DIRECTOIRE — DISPOSITIONS

Diplôme est encore donné aujourd'hui, dans quelques pays, aux brevets et commissions des grades et emplois dans Tannée , dans l'instruction publique , ou dans l'administration civile : ces brevets sont également désignés sous le nom de patente. — Voir Provisions.

Directoire. Nom que portait, en France, le pouvoir exécutif, dans le gouvernement qui succéda à celui de la convention : les pouvoirs législatifs étaient le conseil des cinq cents, qui proposait les lois , et le conseil des Anciens , qui les adoptait. Le Directoire se composait de cinq Directeurs. La révolution du \ 8 brumaire an VIII ( 9 novembre 1799) mit On à ce gouvernement, auquel succéda Je gouvernement consulaire. — Voir Conseil des Anciens. — Conseil des cinq cents. — Convention.

Discipline. — Voir Avocat — Jurande. — Maîtrise. Prudhommes.

Discipline à bord des bâtiments de commerce. —

Voir Capitaine. — Consul. — Équipage. — Gens de mer. — Navires. — Police de la navigation.

Discipline militaire. — Voir Défense du pays.

Discrétionnaire. Le pouvoir dont sont investis, en France, les présidents des cours d'assises (et auquel la loi n'a donné d'autres bornes que le discernement du magistrat) , d'ordonner toute mesure qu'ils jugent être utiles pour découvrir la vérité , est nommé pouvoir Discrétionnaire.

Dispense. Le droit de Dispense est un des attributs de l'autorité souveraine. Une Dispense est nécessaire, dans beaucoup de pays , pour les mariages à certains degrés de parenté : parmi les catholiques cette dispense doit , en outre, être accordée par le pape.

Dispositions. Les Dispositions entre vifs sont celles par lesquelles le donateur se dépouille immédiatement et sans retour du bien , de la somme d'argent , de la chose qu'il donne à un tiers ; les Dispositions testamentaires ne