HOMMES DE LOI — HONNEUR

Hommes de loi. — Voir Avocats. — Procureurs. — Notaires. — Solliciteurs. — Etrangers^ et les litres qui précèdent.

Les anciens traités renferment habituellement la clause que les habitants et sujets , 9 d'un coté et d'autre , pourront partout, dans les terres de l'obéissance des souverains contractants, se servir de tels avocats, pro- 0 cureurs , notaires , solliciteurs que bon leur semblera. »

Cette faculté ne pouvant aujourd'hui être l'objet d'un doute, on regarde comme tout à fait superflu de l'insérer dans les traités qui sont conclus de nos jours , et ce n'est que bien rarement que les négociateurs songent à l'y faire entrer.

Toute faculté est également accordée aux étrangers, de poursuivre leurs débiteurs pour le recouvrement des dettes contractées dans le pays ou ailleurs , et d'intenter action contre eux, en se conformant aux voies de droit usitées dans le pays. — Voir Étrangers.

Voir notamment, à ce sujet, le traité de 4 787, entre la France et la Grande-Bretagne ; les déclarations échangées entre la France et le Mexique en 4 827. — Recueil des traités de commerce, de MM. d'Hauterive et de Cussy.

Homologation. Approbation donnée par un tribunal à un acte passé entre des particuliers, lequel acquiert, par cette formalité, la force d'un acte fait en justice, et devient exécutoire. Certaines délibérations des conseils de famille doivent être homologuées par le tribunal. — Voir Faillites. — Syndic. — Exécutoire.

L'inscription des édits royaux sur les registres des anciens parlements français, était nommée Homologation.

Honneur. Les gentilshommes chargés d'accompagner les reines ou les princesses, portent, dans quelques cours, le titre de chevalier d'Honneur.

Les dames et demoiselles attachées aux princesses portent le titre de dames d Honneur ou dames pour accompagner, et de demoiselles d'Honneur : ce dernier titre se rencontre surtout en Allemagne et en Russie.

Honneur [point d'). — Voir Connétablie.