ÉTATS PROVINCIAUX

ordonnée lorsque des affaires importantes ou des besoins d'argent plaçaient le souverain dans le cas d'avoir recours à eux : elle avait lieu par lettres patentes du roi. Les instructions et réclamations que chaque ordre remettait à ses députés, étaient réunies en un document qu'on nommait cahier. La première convocation des États-Généraux du royaume fut faite par Philippe-le-Bel, en 1 30 1 , et la dernière par Louis XVI, en H 8 9.

Le gouvernement des provinces unies des Pays-Bas (Hollande) était commis aux États-Généraux, au nom desquels les traités publics étaient conclus : leurs membres étaient qualifiés de fiants et puissants seigneurs ; les chambres législatives du royaume des Pays-Bas sont encore nommées États—Généraux, et leurs membres portent la même qualification qu'au temps de la république : on donne encore, comme autrefois, la qualification de hautes puissances, aux membres des États-Généraux, réunis en session législative.

États provinciaux. Assemblées françaises dans quelques provinces que l'on nommait pays d'États. Ces assemblées coopéraient à l'administration de la province et étaient, comme les États-Généraux du royaume, composées des trois ordres , de la noblesse , du clergé et du Tiers-État. Les États provinciaux n'existent plus en France depuis la révolution de 4789.

Les assemblées des provinces connues, en Prusse, sous le nom d'États provinciaux, ne prennent aucune part à l'administration du pays. Ils ont été créés par le roi Frédéric-Guillaume III; leur réunion a lieu tous les deux ans. Ce sont des assemblées consultatives , auxquelles le gouvernement demande des avis et renseignements concernant les projets qu'il soumet à leurs délibérations, lesquelles ne sont pas publiques. Ces réunions sont également connues sous la dénomination de diètes provinciales : leur président porte la qualification de maréchal de la diète.