FACULTÉS — FAINÉANT

marchandises dont les droits, à l'importation, sont perçus ad valorem. — Voir Ad valorem. — Connaissement. — Douanes. — Droit de préemption.

L'art VII du traité de 174 5, entre la France et la Perse , renferme la clause qu'il ne sera point procédé à la visite des douanes, lorsque les marchandises seront accompagnées de Factures certifiées par le consul français.

Une Facture acceptée par une personne fait preuve contre cette personne en droit commercial.

Facultés. On appelle ainsi les marchandises chargées sur un navire de la marine commerciale. — Voir Chargement. — Marchandises.

Faillite. On appelle Faillite la cessation de payements d'un commerçant, ou de certains intermédiaires du commerce , encore qu'il leur soit défendu de l'exercer , tels que les agents de change et les courtiers commissionnés par le gouvernement.

Si le débiteur s'est rendu coupable d'imprudences, de fautes, de dol, on donne à sa Faillite le nom de 6anqueroute.

Lorsqu'après avoir failli , le débiteur paye à tous ses créanciers ce qu'il leur devait, il peut être réintégré dans les droits que la Faillite lui a fait perdre; c'est ce qu'on nomme réhabilitation.

Ces définitions suffisent pour apprendre que la simple suspension de payements ne peut être considérée comme un état de Faillite; que cette qualification ne convient point aussi aux non-commerçants devenus insolvables, dont l'état se nomme déconfiture. ( Pardessus. ) — Voir Banqueroute. — Bilan. — Concordat. — Homologation.

— Cessation de payements. — Suspension de payements.

— Déconfiture. — Union de créancier. — Syndic. — Revendication. — Aussi la loi française du 28 mai 4858, et le Code français de commerce, art. 437 à 562.

Fainéant. Surnom dont on a flétri huit rois de France, fantômes de monarques , sous le nom desquels ont régné

FAMILLE — FANAR

les maires du palais. Ce sont : Thierry I, qui monta sur le trône en 673; Clovis IJI, Childebert II, Dagobert II, Chilpéric II, Thierry II, et Childéric II, dernier souverain de la race mérovingienne, lequel fut détrôné en 750, par Pépin dit le Bref ; enfin Louis V, descendant de Pépin, et dernier souverain de la race de Chariemagne. A la mort de Louis V, survenue en 987, Hugues Capet fut proclamé et sacré roi.

Famille (Pacte de). — Voir Pacte.

Famille. — Voir Degré.

Famille du ministre public. La femme du ministre public participe à l'indépendance et à l'inviolabilité de son mari : sans manquer aux égards qu'on doit à celuici, l'on ne saurait refuser à la femme du ministre public certaines distinctions particulières à la cour et dans les cérémonies publiques. Les enfants du ministre public participent également à ses prérogatives. Si le ministre public vient à mourir pendant l'exercice de ses fonctions , sa veuve , les membres divers de sa famille et sa suite continuent à profiter, jusqu'à leur sortie du pays, des prérogatives qui leur étaient attribuées du vivant du ministre.

La femme d'un ambassadeur est nommée ambassadrice : le cérémonial qui lui est attribué est réglé par le souverain auprès duquel son mari est accrédité. — Voir Ambassadrice. — Mort du ministre public.

Fanar. Les Fanariotes formaient une classe de Grecs habitant à Constantinople le iquartier appelé Fanar. Ces Grecs, par leur fortune et leurs intrigues, acquirent une grande influence sur le Divan, et ils parvinrent à pouvoir disposer de la plupart des emplois civils et militaires de la Porte. Un grand nombre de Grecs du Fanar ont payé de leur vie de n'avoir pas fait connaître au Divan les secrets de la conjuration qui a eu pour résultat l'indépendance de la Grèce : les Fanariotes n'existent plus comme caste.