ACTE

est véellement, par opposition à ce qui est seulement possible. De l'eau liqnid» est de l'eau en actr- elle est en puissance de l'hydrogène et de l'oxygène, c'ost-à-eire qu'elle peut se transformer en ces deux gaz.

Junspr. Preuve écrite d'un fait, d'une

obligation ou d'une convention. Dans le langage de la loi, ce mot leçoil une double acception : tantôt '1 est pris pour Vécrit constatant un fait quelconque . tantôt il est pris pour le fait lui-même. C'^st dans ce dernier sens qu'on dit faire acU d'héritier, c'est-à-dire, disposer de.s biens d'une succession en qualité d'héritier. Il ne faut pas conlondre l'acte avec le iilre. Celui qui a acheté par écrit, mais de mauvaise foi, le fonds d'autrui. a bien un acte, niais il n'a pas de titre : son acte ne signifie rien, du moins quant au propriétaire. (Durant l'asser un acte. Signer un acte. Faire un acle. Clauses, formule, teneur d un acte.

— Acte administratif. Arrête, décision de l'autorit administrative; action, fait d'un administrateur qui a rapport à ses fonctions.

— Acte autnentiqut. Celui qui émane de divers fonctionnaires publics, qui a ete fait dans l'exercice de leurs fonctions, et qui se trouve dans le cercle de leurs attributions. Tels sont : 1° les actes du pouvoir législatif; 2" les actes de l'autorité administrative; 3° les actes judiciaires ; 4" les actes notariés.

— Actes capitulaires. Ceux faits dans les chapitres et couimuiiaules religieuses.

— Acte d'accusation. C'est l'exposé du fait impute a un accuse et des circonstances qui le rendent criminel.

— Actes d'avoué à avoué. Ce sont ceux que les avoues se signifient dans le cours d'une instance.

— Actes de l'état civil. Ceux destinés à constater les naissances, adoptions, reconnaissances d'enfants, minages et décès.

— Acte Je notoriété. Attestation d'un fait par deux ou plusieurs personnes, constatée par un officier public.

— Acte de dernière volonté. Se dit quelquefois d un testament.

— Acte douJde. Acte public ou privé, dont on a fait deux originaux semblables.

— Acte en brevet. Celui dont il ne reste pas de minute et qu'on délivre en original.

— Actis légitimes. On ap,>elait ainsi en droit romain les actes solennels qui ne pouvaient être faits qu'avec certaines formules.

— Acte prive ou sous seing-privé. Ecrit passé ou souscrit «ans l'intervention d'un officier public.

— Acte de procédure. Celui qui est fait pour l'instruction d'un procès.

— Acte public. Celui qui émane d'une autorité publique ou est reçu par un fonctionnaire ayant qualité a cet effet.

— Acte récognitif. Celui par lequel un individu reconnaît l'existence d'un titre.

— Acte respectueux. Celui par lequel un fils âgé de plus de 25 ans, ou une fille âgée de plus de j!l ans, demande pour se marier le Conseil de ses père et mère ou autres ascendants.

— Le mot acte se dit aussi d'une déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d'après l'ordre de la justice, et dont on a constate l'existence. Demander acte. Prendre acte. On lui a donné acte de sa plainte. Acte de desaveu.

— Dans le langage ordinaire, prendre acte de la déclaration, de l'aveu de quelqu'un, c'est déclarer qu'on se prévaudra, dans l'occasion, de la déclaration, de l'aveu qu'il vient de faire.

— Prov. et fig. .le prends acte de ma diligence, de mon exactitude, c'esi-a-dire, je suis bien aise que l'on reconnaisse que je suis arrive des premiers au rendez-vous.

— H se dit en outre, surtout au pluriel, des décisions, des mesures prises par l'autorité publique. Les actes de l'autorité. Les actes du sénat. Censurer les actes du gouvernement. Actes d'amnistie On ne gouverne point par des demi-mesures une nation éclairée ; il faut de la force, de la suite et de l'unité dans tous les actes publics. (Napol.)

— 11 se dit aussi des journaux ou mémoires publies par quelques sociétés savantes. Les actes de la Société de Leipsick.

— Diploin. Dans le langage diplomatique, on nomme actes, les documents reunis dans une chancellerie, les proces-verbaux d'une négociation, les pièces officielles dans lesquelles Boni consignées les stipulations résultant de cette négociation.

— Acte de, proclamation. Acte en vertu duquel les autorités reçoivent le droit d'interdire et de disperser toutes reunions et assemblées illégales ou dangereuses.

— Acte d'insurrection. Acte qui, comme le précèdent, constitue une espèce d'état de siège.

— Actes de la foi. V. acto-da-fé.

— Acle additionnel. Hist. polit. Nom donné à une série d'articles par lesquels Napoléon, dans les cent-jours, voulut compléter la cor. stitution de I empire. Il les présenta le 22 avril 1815 à l'acceptation des français,

— Actes humains. Theol. mor. Ceux que l'homme fait avec reflexion et de propos délibère. On les divise en naturels et surnaturels, selon qu'ils ont un motif puisé dans la nature, ou qui se rapporte à la révélation.

— Actes des apôtres. Livre du Nouveau-Testament ou sont racontées les principales actions des apôtres et l'histoire de l'église primitive a partir de l'ascension du .Sauveur, l'an 32 jusqu'à l'arrivée de St Paul à Rome, l'an 65> sous Néron.