MARCHANDISES

En temps de paix, les Marchandises peuvent être confisquées, dans les ports , par les préposés des douanes , lorsqu'elles sont prohibées par le gouvernement du territoire: le tarif des douanes, dans chaque pays, donne la nomenclature des Marchandises dont l'introduction est permise, moyennant des droits, de celles qui sont prohibées, de celles qui peuvent être déposées dans les entrepôts , de celles enfin qui sont admises en transit.

En temps de guerre les Marchandises dites de contrebande de guerre peuvent être confisquées par le bâtiment armé en guerre qui exerce la visite autorisée par les usages du droit des gens.

Lorsque le capitaine d'un navire se trouve obligé d'alléger le navire en danger de périr, par reflet des vents, de la mer, etc., ou d'être pris par l'ennemi, les Marchandises composant la cargaison peuvent être jetées à la mer. Les Marchandises ainsi jetées à la mer rentrent dans la catégorie des avaries communes.

En France les titres XI et XII du livre II du Code de commerce , règlent les avaries , le jet et la part de contribution que doivent supporter, dans les avaries, le propriétaire de navire , les Marchandises embarquées, etc. — Voir Assurances. — Avaries. — Connaissements. — Contrebande de guerre. — Douane. — Droits ad valorem. — Facultés. — Jauge. — Jet à la mer. — Marques. — Naufrage. — Neutralité. — Visites.

Marchandises dites contrebande de guerre. — Voir Contrebande de guerre.

Marchandises non contrebande de guerre. On comprend habituellement parmi les Marchandises non contrebande de guerre les froments, les blés et autres grains , les légumes , les huiles , les vins , le sel, et généralement tout ce qui appartient à la nourriture et sustentation de la vie : ces objets demeurent libres , comme toutes autres Marchandises et denrées non comprises parmi les Marchandises réputées contrebande de guerre.