ARR

5» exemple. 60 exemple,

les ailes de l'aigle sont les écus de Kiev, Novgorod. Astrakhan, Sibérie, Kasan et Vladimir.

Ce qui signifie : champ d'or, portant un aigle noir à deux têtes, aux ailes déployées, avec becs et pattes rouges, couronnes d'or, tenant à la patte droite un sceptre d'or et à la patte gauche un monde.

Septième exemple. Exemple d'un écu

entouré de ses armes extérieures. D'or

;ni lion d'azur, lampassé et armé de gueules ; l'écu posé sur un manteau de gueules doublé d'hermine et frangé d'or, sommé de la couronne de duc.

Ce qui signifie : écu à champ d'or, sur lequel est un lion bleu avec la langue et les griti'es rouges; l'écu posé sur un manteau rouge doublé d'hermine et frangé d'or, surmonté d'une couronne de duc.

arpent. — Voy. superficie.

arrérages (W^îs^a'/on).— Tout rentier qui, pour une raison ou une autre, n'exige pas le paiement régulier des arrérages de sa rente, est exposé à les perdre par pre.scription. Ainsi les arrérages des pensions sur l'Etat sont prescrits au bout de trois ans; on ne peut, par suite, réclamer que les arrérages des trois dernières années. Pour les autres rentes, la prescription est do cinq ans.

Les arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, tombent dans la communnutè, qui supporte par contre les arrérages (Tes rentes passives personnelles aux deux époux , c'est-à-dire les arrérages des rentes que les deux époux ont à payer.

arrestation.— Tout individu surpris en flaqyant délit d'vine action grave, susceptible d'une condamnation à une peine afflictive ou infamante, peut être arrêté, sans mandat d'amener, Y'^^ tout dépositaire de la force publique, ou même par une personne quelconque.

En dehors du flagrant délit, l'arrestation ne peut être laite que sur l'ordre et sous la responsabilité d'un fonctionnaire autorisé par la loi.

Toute arrestation arbitraire, exécutée contrairement aux prescriptions de la loi, est passible de peines graves, qui vont de deux ans de prison à la peine des travaux forcés à perpétuité. Si la personne illégalement arrêtée a été soumise à des tortures corporelles, le coupable peut même être condamné à yiiort.

arrhes (législatioii). — Les arrhes sont en général constituées par une somme d'argent versée, comme garantie de bonne foi, au moment d'une promesse de vente ou de louage.

En voici divers exemples: