GENS DE GUERRE — GENTILHOMME

ciale , tous les individus , le capitaine excepté , qui sont engagés spécialement pour un bâtiment désigné , sont les Gens de l'équipage de ce bâtiment — Voir Marin. — Gens de mer.

Gens de guerre. Les traités publics défendent leur transport par mer en temps de guerre. — Voir Contrebande de guerre. — Neutralité. — Visite de mer.

Gens de loi. — Voir Agréé. — Avocat. — Avoué. — Hommes de loi. — Notaires. — Procureurs.

Gens de mer. Par ce nom sont désignés, d'une manière générale, dans la marine commerciale, tous les hommes, y compris le capitaine, qui forment l'équipage d'un navire : nous avons, d'ailleurs, dit plus haut que le capitaine reste en dehors de l équipage , propement dit.

Les hommes qui sont particulièrement employés à la manœuvre du vaisseau, sous les ordres du capitaine, du pilote , et des officiers mariniers , sont spécialement désignés sous le nom de matelots.

Les consuls ont, à l'étranger, le droit de police et d'inspection sur tous les Gens de mer de leur pays , et ils peuvent , lorsque le cas l'exige , faire arrêter les capitaines et les matelots, en réclamant l'assistance des autorités locales. — Voir Navire.

Tout homme de mer malade , pendant son voyage , ou blessé pendant son service, ou fait prisonnier, soit en combattant, soit à terre, continue à avoir droit aux gages et profits : mais s'il est malade par suite de débauche , s'il est blessé à terre , où il se serait rendu sans permission, les frais de sa maladie sont à sa charge et ses loyers et profits ne courent plus.

La contrainte par corps, en France, n'est point exercée, pour cause civile, contre les gens de mer, à bord d'un navire prêt à faire voile. (Code de commerce, § 234 .) — Voir Capitaine. — Engagement. — Salaires. — Marin congédié à l'étranger.

Gentilhomme. — Voir Anoblissement.