VENIR
d'un
Réponse: Un soupir naît souvent d'un souvenir.
REC
RÉC
2' AoooFoooRooo loooQoooUoooEooo EoooSoooPoooAoooGoooNoooEooo Réponse: Il y a des orangers (des o rangés^ en Afrique et en Espagne.
3° Lié
CtD
9, 13 et 3.
Réponse: y 3.1 des souliers neufs très étroits.
GVQ
Réponse: Longtemps j'ai vécu sans souci.
5° Le plus singulier des rébus écrits (?)
percepteur qui est chargé des recettes et Jes dépenses de la commune. Bans les "communes plus importantes, un fonctionnaire spécial, le receveur municipal, peut être chargé de ces fonctions ; le receveur municii)al est nommé par le préfet ou par le président de la République, sur la présentation de 3 candidats désignés par le conseil mimicipal. Le traitement varie avec le revenu de la commune.
receveurs particuliers. —
Les receveurs particuliers des finances dirigent et contrôlent la perception et le recouvrement des contributions di-
\ Queue Hure Dé Van
auelques-unes des principales figures des rébus.
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est peut-être le suivant. On présente ;\ une personne une feuille de papier blanc sur l'un des coins de laquelle on a mis la lettre g.
Réponse. Cela signifie : Roi Pépin, sans air (?•), sans eau (o), sans lit (i), sans pain (pin), et privé du peu (pe) qui lui reste, gémit ig mis dans un coin.
Rébus figurés. Chacun connaît les rébus figurés, il est donc inutile d'en donner ici un exemple. Mais il est bon de savoir, quand on veut deviner des rébus, qu'un certain nombre de signes y reviennent fréquemment, ayant toujours la même signification. Quand ou connaît ces signes principaux, la lecture des rébus devient beaucoup moins laborieuse. Nous donnons ici, à litre d'e.xemples. un certain nombre de ces signes conventionnels fréquents.
récépissé. — Voy . mag.\sins gênéeaux.
receveur municipal. — Dans les communes peu importantes, c'est le
rectes. Ils ont des appointements fi.xes pou élevés (240û à 3 600 francs), mais reçoivent en outre des émoluments proportionnels à l'importance des sommes encaissées ; dans certains départements ce traitement total dépasse 2u UOO francs. Les receveurs particuliers sont choisis parmi les percepteurs, parmi les autres employés des finances et les officiers qui s'ont obligés d'abandonner le service pour raison de santé ; enfin le ministre peut nommer au poste de receveur particulier des personnes ne remplissant aucune condition particulière. Les receveurs particuliers ont à fournir un cautionnement assez élevé.
récidivistes. — Le code pénal ne se contente pas d'ordonner des aggravations de peine en cas de récidive; une loi spéciale atteint les récidivistes, c'est-à-dire ceux qui sont pour ainsi dire en état permanent de récidive. Cette loi a créé une nouvelle peine, la relégation, qui consiste dans l'interne-
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ment perpétuel, sur le territoire des colonies ou possessions françaises, des récidivistes qu'on veut éloigner de France.
Peuvent être relégués comme récidivistes, sur jugement des tribunaux, ceu.\ qui, dans un intervalle de dix ans, non compris la durée des peines subies, ont encouru ; 1" deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion ; 2° une condamnation aux travaux forcés où à la réclusion, et deux condamnations à l'emprisonnement pour faits qualifiés crimes, ou trois condamnations à l'emprisonnement pour vol. escroquerie, abus de confiance, vagabondage, mendicité, outrage public à la pudeur, excitation habituelle des mineures à la débauche , 3° quatre condamnations à l'emprisonnement pour faits qualifiés crimes ; 4" sept condamnations dont deux au moins pour les faits cités plus haut, les autres pouvant être moins graves.
La relégation n'est pas applicable aux individus âgés de 60 ans ou de moins de 21 ans à l'expiration de leur peine.
réclamations (droit usuel). — La perception des contributions directes (impôt personnel et mobilier ; impôt foncier ; impôt des portes et fenêtres ; patentes ; taxes sur les voitures, les chiens, les chevaux; prestations) est sujette à de nombreuses erreurs. Aussi les contribuables ont-ils souvent à formuler des réclamations à ce sujet. Il est bon de savoir à qui, el dans quelle forme, ces réclamations doivent être formulées.
Les contributions directes sont recouvrées au moyen de rôles nominatifs rendus exécutoires par le préfet, et publiés dans chaque commune par le maire. Peu après la publicntion du rôle chaque contribuable reçoit, par l'intermédiaire du percepteur, un avertissement lui indiquant le montant de la cote qu'il aura à payer. L'avertissement indique, ce qui est essentiel, la date de la publication du rôle, c'est-à-dire la date à partir de laquelle court le délai de trois mois accordé pour formuler les re'clamations.
Toute réclamation relative aux contributions directes doit être faite, en effet, dans les 3 mois qui suivent la publication du rôle. Elle est adressée au préfet si le contribuable habite dans l'arrondissement dépendant du chef-lieu du département, au sous-préfet de l'arrondissement dans le cas contraire. Elle doit être rédigée sur papier timbré de 60 centimes (d moins que la cote du contribuable ne soit inférieure à 30 francs).
Enfin toute réclamation est accompagnée de l'avertissement du percepteur et de la quittance des douzièmes échus.
Les contribuables qui ont formulé une
réclamation ne peuvent, en aucun cas, différer le paiement des termes qui viennent à échoir pendant tout le temps qui s'écoule entre la remise de la demande et le jugement définitif.
Les réclamations peuvent être do 3 sortes.
1° Demande en décharge. C'est la demande d'un contribuable qui a été imposé à tort (pour un immeuble ou un cheval dont il n'est plus propriétaire, pour une patente alors qu'il a cessé d'exercer toute profession patentable,...).
2" Demande en réduction. C'est la demande d'un contribuable qui a été trop fortement imposé (par suite d'une évaluation trop élevée de la valeur locative de son immeul)le, par suite d'une exagération du nombre des portes et fenêtres de sa maison,...).
3° Demande en remise ou modération.
C'est la demande d'un contribuable qui, n'ayant pas retiré de son immeuble un revenu normal (par suite d'un sinistre tel qu'incendie, grêle, inondation, par suite de la non-location de sa maison,...), sollicite de la bienveillance de l'administration une remise ou modération d'impôt.
■Nous avons dit que le délai accordé pour formuler une réclamation est de 3 mois à partir de la pulilication du rôle. Il }■ a cependant quelques exceptions à cette règle , comme nous l'indiquons dans les quelques exemples qui suivent.
Les réclamations en décharge et celles en réduction sont jugées par le conseil de préfecture, et les intéressés sont admis à faire valoir leurs raisons devant ce tribunal. On peut en appeler devant le conseil d'Etat des décisions du conseil de préfecture.
Les demandes en remise on modération sont appréciées par le préfet, qui statue en fin d'année, et partage, entre les contribuables dont les demandes ont paru fondées, les fonds de non-valeur mis à sa disposition pour cet objet.
Pour abréger la rédaction des exemples ci-dessous, disons que toute réclamation doit être datée; commencer par ces mots : Monsieur le préfet ou Monsieur le sous-préfet ; terminer par les formules habituelles de politesse, et enfin être lisiblement signée.
Premier exemple. Demande en décharge pour destruction d'un immeuble imposable.
Le soussigné a l'honneur de vous exposer que, par suite du débordement deda rivière de..., survenu le..., la parcelle de terrain désignée dans l'extrait de la matrice cadastrale ci-joint a subi une corrosion totale. Il demande le dégrèvement de contribution foncière auquel il peut avoir dro.t. et la suppression totale de ladite parcelle de la matiè-^e imposable.
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Il esl bon de formuler cette demande le plus tôt possible après la constatation de l'érosion.
Deuxième exemple. Dmiaiule en remise par suite de la non-location d'une tnaisoH, ou d'une partie de maison.
Le soussigné a l'honneur de vous exposer que la maison désignée dans l'extrait de la matrice cadastrale cijoint, et dont il est propriétaire, est restée vacante depuis le... jusqu'à la date du..., malgré toutes les démarches qu'il a pu faire pour la louer. Il sollicite. pour toute la durée de la vacance, la remise de la contribution foncière afférente à cette propriété.
Troisième exemple. Demande en remise par suite d'indit/ence.
Le soussigné a l'honneur de vous exposer que son état d'indigence le met dans l'impossibilité d'acquitter le montant de la contribution personnelle et mobilière à laquelle il est imposé sous
l'article Il vous prie très humblement
de vouloir bien lui faire obtenir la remise de ladite contribution.
Nous ne pouvons multiplier ces exemples. Los cas de demande en décharge, en réduction ou en modération qui peuvent se présenter sont fort nombreux, et il serait impossible de les cnumérer tous ici.
réclusion. — Voj-. pén.-vlités.
recoininaiidntion. — Voy. postes.
reconnaissance. —Voy. paternité
recouvrements. — L'administration des postes se charge, pour le compte des particuliers, du recouvrement des e/fets de commerce, traites, quittances, factures, valeurs commerciales. Le service des recouvrements fonctionne également entre la France, d'une part, et l'Allemagne, la Belgique, Monaco, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Suisse, les Pays-Bas, d'autre part. L'envoi des valeurs à recouvrer est fait sous forme de lettre recommandée, adressée directement par le déposant au bureau de poste qui doit encaisser les fonds; la taxe d'expédition de celte lettre recommandée n'est que de \'i centimes si elle est adressée à un bureau de France, et de 25 centimes si elle est adressée à un bureau de l'étranger.
Les effets à échéance fixe à destination de la France doivent être déposés 5 jours avant l'échéance ; ceux pour l'Algérie et la Tunisie, 15 jours avant l'échéance.
Les recouvrements sont faits par l'intermédiaire des facteurs, qui présentent les valeurs à domicile et eu perçoivent le montant. Si l'effet est soumis au
polèt, l'administration le remet immédiaicment à l'officier ministériel chargé de raire le protêt en temps utile. Sur le montant du recouvrement effectué, l'administration prélève tmc taxe de tu centimes par 2u francs ou fraction de 20 francs, sans que cette taxe puisse dépasser 50 centimes. Le surplus de la somme recouvrée est converti en un mandat de poste, au nom du déposant, après déduction des frais d'expédition de ce mandat.
recruten»ent. — Voy . service
