I. aine du droit hébraïqu visfi, du droil Vllah ; du riVntf

snropé. n, c'ei • brisi [Kdg. (Juin.

' du dr< il Irait commun

la l'humanité 1 I Hdélité que le mariage impose a.u deux époux est le plus *aint de ton» 1rs droili. J J. Kousi.)

— Vri 'n donné a l'ensemble de.

ii?re« sa, m. qui constituent la loi divine, parce qu 'ils renferment les paroles transmues par Dieo. au prophètes, et par ceux-ci aux

• « \r. dogme fondamental de la religion

i-hretiei.i ... I „ (ait connaître lui-

t ar la révélation A i»«i

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les litre» aainu adoi oncilei et

applique

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divin lorsqu'elle existe par l'effet d'une volonté formelle de Dieu. De droit divin , l'homme est le roi de la nature, et tout ce que la terre produit a été créé pour lui. ' Bnll.-Sav.) La liberté ne vient point du peuple , ne vient point du roi : elle ne soit point du droit politique, mais du rfroj'f de nature, ou plutôt du droit divin. (Chateaub.)

Droit naturel. Règle que la nature prescrit

a l'homme, et à laquelle celui-ci doit conformer ses actions. Il Dans un autre sens. Autorisation que l'homme tient de la nature, d'aller librement à la fin qu'elle lui a marquée. Le droit naturel est un pouvoir moral dont nous sommes investis en naissant, pour faire respecter les desseins du Créateur à notre égard. Ce droit est antérieur à tout droit positif, antérieur à la société elle-même; il est invariable, indépendant des temps et des lieux, servant de base à tous les droits écrits. Un très-grand nombre de jurisconsultes et de philosophes n'admettent pas le droit naturel dans le second sens. Le droit naturel est un, il est le même pour tous les hommes, sur quelque point du gloDe qu'ils soient placés. (Vivien.) lie droit naturel n'est point formulé, mais il repose sur des bases généralement admises comme formant aux yeux du plus grand nombre les règles les plus sages de conduite. (Id.)

— Droit positif. C'e6t la ac'ence de la législation ; il fixe les principes qui doivent régler les rapports des hommes entre eux pour que la société se maintienne, et il détermine des peines pour l'infraction de ces principes.

Droif sacral. Droit positif eteonventionnel

de l'homme en société, par opposition au droit naturel qui est imprescriptible et antérieur à tonte convention sociale. Le droit social doit être arrêté dans une certaine foftne : il n'a par lui-même aucune existence propre; on peut le voir naître avec la société, se. développer et mourir avec elle. (Vivien.) La première conséquence du droit social a été d'autoriser le droit de guerre , qui entraîne a sa suite tous les droits résultant de la victoire par la force des armes. (Id.) Le rfroit social est multiple, il se modifie suivant les temps, les lieux, les circonstances, surtout suivant les hommes qui le créent. (Id.)

Drot< international. Ensemble des lois

qui régissent les nations entre elles. Les nations peuvent être considérées les unes vis-àvis des autres comme des personnes morales, ayant des droits analogues à ceux des >ndividus eux-mêmes. Ces droits sont absolus ou conditionnel»; al ohit lorsqui les nations le* tiennen' uniqui B nai u el i« leur

propre existence; rorirfifiormeis, en tant qu'ils résultent de circonstances variables et de conventions faites. Le droit international est intimement lié au système politique des peuples.

— Droit des gens. Les Romains entendaient par cette expression l'ensemble des lois généralement observées par toutes les nations, ou du moins par toutes celles qu'ils connaissaient. Pour éviter tout malentendu, on a propose de l'appeler droit international, et cette expression a été adoptée. (V. oroit international.) Le droit des gens, que l'on appelle aussi européen, parce qu'il est généralement reconnu et

par toutes les nations européen::, s ou d'origine européenne , a pris naissance dans l'occident de l'Europe; il s'est foreé par les relations entre la F'rance, l'Angleterre et l'Empire. (EnCyoK) || Contrats tlu droit des qens. Orntrals réglés nar le droit des gens et qui peuvent se former entre tons les hommes.

— Droit rosmoiiolitique. Cest le droit général de l'humamic, celui qui s'applique à tcus les pays, à tous les lieux

— Droit diplomatique. Ensemble de tous les rapports qui peuvent s établir entre le? diverses nations par suite de i mais ; réunion de toutes les stipulations faites de peuple à peuple, soit pour garantir les mleiêts généraux, soit même pour garanti"- bs intérêts particuliers.

— Droit politique. Ensemble les règles constitutives d'un Etal. Se divise en deux grandes sections le «Voif public interne ou cn».<lifuttonnel el le dVoii putdic externe ou inf«rn<i • tional.

— Droit constit qui regl

■ne .les pouvoirs de la souveraineté dans chaque Etat.

— Droif Oublie. Celui i,ut est relatif aux rapports entre les citoyens et les autorites d'un même pays, entre les gouvernés et les gouvernants, et qui peu' aussi s'appeler rfioil rontiitutioni,-l.

— lirait prire. Celui oui règle les rapports en're l.s individus d'un même état social, d'un même pays.

— Droit domestique ou de famille. Partie du

droit civil q i rapporta

aux mie . LOts, en un nuit

de 'a fsmiiir- H us cependant que la

société dome plus sur les

- que «..t le droit; car, d'une pnrt , la (en. me prend on

■mtri' lequi I Bill = . elle compte plutôt sur les n ' mati que sur droitl propi

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DROI

— Droit Civil. Ensemble des lois destinées à régler les matières civiles, par opposition aux autres branches de la législation générale, telles que le droit criminel, etc. Tout ce qui toushe aux personnes , c'est-à-dire a la jouissance des droits civils et à la privation de ces droits, .lus actes de l'état civil, au domicilf , au mariage, au divorces a la séparation de coips, à la paternité, à la filiation , à la tutelle, aux servitudes, aux donations, testaments, contrats ou obligations d" toutes espèces , hypothèques, etc., forme la base du droit civil. Les matières civiles sout très-nombreuses dans la législation des peuples policés , car elles s'étendent a tous les intérêts privés de l'homme. Le <zroi< civil embrasse toutes les lois qu'un peuple s est données, il est propre au peuple pour lequel il est fait ; il se rapporte à la nature et au principe du gouvernement qui est établi ou qu'on veut établir. (Rogron.)

— Droif administratif. Ensemble des règles qui régissent les rapports de l'administration avec les administrés. 11 participe du droit politique par les liens qui l'unissent à l'organisation politique , et du droit civil par l'action qu'il exerce sur les droits et les intérêts privés.

— Droit commercial. Ensemble des coutumes et des lois écrites destinées à régler les relations des négociants entre eux pour les opérations de leur commerce.

— Droif maritime. Ensemble des lois, règlements et usages consacrés par le temps, suivis pour la navigation , le commerce par mer, '-t dans les rapports , soit hostiles, soit d.e bonne

| amitié, des puissances navales entre elles.

— Droit de cuite. V. visitk.

— Droit criminel. Ensemble des loisqui dé- I finissent les infraotions contre la paix et lasé- I curité du pays et des habitants, en règlent la ! poursuite et en fixent les peines. Le droit criminel s'occupe surtout de la Sûreté des personnes et de la protection matérielle des choses , à la différence du droit civil , qui a plus spécialement pouf objet letat des persiiiu-'S et la propriété des choses.

— Droit judiciaire. Collection des lois concernant l'organisation de la justice et les formes de. la procédure.

— Droit militaire. Ensemble des règles qui établissent les devoirs de l'homme de guene, et punissent toute infraction a ces devoirs.

— Droit, municipal. Dioit qui autorise les habitants delà cité ou de la commune à choisir les magistrats destines a administrer les affaires locales et a surveiller les intérêts communs.

— Droit religieux. Partie de la législation qui règle la célébration extérieure du culte, et les rapports publics de hommes avec la Divinité.

— Droif canon ou droit ecclésiastique. Livre

• des lois ou canons de l'Eglise. Le droit canon, cette législation Univers t«.us les états chrétiens au moyeu âge , a eu longtemps en France une autorite reconnue par le pouvoir temporel lui-même. Quoique l'expression droit canon soit généralement adoptée, il vaudrait mieux peut-être la rèser ver pour le livre ou corps des canons, et se Servir de celle de riroit canonique pour la science des canons. Le droit canonique, pris généralement, se divise eu droit oriental el en occidental; le premiet est a l'usage des Eglises d'Orient, et le second gouverne l'Enlisé a Occident ou latine. Le droit canon, celle législation universelle de tous les Etais chrétiens au moyen âge, a eu longtemps en France une autorité reconnue par le pouvoir temporel luimême, et il ne s est pas retire sans laisser des traces profondes. (Encycl. des (r. du m.)

Droit romain. Règles prescrites aux anciens Romains par les lois proprement dites, les plébiscites, les sénatus-consultea, les constitutions des princes, les édits des magistrats, etc. Le corps du droit romain est le premier monument de la science, il en es! aussi le plus célèbre, et toutes les institut uni suivi en oi 1 ineffaçable empreinte,

(Vivien.

Droit allemand . ou mieux , droit germanique. Celle partie du droit en rigueur an AI- , i|in appartient en propre a la nation, c'eni-a dire dont les «ources ne dérivent pas

de la législation romaine ou papale , non plus que des législations particulières de chaque t lit.

— Droif an, n,,. I, .union d-» lois qui ont

• aire observées , soit parce qu'i tombées en désuétude , sou parce pion les a .•es par des disposltioni

— Droif mterinrdiaire. Droit qui S France dans l'intervalle des anciennes lois aux lois nouvelles.

— lirait nouveau. Loi» actuellement i n v i

gueur.

— Droil commun. Celui qu'on observe génoralement, al qu on ; ■ Ile ainsi par o| position

igent en certains cas.

.1 que par m nmtif .m nomme nxoeptionnellea.

— Droit françai • "is , de»

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il i'ip oi' en vigueur ea frenci sont .m. innés et fondas

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droits roaaain . |M I»-

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.m dmit romain , • «t !s

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naître dans le règlement de la capacité personnelle, des biens, des engagements, de la famille et des successions. (Klimv.)

— Droit féodal. Partie de la science du droii qui avait pour objet dérégler les relations des seigneurs féodaux, soit entre eux, soit avec leurs vassaux. Le iboit féodal était celui des seigneurs, des souverains de la France ; c'était trn droit public, politique , plutôt que civil (Michelet.)

— Droit costumier. Partie de la législation qui se rapporte aux usages locaux passés en force de loi , par cela seul qu'ils sor.t observés depuis longtemps, sans que l'on connaisse précisément sur quelles bases lésitimes ils reposent. C'est peut-être la partie la plus importante de toute législation. Le droit comumier

| a été attribué par les uns à la barbarie et à l'anarchie du x* siècle, aux caprices, à l'arbii traire et aux violences des seigneurs féodaux, I D'autres le regardaient comme le droit propre | et national de la France, et prétendaient en I retrouver la première trace dans les lèmoigna- I ges de César et de Tacite sur les mœurs des J anciens Gaulois ou Germains. (Encycl.) Le ', droit coutnmier du royaume de F'rance était composé d'environ trois cents coutumes différentes, tant générales que locales, dont la plupart n'ont été rédigées par écrit que vers le j xv' siècle. (Rogron.)

— Droif eci if. Celui qui est émané , non de l'usage , mais bien de l'autorité législative. |] Pays de droit écrit. Provinces dans lesquelles le droit romain était observé avant la publica-

j tion du Code civil.

— Dmit1 étroit. On dit que telle disposition ou partie de la législation est de droit étroit. c'est-à-dire qu'il faut rigoureusement en appliquer les termes et le texte, parce qu'elle s'éloigne des principes généraux et du droit commun. Les nullités et 1-s incapacités sontde ilrml étroit. (Merl.l

— Droits royaux ou reqaliens. Droits dépendants de la souveraineté , et dont la plupart dérivaient plutôt de la eouétitution féo i: le due de la nature même de la royauté.

— Jurispr. Science des lo s. Eluder le droit. Savoir, enseigner le droit Docteur, professeur, étudiant en droit. La faculté , l'école de droit Cours de droit. Ce sont des ternies de droit.

— Étudier an droit. Fréquenter les écoles ou l'on enseigne le droit.

— Etudier te droit. Etudier en son particulier les matières de jurisprud.

— Droits de la querre. Lois qu'on doit observer en faisant la guerre.

— Droif dè'àdpie. Droit de propriété qu'un libraire acquiert sur un ouvrage littéraire, imprimé ou manuscrit.

— Droits acquis. V. /cijns. adj.

— Droits parfaits, riqonreur. et imprescriptibles. Ceux dont on peut exiger l'effet même en employant le force. La défense de notro

! vie, de nos biens, de notre liberté, est un droit i rigoureux.

— Droits tmj ai faits ou tion iWhour. ute. Ceux i dont on ne peut exiger l'effet par la forée, parce

que cette nolence serai contraire aux droits ' d'autrui. Le droit d'obtenir les secours de nos | semblables n'est qu'un droit imparfait.

— Pris pour justice. N', si usité que dans cette locution Frire droit'. Faire droit a chacun. Faire droit à une demande. lia fait droit

j à ma plainte. Il s'est fait droit lui-même,

— Avant faire droit. Avant de juger définitivement. Avant f aire droit , le tribunal a ordonné que votre dossier serait appoité à l'audience.

— Junspr. Droit nl.usif.V. AftrsiF. |; Droit de cumul. V. CtTsaDl,. |l Droit exorbil contraire au droit commun. || Droif imraooiZiéT, Droit qui a un Immeuble pour objet. Les droits immobiliers «ont réels ou personm Droif mobilier. Droit qui a pour objet lin effet mobilier.!' Droit pertotmêl. Droit qui ^uit la

une ■ t les héritiers ou ayants-cause de la personne . a ' . différence des droits réel», qui

suivent le fonds ; ce droit passe aux héritiers, non aux oréftncir-s. Le désaveu de paternité fait l'objet d'un droit i Urntt réel. Droit qui, comme la propriété • suit son objet en auelque main qu'il , ,-M.. |/ Oroit de suite par tu/pothéaiu \ ut! ruions. I| Droits suci d'une succession || Droif- rf.rtic V. avis.

— Admimst. Dronl prit dans le sens d'Impo BiUon, redevance. Droit

les droits d'entrée. Droit de ble droit. On a m s de nom .

el sur le vin Ln Chambn a •

dre 1 .mit

d'enregistrement. IC

— Salaire alloue par un règlement, par la laie , .le Droit .le greffe, [lioil d

de rédaction. Il

lui a alloué un d ' 1

de consultation, di

— Droits rfiiinvu peinerai!

oos . le tel .

. j le ,le, ronl'

i ■ i - n»m pai les prêteur», b ■ ètlili s . i «i I.. droit prétorien ra n ni la

du d: i

à «quelle .. nul. liant» de 1 Italie «uieni

îmof

mi» «ou» la domination romtlne, quant a l'acquisition du droit de cite, quant aux suffrages, aux emploi», BUS mariages, etc. \\ Droit naturel. Selon le» jurinronsultes romiiins , règles que la nature a imposée» a tous le» animaux. I.eS règle» qui ont pour objet l'union du mille et de la femelle, et ['éducation des enfants, appartiennent au droit naturel. || Droit prêtai itn r. lui que le» préteurs substituèrent graduelli ment au droit civil romain, en tempéiant la*. rigueur de ce droit par d'habiles Actions , et convertissant en règles générales les devisions qu'ils avaient rendues pour certains cas particuliers.

— Fend. Droit de nouvel aveu. Pouvoir qu'un •-eigneur avait de recevoir le serment de fidélité des aubains qui venaient demeurer dans la terre, et de les acquérir comme vassaux par le moyen. || Droit d asile. Privilège en vertu duquel on ne pouvait arrêter un criminel qui s'était réfugié dans une église, un couvent ou une enceinte consacrée. || Droit de confiscation. V. confiscation. H Droits domaniaux. V. domanial. || Droit d'échelle. Droit d'avoir dans sa seigneurie une èclielle ou une potence pour montrer que l'on possédait la haine juslice. || Droit de t/laite. Droit de connaître des crimes qui incitaient la peine de mort ou une autre peine aftlictive. || Droit de g\te. Droit que les seigneurs avaient en plusieurs lieux, d'habiter chez leurs vassaux || D'Oïl de preleration. Droit que certaines coutumes accordaient au seigneur de se faire préférer à l'étranger, lorsdeïa vented'un beritas-e. || Droit de retenue. Retrait féodal ou censuel. |i Droits seigneuriaux. Prérogatives diverses attachées aux seigneuries.

— Hist. Déclaration des droits de l'homme. Péclaration faite d'abord sous des formes pure ment théoriques par Condorcet, Pètion.Sieyes, Mirabeau, Carnet, Robespierre, etc., et proclamée au mois d'aoflt 1789, sous forme de décret législatif, comme base première de la législation sociale. En proclamant les droits de l'homme, la France suivit l'exemple de l'Amérique du Nord, qui avait fait cette déclaration en 1776. || Société des droits de l'homme. Association formée en 1832 à l'instar des clubR de 1789, et dont le but avoué était la république basée sor le dreit souverain du peuple, et entraînant une refonte générale de l'ordre social. I.e procès politique, dit procès d'avril 1835, a porté un terrible coup à la société des droits de l'homme. || Pétition de droits. Acte par lequel les communes anglaises demandèrent que personne ne pût être contraint à aucun don, prêt ou bienveillance, sans le consentement des deux Chambres ; qu'aucun citoyen ne pût être emprisonné arbitrairement ; que la loi martiale lût abolie, etc. Charles 1" sanctionna le bill de la pétition des droits en 16Ï8 || Bill des droits et libertés. Acte célèbre, passe ie -26 décembre 1689, par lequel les lords spirituels et temporels et les communes, assemblés à Westminster, déclarèrent les droits et libertés des sujets anglais, et établirent la succession à la couronne d'Angleterre. || Déclaration des droits. Manifeste exposant les droits généraux de l'homme et du citoyen, que l'Assemblée constituante publia en août 1789. La déclaration des droits exposait en maximes ce que la constitution devait réduire en lois || Corps du droit romain. 11 s'est dit des Pandectes, des Instituts, du Code de Justir.ien, révisé en 531, de treize édits de cet empereur concernant des intérêts locaux, et des constitutions ou novelles qu'il publia depuis 535. On y a depuis ajouté le livre des fiefs des Lombards, étranger a la jurisprudence du droit romain.

— Métal. Droit de poids. Se dit d'une pièce de monnaie qui a le poids prescrit par les ordonnances.

— Véner. On appelle droit les différentes parties de l'animal tué, qui reviennent au maître de la chasse , aux valets et aux chiens. || Menus droits. Les parties intérieures de l'animal , qu'on attaohe a la fourche , pour le dernier salaire des chiens.

— Droit à. Dr oit à une place, à une indemnité.

— Droit de, suivi d'un nom. Droit de succession, de propriété, d'aînesse. Droit de citoyen. Droit de vie et de mort. Léser le droit d'autrui, le. droit d'un tiers. Avec de l'or, ils achètent à la fois le droit du ciime et de l'impunité. (Barth.) Les droits les plus sacrés sont les droits de l'honneur. (Colard.) La ruse ou la valeur sont les droits de la guerre. (Desforges.) Le corps législatif n'avait que le droit de proposition et d'exécution provisoire. (Léon. Gall.) Le droit de la force est devenu près pie partout la première base de toute institution sociale, et constituant le droit de fait. (Vivien. J Je n'arrive point à l'empire par droit de succession, mais par le vœu du peuple ; j'en puis faire part a qui il me plaît (Napol.)

— Droit de, suivi d'un infinitif. Le droit de commander. I* droit de parler. Le droit de se défendre. Ne voyez-vous pas qu'il faut être père pour avoir droit déconseiller les enfants d'autrui? (J.-J. Rous8.) ('eux qui président opposent à cette licence le droit qu'ils ont d'écarter toutes le- a contestations. : Haï th ) Par le droit d'être heuieux on en perd le plaisir. (La Chabeauss.) Tout homme a droit de risquer sa propre vie pour la conserver. (J.-J. Rouss.)

Que n'ai-Jo encore le droit, ce droit qu'a In légère i'al quitte, de vouit voir encor ma prisonnière.

(B. AOG'ER.)

— Droit sur. Souvenez-vous que saOE cesse la. partie a des droits imprescriptibles et 1

ciés sur vos talents et sur vos vertus , sur vos sentiments et sur toutes vos actions. (Barth.)

— Abusiv. Le droit du plu?; fort. Le pouvoir oppressif que procure la force. || Par analogie, on dir le droit de conquête.

.)'• clianl- re Mros qui répna fuir la France

Kl pu droit do conquête et par druit ,1e naiiaancc.

IVmniir.,

— Prov. Bon droit a besoin d'aide. Quelque titr.- qu'on ait pour obtenir une place , une récompense , il ne faut pas négliger de se faire recommander,

-- Prov. en jurisp. Abondance, surabondance de droit ne nuit pas.

— Fie. et prov. Où il n'y n ri'i le roi perd ses droits. Il est inutile de demander le payement de ce que doivent les gens insolvables.

— C'est le droit du jeu. C'est l'usage.

— Cela est de droit étroit. Cela doit être observé à la rigueur.

— Ane. législ. Droit d'ancienneté. Droit de préséance attaché au rang de réception. || Droit de Idlardise. Droit de succéder a un bâtard décédé sans avoir testé, et sans enfants nés en légitime mariage. Ce droit appartenait ordinairement a l'Etat, y Droif de régale. Droit qu'avait le roi de pourvoir aux bénéfices , et de jouir, pendant la vacance du siège épiscopal , des biens qui dépendaient de ces bénéfices. Il Droit de nouveaux acquêts. V. acquêts.

M Droit d'amortissement . V. amortissement. I| l)roit d'ancrage. V. ancrage. || Ihnit annuel. V. anndkl. s. m. H Droif rie congé. V. congé. Il Droit de consulat. V. consulat' Mar. || Droit de marc d'argent. Ce qui était dû au roi par les notaires , en pays de droit écrit, pour son avènement à la couronne. || Droit demarcaige. Droit dû au roi sur les paniers de poissons qui se vendaient à la halle. || Droit de minage. Droit qui se payait, dans certains marchés , pour la vente des grains. | Droit de paix. Droit que l'on payait, en certains lieux, pour maintenir la paix. Ce droit consistait en une mesure de vin que livrait tous les ans chaque chef de famille. Il Droit de rapport. Celui que les capitaines et maîtres des navires payaient aux officiers de l'amirauté, pour obtenir des expéditions de rapport qu'ils étaient tenus de faire lorsqu'ils arrivaient de leurs voyages. || Droits régaliens. Droits appartenant au roi , en sa qualité de souverain. || Droit de rivière. Droit que le roi levait sur chaque muid de vin qui descendait ou qui remontait la Seine, l'Yonne, la Marne, etc., depuis leur source jusqu'à Rouen. Il Droit de tonnage et pondage. Droit que payaient, en Angleterre , les bâtiments marchands, à l'entrée ou a la sortie des ports de ce royaume. || Droit de visite on de Visitation. Celui qui était dû aux maîtres des six corps des marchands de Paris, ainsi qu'aux jurés des communautés des arts et métiers , lorsqu'ils faisaient leurs visites. || Droit d'arrêt. Droit qu'avaient les bourgeois de certaines villes de faire arrêter leur débiteur, sans aucune formalité, même avant d'avoir obtenu contre lui un jugement, lorsque le débiteur habitait momentanément ces villes. || Droits de bienséance. V. biknseance. || Droit de congrier. V. congrier. (Droit de). Il Droit de viduité. Droit en vertu duquel le mari jouissait de tous les biens de sa feaime décédée, lorsqu'il en avait eu un enfant né viable. || Droit d'annexé. V. annexe (Droit d' i. Il Droit de barrage. V. barrage. || Droit de boîte. Droit qui se levait, sur la Loire, pour l'entretien du commerce et de la navigation sur cette rivière. || Droit de carnalage. V. carnalage. H Droit de chevrotuge. V. chevrotage. Il Droit de carrées. Droit qui était dû par les bouchers. 11 consistait dans la remise totale ou partielle du cœur, du foie, des poumons, etc., des bestiaux qu'ils tuaient. || Droit de coutume. V. coutume. Il Droit de rouage. Droit seigneurial établi, en certains endroits, sur le vin vendu en gros et transporté par charrois; il se percevait avant que la roue commençât à tourner. || Droit d'offrir. V. offrir. || Droit de prendre des héritages pour la prisée. Droit accordé aux créanciers privilégiés ou hypothécaires de prendre en payement, à dire d'expert, l'héritage de leur débiteur, à l'exclusion de tous autres créanciers non-privilégiés ou postérieurement inscrits. || Droit de suite en conséquence du sceau du Chdtelet. Droit en vertu duquel, lorsqu'un commissaire au Châtelet de Paris avait de son chef apposé des scellés, la juridiction de la prévôté de Paris pouvait faire procéder à l'inventaire. || Droit de réversion. V. réversion. Il Droit de transmission. V. transmission. || Droits utiles. Revenus en argent ou en produits. || Droit d'assistance V. assistance. Il Droit de communication. Celui qui était dû au procureur, pour avoir pris connaissance des pièces produites par la partie adverse. |i Droit de conseil. V. conseil (t. de palais;. Droit de consultation. V. consultation. Il Droit de journée de procureur. Droit attribué aux procureurs pour leur présence aux audiences ou aux actes judiciaires. || Droit de plaidoirie. Ce qui était dû aux procureurs lorsqu'ils avaient plaidé eux-mêmes la cause de leurs clients. || Droit de révision. Ce «pli était attribué aux procureurs pour relire les écritures rédigées par les avocats, à l'effet de voir si elles ne renfermaient pas dénonciations contraires aux intérêts de la cause. || llioils. noms, raisons »f actions. Tons les droits et toutes les prétentions d'une personne. Dans c.-ite locution, droit signifie Ce qni appartient a quelqu'un en vertu d'un titre légitime ; nom, litre, qualité, en vertu duquel on agit ; raison, toute prétention légitime ; action, demande Que 1 on

intente, droit que l'on a de former une demande eu justice, y Droits honorifiques. Honneurs accordes aux patrons, fondateurs ou bienfaiteurs des églises, ainsi qu'au seigneur baut justicier du lieu, tels que la préséance a 1 église, aux processions, a 0 assemblées de la fabrique, etc.

— De droit, loc. adv. En vertu de la loi. Il est possesseur de droit de cette terre. || De plein droit. En vertu de la loi seule , et sans qu'il suit besoin de jugement. La compensation s'opère de plein dioit. || A qui de droit , par qui de droit. A qui on doit s'adresser, recourir; par qui a le droit de décider , d'ordonner. || A tnm droit. Avec raison, avec jusuce. C'est a bon droit qu'il se plaint. || A tort et adroit. Sans examiner si la chose est juste ou injuste. Il veut ce qu'il veut, a tort et » droit. || A tort ou d droit. Avec droit ou sans droit. A tort ou a droit, il prétend que vous l'avez lésé.

— Prat. Chacun en droit soi. Chacun pour ce qui le concerne et selon les droits qu'il a. || Une fille usante et jouissante de ses droits. Une fille qui est majeure, et qui a la disposition de son bien. | A bon droit aider on doit. || Droit adroit revient. || Force passe droit. \\ Force n'est pas droit. || Un ne doit le droit violer sinon d cause de dominer.

DROITE, s. f. Le côté droit, la main droite, la pâme droite. Prendre sur la droite, a sa droite. La droite d'une armée. Les figures qui occupent la droite du tableau. Le roi poursuivit la droite de l'armée euuemie avec son aile gauche. (Volt.)

— Geom. Se dit pour Ligne droite. Nulle courbe, ni nulle droite réelle , ne peut passer entre deux lignes réelles qui se touchent. ; Volt.)

— Donner la droite à quelqu'un. Le mettre a sa droite pour lui faire honneur. || Ou dit dans le même sens, Disputer la droite, céder , prendre la droite, etc.

— Style èvan'g. Que votre gauche ne sache point ce que fait votre droite. Dans les bonnes œuvres, il faut éviter l'ostentation.

— Fig. en style de l'Ecriture sainte. Jésus- Christ est assis à la droite de Dieu son Père. Dieu son Père l'a glorifié, et lui a communiqué tout son pouvoir.

— Polit. La droite. La partie droite de la salle où les pairs, les députés tiennent leurs séances législatives. Les membres qui siègent sur les bancs de cette partie de la salle. Sous la Restauration, la droite de la Chambre des députes se composait des membres les plus dévoues aux doctrines royalistes. La droite se divisait en extrême droite et centre droit.

— A droite, loc. adv. Du côté droit, a main droite , par opposition à A gauche. Prendre à droite. Tourner à droite. Se placer à droite. Par file à droite.

— A droite et à gauche. De tous côtés , de côté et d'autre. Frapper a droite et a gauche. Errer a droite et a gauche. Il entend a droite et à gauche différents propos sur son compte. (J.-J. Rouss.)

— Fig. Prendre à gauche et à droite. Prendre , recevoir de toutes mains. Qu'un pillard prenne à droite et a gauche, rien au monde n'est plus naturel. (J.-J. Rouss.)

DROITEMENT. adv. Equitablement, avec droiture. Agir droitement. Marcher droitement dans une affaire. Se conduire droitement.

— Employé pour Judicieusement, sainement. Penser droitement. Juger droitement de tout.

DROITIER , 1ÈRE, adj. (rad. droit). Qui se sert habituellement de la main droite, il est opposé a gaucher. Un homme droitier. Une femme droitiere. Une personne droit. ère.

— substantiv. Un droitier. Une droitière.

DROITCRE. s. f. (rad. droit). Rectitude de l'esprit, du cœur, pureté d'intention, franchise de la vertu. Agir avec droiture. Etre renommé pour sa droiture. Avoir une grande réputation de droiture. Une conduite pleine de droiture et d'honneur. La droiture et l'honneur ornent tous les sentiments qui les accompagnent. (J.- J. Rouss ; Elle se félicita d'être née d'un père et d une mère tous deux vertueux et bons, pleins de droiture et d'honneur, (ld.) Deux ou trois traits montrent avec quelle rapidité les principes de droiture et d' équité s'affaiblirent dans la nation. (Barth.) En allaires et en procèdes, la droiture est la route directe du bien. (St-Piosp.j La droiture est la iurilleure habileté, (ld.) La droiture est un frein que l'on doit révérer. (Boissy.) La droiture en affaire est un mauvais moyen. (Picard.)

— En droiture, loc. adv. Directement. Envoyer une lettre en droiture, l'aire tenir des livres en droiture. Recevoir un avis en droiture.

— Hist. Ligues de dix droitures ou juridictions. Ligué offensive et delensive qui se forma, eu 1436, entre dix districts du nord et de l'est de la Rhélie.

— Syn. comp. droiture, rectitude. La rectitude est une qualité intellectuelle, ur.e qualité de l'esprit; la droiture est une qualité morale, une qualité du cœur.

DROM'LiUIEIt. s. m. Ane. lég. Seigneur qui avait des vassaux relevant de lui, et payant les dioits pour leurs tins.

DROLATIQUE, adj. des 9 g Plaisant, récréatif, malicieux, qui l'ait rire. Contes drolatiques. Discours drolatiques.

— Littér. Songes drolatiques île Pantagruel. Titre d'un recueil de oent vingt figures grotes-

ques que l'on a attribué à Habe.ais, mais «an» aucune preuve authentique.

DROLATIQLT.MENT. adv. D'une façon drolatique, malicieuse, amusante.

DRÔLE, adj. de» 2 g. (du dsn. trôle ou drile. démon familier, esprit follet .Gaillard, plaisant original. Un homme drôle. Cette femme bien drôle. Avoir une tournure drôle. Une de marche drôle. Faire un cdiie fort drôle. 1 chose drôle. Ce Beaumarchais ne peut être u empoisonneur, il est trop drôle. (Volt.)

— Eipr. [irov. Il est drôle comme un coffre Il est très-drôle, t:es-plaisant, trè»-aiousun'.

DRÔLE, s. rn. Homme fin, rusé, dont il faut plus ou moins se défier. Et le d'Ole eut lapé le tout en un moment. (La Font.)

Heureux s!, quelquefois, pour combler ta detreaie, Le droVe, adroitement feignant la maladresae, Sur ton unique habit. p:iMe-port chez les aote, D'un Jus gr.is et brûlant n'épanche pat les flou