LIBERTÉS PUBLIQUES

— Charte constitutionnel. — Libertés publiques.

Liberté de commerce. —

de commerce.

Droit public. — Égalité. — Voir Commerce. — Traités

Liberté de la mer. — Voir Mers.

Le principe de la Liberté de la pleine mer ne saurait être contesté : elle est de droit naturel ; elle découle de la maxime du droit de premier venu, en vertu duquel le premier venu exerce, sur la chose commune, pour le lemps qu'il en fait usage, les mêmes droits que si elle loi appartenait exclusivement

En ce qui concerne les mers enclavées, les détroits , le littoral, etc. — Voir Mers. — Naufrage. — Territoire maritime. — i/roit (te premier venu ou pi cmier occupant.

Liberté de la presse. — Voir Missions diplomatiques. — Libertés publiques. — Presse.

Libertés publiques. Fondées sur le droit naturel , elles sont passées dans le droit public des peuples avec la civilisation, et doivent être écrites dans toute loi fondamentale des états. Elles embrassent la Liberté individuelle , la Liberté de conscience , l'égalité pour tous les citoyens devant la loi, et le privilège d'être jugés par leurs pairs; le droit de publier et de faire imprimer ses opinions; légalité dans la contribution aux charges de l'état selon la fortune de chaque citoyen, et le droit de voter les impôts par la voix de représentants envoyés par les provinces; l'admission, selon la capacité de chacun, aux emplois civils et militaires ; l'égalité pour tous en ce qui concerne le recrutement de l'armée ; l'inviolabilité de la propriété; en un mot, droits égaux pour tous, égale protection pour tous de la part de l'état chargé de l'exécution des lois , et , de là part de tous , devoirs égaux , et respect égal pour ta loi : ce n'est qu'en se soumettant a des devoirs qu'on peut s'assurer des droits. — Voir Charte. — Constitution.

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