CONCORDAT — CONDITION

pagncnt ou précèdent l'élection à la papauté, ont été arrêtées dans un concile qui fut tenu à Lyon en 4 727.

Concordat. En langage commercial, on nomme Concordat le traité passé entre le failli et ses créanciers, lorsque ceux-ci , après avoir reconnu Y actif et le passif de la faillite , acceptent les propositions qui leur ont été faites : le Concordat doit , d'ailleurs , être homologué par le tribunal de commerce ; il a pour effet d'abolir entièrement et absolument l'état de faillite et tous ses effets. — Voir Faillite. — Homologation. — Syndics.

Concordats ou traités avec le Saint-Siège, en ce qui concerne les affaires de l'Église, la circonscription des diocèses, la nomination aux sièges épiscopaux, etc. Depuis l'année 4 8 14 , le Saint-Siège a conclu des Concordats avec les gouvernements de Bade, Nassau et Wurtemberg ; avec le Bavière, les Deux-Siciles, la France , le Hanovre, les Pays-Bas, la Prusse, la Sardaigne, la Suisse, etc. — Voir Bulles.

Quelques traités entre les Cantons helvétiques portent le titre de Concordat.

Concurrence. En droit, c'est la simultanéité d'un droit égal. En fait de commerce et d'industrie, c'est une lutte quelquefois fâcheuse entre les négociants, entre les manufacturiers, dont la consommation profite, mais qui peut amener, quand elle n'est pas faite avec sagesse, de grandes perturbations commerciales.

Condamnation. Elle a lieu par défaut, au civil et au correctionnel; par contumace au criminel, quand le prévenu ne se présente pas au tribunal ; elle est contradictoire, quand le prévenu a été présent aux débats ; pécuniaire, quand une simple amende a été prononcée; afflictive, lorsque la sentence du tribunal a prononcé la prison, et infamante, si elle entraîne la détention, les travaux forcés, la peine capitale , etc. — Voir Peines afflictives et infamantes.

Condition. En langage de jurisprudence , la condition est la règle d'après laquelle un contrat doit être exécuté. La condition est casuelle, quand elle dépend du hasard;