AFFOUAGE — AGENT

compte doit aussi affirmer le compte qu'il présente. — Voir Dénégation.

Affouage. Droit accordé à des individus de prendre, dans une propriété territoriale, le bois nécessaire a leur chauffage : ces individus sont nommés usagers.

Affranchi. — Voir Libre.

Affranchissement. C'est la libération de la servitude. La Russie est le seul état européen où il se trouve encore des serfs. Hors d'Europe, en Asie, en Afrique, en Amérique, l'esclavage existe encore. — Voir Traite des noirs.

— Glèbe.

Affrètement. Louage de tout ou partie d'un navire pour le transport de marchandises d'un lieu à un autre.

— Voir Nolissement. (Ce dernier mot est surtout en usage dans les ports de la Méditerranée.) Forfait.

Affrètement de cap à queue. — Voir Charte Partie. Affréteur. — Voir Nolissement.

Affronté. (Blason). Cest le contraire (Y adossé, mais il se dit plus particulièrement de deux animaux ou tètes d'animaux qui se font face.

Affrancesados. Espagnols qui, en 1808, jurèrent de maintenir la constitution que leur avait donnée le roi Joseph, frère de l'empereur Napoléon. Réfugiés en France, après le retour de Ferdinand VII en Espagne, en 1 8*4, ils furent amnistiés en 1820.

Agence. On entend par Agence, un établissement fondé dans le but de gérer et d'achninistrer les affaires d'autrui. L'art 632 du Code français de Commerce répute acte de commerce toute entreprise d'Agences et bureaux d'affaires. — Voir Agent commercial.

Agenda. C'est un livre sur lequel les gens d'affaires et les commerçants écrivent les choses qu'ils doivent faire.

— Voir Carnet. — Journal.

Agent Simple Agent, chargé, sans caractère public, officiel, de poursuivre la solution, ou la régularisation