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royale, et l'administration de tous les cultes reconnus par l'Etat. Le ministre est aussi chargé de li garde das sceaux, mais il n'a pas le titre de chancelier: ce titre appartient au prési ent de la chambre des pairs. Ce ministère formait d'abord deux ministères séparés, l'un remplaçant la chancellerie depuis 1789, l'autre créé en 1801 ; ils ont été réunis en 1S30. Il renferme cinq ^'avisions : celle des affaires civiles et celle des affaires criminelles, et, comme dans les autres ministères, celles du secrétariat et de la comptabilité. Les cultes ont été rattachés à ce ministère on ne «ait trop pourquoi.

— Ministère de l'intérieur. Les subdivisions principales do ce ministère sont : 1' le secrétariat gênerai, chargé de la réception, de L'enregistrement, de le distribution des dépèches ainsi que de leur départ, îles archives de l'Etat et de celles du département, du dépôt des lois et ordonnances pour ce qui concerne l'intérieur et de tout ce qu'il est nécessaire de centraliser; 2° la direction ou division du personnel des fonctionnaires de l'ordre administratif et de tour"ce qui concerne les élections; on a remit à cette division l'administration dos gardés nationales ; 3" la direction de la police politique ; 4° celle de X administration communale et départementale; 5° la division des beaux-arts, dont le travail est peu considérable depuis qu'on en a séparé les sciences et les lettres, qui ont passé au département de l'instruction publique; 6" la division ou direction de la comptabilité. On a successivement détaché l'instruction publique, le commerce et les travaux publics du département de l'intérieur. Cependant il semble que l'instruction supérieure et l'instruction élémentaire devraient être placées sous les ordres du, ministre qui a dans ses attributions l'administration communale et départementale. Les ai-ie.ices et les lettres sont inséparables des beauxarts. Les travaux de bâtiment devraient également revenir à l'intérieur. Enfin :

seraient, mieux placés dans ce département que ' dans celui de la justice.

— Ministère du commerce et de l'agriculture. Ce ministère est chargé de la distribution des encouragements accordés par l'Etat à l'agriculture et au commerce, de la surveillance ri,j quelques établissements spéciaux , tels i > les haras et dépôts d'étalons, les éco naires, les écoles et le conservatoire des Arts et métiers; il s'occupe principalement du coi merce intérieur et de ce qui s'y rapporte d s sociétés commerciales, des bourses, des courtiers, des agents de change, moins ceux de la capitale, des chambres de commerce, des chambres consultatives, des arts et manufactures. 11 est chargé, quant au commerce extérieur, de la police sanitaire de tout ce qui s'y rapporte. 11 concourt aux règlements des douanes avec le ministre des finances. Ce ministère a quatre divisions : 1° celle du secrétariat gênerai, comprenant, ou ne sait pourquoi, les haras et l'administration de certains établissements d'utilité publique, tels que les établissements thermaux, qui devraient appartenir à l'intérieur; 2° la direction du cornue rce, des arts tures, de l'agriculture et des subsistances ; 3 la direction du commerce extérieur; 4' la com\ On aurait dû réunir à ce ministère l'aonri tration des postes et celle des colonies.

— Ministère des travaux publics. Ce ministère est chargé de tout ce qui concerne les gran a routes et la police du roulage, les fleuves et rivières navigables, la police de la navigation, les usines situées sur les cours d'eau navigables ou non navigables, les ports de commerce, les phares, les monuments publics, les dessèchements de marais, les mines et minières, et les chemins de fer, 11 se partage en trois divisions ; celle des ponts et chaussées, celle des travaux publics, et celle de la comptabilité.

— Ministi . te. Ce ministère, dont le cl les fonctions de grand maître de l'Unit le la direction suprême des établissements universitaires; sou autoril tussi sur certains établissements scientifiques, tels que l'Institut, les académies et société . les bibliothèques nationales, le I France, le Muséum d'histoire natui ' toiies Quelques-uns de ce-,

ment des écoles spéciales. Ce ministère a deux divisions ; 1* celle du secrétariat Bénét'a qui a es attributions du -• : utl IS

ministères; 2° celle du />/ se/:.- / et de l'ai nistrfttiotl des établissements d'instruction périeure et d'instructii a

— Ministère de la maison du roi. Ce ministère fut d'abord borné à la si i mai-

son du roi, et plus tari chajgé d'à plus étendues, la haute administration de la capitale, de plusieurs proi nces, ' itres de

et, en 1749, les affaires jj religion réf îée li a été su| primé en 1830.

— Minisièi ed nembréde celui des fin nces pendant l'Empire, et supprimé depuis | i 'ion.

— Ministère d l'Etal. Il a été créé en 1709. Sous l'Empire, il était chargé rie

-décrets impériaux, et de la garde des archives impériales. 11 n'a p i ire.

— Ministère îles cultes. Créé sous i'i cessivement

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réuni à i —Mie

Distrait du iniuisloie de la guerre pour tonuol

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