'état civil qui renferme une erreur (de nom, do prénoms, de date,...)peut être rectifié par décision du tribunal. Pour que le procès soit instruit, le demandeur doit s'adresser, par ministère d'avoué, au tribunal de l'arrondissement.

récusation. — La récusation est le refus, autorisé par la loi dans certaines conditions, de soumettre sa cause A la décision d'un juge, d'un juré, d'accepter la déposition d'un expert, d'un témoin, parce qu'on a des motifs de le croire partial.

Un juge de paix peut être récusé quand il a un intérêt personnel à la contestation, quand il est parent ou allié (au cinquième degré au moins) à l'une dos parues, quand il y a procès existant entre le juge et l'une des par^ ties, etc.

Tout autr Juge peut être récusé aussi

rur cause de parenté, d'intérêt opposé celui d'une des parties, de procès

RÉH

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pendant, d^inimitié notable s'étant manifestée, de la part du juge, par des a^essions, des injures, etc.

En cour cToitûes *, tout Juré peut être récusé par Vaccusé et par le procureur de la République, sans qu'ils aient A donner aucun motif.

Les témoins*^ les expert» peuvent être également récusés dans certains cas.

rëdhibltoire« (▼ices). - Voj.

V1CB8 RéDHIBITOIRES.

référé . — En législation on nomme référé le recours exercé devant le pré> aident du tribunal de première instance, pour les cas urgents. Le président, dans une audience spéciale nommée audience •n référé, rend sans délai une ordonnance de référé, immédiatement exé> cutoire, en attendant le jugement définitif.

refroidissement (médecine). — I^ refroidissement simple s'accuse ordinairement par des frissons, de la courbature, une fièvre légère. Il importe, pour éviter toute complication, de se tenir chaudement au lit pendant 2 ou 3 jours, en buvant de la tisane de bourrache ou de mauve. Si les symptômes s'aggravent, il est urgent d appeler le médecin.

L'endurcissement progressif, qui permet d'habituer les enfants, dès le jeune Age, à supporter les variations les plus brusques de la température, est le meilleur remède préventif à opposer aux refroidissements.

Mais les personnes délicates doivent, au contraire, prendre toutes les précautions possibles pour éviter le refh)idissement.

registre matricule. — Voy.

SERVICB MUJTAIRB.

registres de l'état civil. —

Voy. ACTES DB l'État civil.

réhabilitation . — Tout condamné qui a mbi ta peine et qui a été gracié peut être réhabilité. La réhabilitation efface la condamnation et fait cesser pour l'avenir toutes les incapacités politiques et civiles qui résultaient de la condamnation. Cette faveur n'est accordée qu'à ceux qui s'en sont montrés dignes par leur conduite et leur travail après l'expiration de leur peine : aussi toute demande en réhabilitation peut-elle, après enquAte, être rejetée.

La demande en réhabilitation doit être adressée au procureur de la Republi(]ue de l'arronaissement: la réhabilitation est accordée par le président de la République.

Les conditions essentielles à remplir pour le condamné qui demande sa réna- Dilitation sont les suivantes :

Le condamné à une peine affiictive ou infamante ne peut être admis k demander sa réhabilitation s'il n'a résidé dans le même arrondissement depuis 5 années, et pendant les 2 dernières dans la même commune. Le condamné A une peine correctionnelle ne peut être admis A demander sa réhabilitation s'il n'a résidé dans le même arrondissement depuis 3 années, et pendant les 2 dernières dans la même commune. Les condamnés qui ont passé une partie de ce temps sous les drapeaux, ceux que leur profession oblige A des déplacements inconciliables avec une résidence fixe, pourront être affranchis de cette condition s'ils justifient, les premiers, d'attestations satisfaisantes de leurs chefs militaires ; les seconds, de certificats de leurs patrons ou chefs d'administration constatant leur bonne conduite.

Le banouerontier frauduleux, qnoic[ue réhanilité civilement, ne peut jamais l'être commercialement.

Pour la réhabilitation du failli, voy.