ÉTAT CIVIL

la Norwége ; les royaumes divers qui composent l'empire d'Autriche , et dont les droits de souveraineté extérieure ne sont point exercés directement par eux, etc. Le grand-duché de Luxembourg, bien que, par exception et comme État de la Confédération germanique, il ait le droit d'entretenir un ministre public à la diète séant à Francfort, appartient à la catégorie des États mi-souverains, l'acte final du congrès de Vienne l'ayant placé sous la dépendance politique du roi des Pays-Bas. Cette observation s'applique également au Holstein, dont le souverain , le roi de Danemarck , entretient à la diète un représentant.

L'agent que les hospodars de Valachie et de Moldavie entretiennent à Constantinople , bien que placé sous la protection du droit des gens, n'est point admis par la Parte ottomane sur le pied des chargés d'affaires. — Voir Chargés d'affaires.

État civil. Condition d'une personne, établie d'une manière et par des actes authentiques, à sa naissance, comme enfant légitime ou naturel de tel père ou de telle mère ( légitime ou illégitime) ; comme mariée, ou décédée. Les actes constatant la naissance, le mariage et le décès, sont dressés, enFrancc, par les maires ou leurs adjoints; à l'étranger, les ministres du roi et les consuls remplissent les fonctions d'officier de l'État civil : ils dressent, sur des registres tenus doubles, les actes de toute nature concernant Y État civil des Français : l'un de ces registres est envoyé, à la fin de Tannée , au ministère des affaires étrangères ; l'autre reste déposé dans la chancellerie de la légation ou du consulat. Les ministres et les consuls peuvent également faire les actes relatifs à la publication des bans. — Voir Bans. — Consul.

Etat civil (actes de Y). Ils ont pour but de constater la nationalité et la famille des individus qu'ils concernent : ce sont les actes de naissance , de mariage , et de décès. Ils doivent, en principe, énoncer les prénoms, noms,

ÉTATS

âge , sexe , lieu de naissance , profession et domicile des personnes à l'occasion desquelles ils sont dressés : ils sont reçus, en France, par les maires ; à l'étranger, par les chefs de missions diplomatiques et les consuls remplissant les fonctions d'officier de l'État civil. (Voir Code civil français.) La présence de deux témoins est nécessaire aux actes de naissance et de décès ; quatre témoins doivent figurer aux actes de mariage. Lorsqu'il s'agit d'un enfant trouvé ou d'un cas de mort violente , le procèsverbal dressé en pareille circonstance est inscrit aux registres de l'État civil, lesquels doivent être tenus doubles. Les actes de mariage doivent renfermer l'indication de tous les actes fournis par les époux , lesquels actes restent déposés en dossier entre les mains de l'officier de l'État civil. Ce sont, notamment, les actes de naissance, les actes de consentement des père et mère, s'ils sont absents , ou des aïeuls et aïeules , etc. ; les actes respectueux, s'il en a été fait ; les publications ou bans qui ont été affichés pendant trois dimanches , dans les divers domiciles ; les oppositions , s'il en a été fait , et leur mainlevée, etc.

Les enfants de famille qui ont atteint le majorité fixée par l'article 148 du Code doivent, par un acte respectueux notifié par deux notaires , obtenir le consentement de leurs père et mère au mariage qu'ils veulent contracter : cet acte doit être renouvelé deux autres fois, de mois en mois , avant qu'il soit passé outre à la célébration du mariage. Ce n'est qu'après l'âge de trente ans , pour les fils, et de vingt-cinq ans pour les filles, quà défaut de consentement sur un acte respectueux, il peut être passé outre un mois après. — Voir Naissance en mer.

États. Pays divers formant le territoire des principaux États de l'Europe. — Voir Congrès de Vienne. — Limites.

Empire d'Autriche. L'archiduché d'Autriche , le Tyrol , la Styrie, le royaume d'Illyrie, qui comprend la Carinthie et la Carniole ; le gouvernement de Trieste , dont l'Istrie

ÉTATS

fait partie ; le royaume de Bohême , lé gouvernement de Moravie et de Silésie , le royaume de Galicie , le royaume de Hongrie, le royaume de Slavonie, le royaume de Croatie , le royaume de Dalmatie , auquel a été réuni le territoire de l'ancienne république de Raguse ; la Transylvanie, le gouvernement des Confins militaires (Agram, Peterwardein, Temeswar, dans le Banat, et Hermanstadt) ; quelques districts particuliers (le littoral hongrois, la petite et la grande Rumanie, le territoire des Heydoucks) ; enfin , le royaume Lombardo-Vénitien.

Parmi ces nombreux États, les suivants font seuls partie de la Confédération germanique : l'archiduché d'Autriche, la Styrie, la Carinthie et la Carniole; la ville de Trieste et son territoire ; une partie des cercles dTstrie et de Gœrz ou Gorrice ; le Tyrol , la Bohême , la Moravie et la Silésie ; enfin , les duchés l'Anschwitz et de Zator , dans la Galicie.

Bade. Quatre cercles : du Lac, du Rhin (haut, bas et moyen).

Bavière. Huit cercles : Haute et Basse-Bavière ; Palatinat, Haut-Palatinat et Ratisbonne, Haute-Franconie , Moyenne et Basse-Franconie , Souabe et Neubourg.

Belgique. (Voir les traités conclus en 4839, pour la séparation de la Belgique et de la Hollande. ) Anvers , Brabant, Flandre orientale et occidentale, Hainaut, partie du Limbourg et du Luxembourg, et Namur.

Danemarck. Le royaume de Danemarck (le Jutland, les îles de Seeland, Laoland, etc., etc.); les duchés de Schleswig, de Holstein, de Lauenbourg; les îles Farôe. — Voir Colonies.

Deux—Siciles. Naples (ou Dominii di qua del Faro), et la Sicile (ou Dominii de là del Faro). Les provinces en deçà du Phare sont au nombre de quinze : Naples , la terre de Labour, les deux principautés (Salerne et Avelino); trois Abruzze (Ultérieure t et 2, et Citérieure); trois Calabres; Bari, Otrante, Capitanate, Basilicate et

ÉTATS

Molise; au delà du Phare, l'île de Sicile, partagée en huit provinces.

Espagne. L'Espagne proprement dite; les îles Baléares, les Canaries. — Voir Colonies.

Les provinces d'Espagne sont : l'Andalousie , royaume de Grenade; l'Aragon, la nouvelle et la vieille Castille, les Asturies, la Catalogne, la Galice, le royaume de Léon, Murcie, Valence, Estramadure, la Navarre, la Biscaye et le Guipuscoa; enfin, les îles Baléares.

France. Un vaste territoire de 54,008,000 hectares ou 9,8 43 milles carrés, sans solution de continuité; l'île de Corse et quelques petites îles sur le littoral de l'Océan et celui de la Méditerranée : la France est partagée en quatre-vingt-six départements. — Voir Colonies.

Grande-Bretagne. L'Angleterre et le Pays de Galles ou Wales; le royaume d'Écosse; les îles de Jersey, Guernesey, de Man, etc.; le royaume d'Irlande; Gibraltar, au sud de l'Espagne; le groupe de Malte, dans la Méditerranée; le groupe d'Heligoland ; l'Angleterre est partagée en 40 comtés. Le pays de Galles (principauté) en compte 12, l'Écosse 53 et l'Irlande 32. — Voir Colonies.

Grèce. La Morée; Négrepont, la Livadie, les Sporades , les Cyclades.

Hanovre. Six arrondissements : Hanovre, Hildesheim, Lunebourg, Stade, Osnabruck, Aurich, et le territoire de Clausthal.

Hesse-Cassel. Hesse inférieure. Fulde et Hanau.

Hesse-Darmstadt. Haute Hesse et Provinces rhénanes.

Modène. Les duchés de Modène , Reggio , et de Mirondole; diverses principautés, et le duché de Massa et Carara.

Parme. Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla.

Pays-Bas. L'ancienne Hollande, le duché deLimbourg, le grand-duché de Luxembourg. — Voir Colonies. —

ÉTATS

Les traités pour la séparation de la Belgique, conclus en

Portugal. Huit provinces dans la péninsule ; les groupes des Açores et de Madère; etc. Les provinces sont nommées : Minho, Tras os Montes, Beïra inférieur et supérieur; Estramadure, Alemtejo, et Algarves (royaume des). — Voir Colonies.

Prusse. Huit provinces : Prusse orientale et occidenale ; marche électorale de Brandebourg , comprenant le margraviat de Lusace ; le duché de Poméranie et 111e de Rugen; le duché de Silésie; le grand-duché de Posnanie; la province de Saxe; la Westphalie, et le grand-duché du Rhin. La principauté de Neuchatel, en Suisse, appartient à la Prusse, tout en restant l'un des 22 cantons de la Confédération helvétique. — Voir Confédération germanique.

Russie ( empire de ). Partagé en gouvernements. Russie de la Baltique. — Saint-Pétersbourg, Esthonie, Livonie , Courlande et grand-duché de Finlande.

Grande-Russie. — Moscou, Smolensk, Arkangel, Jaroslaw, Nijni-Novogorod, Tambow, Toula, etc., etc.

Petite-Russie. — Kiew, Poltava, Kharkow, etc.

Russie méridionale. — Kherson, laTauride, Bessarabie, pays des cosaques du Don , etc.

Russie occidentale. — Wilna, Grodno, la Wohlinie, la Podolie, Bialistock, etc.

Russie orientale. — Kasan , Wiatka , Perm , etc.

Le royaume de Sibérie (Asie) dont la capitale est Tobolsk, etc. — Voir Colonies.

Saint-Siège. Les Étals romains sont partagés comme il suit : Rome ; six légations ( Bologne , Ferrare , Forli , Ravenne, Urbain ou Urbino, et Pesaro, et Velletri), et en * 3 Délégations. La province de Rome est désignée sous le nom de Comarca di Roma.

Sardaigne. La Savoie, le Faucigny, le Piémont, le

ÉTATS

comté de Nice , le duché de Gènes ; une partie de L'ancien duché de Milan (les provinces d'Alexandrie, Novare, Tortone , partie du Pavesan , etc. ) f et l'île et royaume de Sardaigne.

Saxe royale. Quatre cercles : Dresde, Leipzig, Zwickau et Budissin.

Saxe- Weimar. (Weimar et Eisenach.) Deux principautés formant les cercles de Weimar et de Neustadt.

Suède et Norwége. Le royaume de Suède , la Gothie et le Norriand; le royaume de Norwége, avec le Nordland et le Finmarck. — Voir le traité de cession de la Norwége, en 4846, par le roi de Danemarck au roi de Suède.

Suisse. (Confédération Helvétique. ) Vingt-deux cantons ou états , formant réellement vingt-quatre états. Zurich , Berne, Lucerne, Uri, Schwyz ou Schwitz, Unterwald (haut et bas), Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Bâle (ville et campagne), Schafïïiouse, Appenzel (Rhodes extérieur et Rhodes intérieur), Saint -Gail, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Genève, et Neuchatel. — Voir Prusse.

Toscane. Cinq provinces : le Florentin, le Pisan, le Siennais, l'Arezzo et le Grosseto; et quelques autres petits territoires encore.

Turquie. Ses possessions sont mi-partie en Europe et en Asie; la capitale de l'empire est en Europe, où la Porte ottomane voit encore sous son sceptre de vastes provinces au nord de la Grèce, lesquelles s'étendent jusqu'à l'Adriatique.

Wurtenberg. Quatre cercles : Necker, Forêt -Noire, Danube et Jaxt.

Etats hors d'Europe. ( Afrique , Amérique , Asie , Océanie. )

Asie. Empire chinois , japonais , d'Annam.