GUERRE

de longues haines entre les citoyens du même pays (voir Faction); ni des Guerres de religion, les plus injustes de toutes dans leur but, les plus cruelles dans leurs moyens, les plus inutiles dans leurs résultats : des martyrs nombreux , et pas une conviction changée !

Guerre (déclaration de). — Voir Manifestes.

Guerre maritime. Les principes du droit des gens son: les mômes pour la Guerre maritime que pour la Guerre continentale ; mais la Guerre maritime suit d'autres règleet a d'autres effets à l'égard des puissances neutres et des particuliers. — Voir Blocus. — Contrebande de guerre. — Convoi. — Corsaires. — Lettres de marcjue. — Neutralité. — Pavillon. — Prises. — Visite.

Guerre. (Ses conséquences en ce qui concerne le commerce.) La déclaration ou état de Guerre entre nations, constitue une interdiction de commerce par le fait, puisque les navires de chacune des parties belligérantes sont exposés à être pris par ceux de l'autre. Des hostilités commencées et notoires , quoiqu'il n'existe point de déclaration solennelle de Guerre, ont encore cet effet (Pardessus : Cours de droit commercial. ) — Voir Traités de commerce. — Délai après rupture.

L'état de Guerre détruit la liberté de la mer à l'égard des nations en Guerre ; mais il n'en est pas de même à l'égard des neutres : l'usage de la mer reste libre pour eux ; mais les puissances en guerre sont autorisées à gêner la navigation des neutres, autant quelle peut leur être préjudiciable. (Rayneval.)

Les traités de commerce stipulent ordinairement que l'état de Guerre qui viendrait à s'établir entre l'une des nations contractantes et une ou plusieurs autres puissances, ne suspendrait pas le commerce et la navigation entre les sujets de l'autre partie contractante et les ennemis de la première , sauf avec les ports bloqués et moins la contrebande de Guerre. — Voir Armateurs. — Co*" trebande de guerre. — Convoi. — Délai après rupture. — Neutralité. — Ports bloqués. — Prises. — Visites.