ACTE DE MARIAGE, ACTE DE NAISSANCE

TESTAMENT). Ces témoins doivent être du sexe masculin et avoir plus de 21 ans.

Les témoins judiciaires sont ceux qui déposent en justice, soit dans les procès civils, soit dans les poursuites correctionnelles ou crimineles.

Dans les affaires civiles, aucun âge n>st exigé pour les témoins; mais on n'admet ni les personnes faibles d'esprit, ni les parents ou alliés en ligne directe de l'une des parties, ni le conjoint. Certaines catégories de personnes peuvent être récusées par l'une ou l'autre des parties (parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au sixième degré ; serviteurs , héritiers présomptifs...). Les témoins qui, après une assignation régulière, ne comparaissent pas au lieu et à l'heure fixés sont passibles d'amende, à moins d'excuses légitimes.

Dans les affaires criminelles, il n'y a pas non plus d'âge légal ; le défaut de comparution est également passible d'amende. Les proches parents de l'accusé (ascendants et descendants, frères et sœurs, conjoint) ne peuvent déposer.

Le faux témoignage en afl'aires civiles

et criminelles est passible d'amende et

de prison. La peine varie selon les cas;

: on matière criminelle, elle peut aller

1 jusqu'aux travaux forcés.

tenue des livres. — Voy. livres