POSTES

objet trouvé. — Tout objet trouve doit être déposé à la mairie de la commune, ou chez le commissaire de police ; à Paris, le dépôt se fait à la préfecture de police.

Ah bout d'un an, on remet l'objet à celui qui l'a trouvé, s'il n'a pas été réclamé par son propriétaire ; mais le propriétaire 'peut obliger le dépositaire à une restitution jusqu'à l'expiration de la troisième année, à partir du jour de la perte.

Les bestiau.x trouvés errants sans maître sont mis en fourrière, puis vendus au bout de 8 jours par le receveur des domaines; le prix, déduction faite des frais, est remis au propriétaire s'il vient le réclamer, ou, au bout de trois ans. à celui qui avait trouvé les bestiaux.

objet volé. — Le propriétaire d'un objet volé peut réclamer cet objet pendant 3 ans à celui qui le détient, quand même ce dernier l'aurait acheté de bonne foi.

Cependant si l'acheteur de bonne foi a fait son acquisition en foire, dans un marché, dans une vente publique, ou chez un marchand vendant des objets de même nature, il n'est obligé à la restitution que si le légitime propriétaire lui rembourse le prix qu'il a payé.

oblig-ations (finances;. — Voy.