MISSI D0MIN1CI — MISSIONS DIPLOMÀTIQ

sans réserve , être affecté à tous les engagements de la société.

Aucun changement ne peut être apporté à la Mise sociale , pendant la durée de la société ; nul retrait de fonds ne saurait être autorisé sans un grave inconvénient. — Voir Société. — Raison sociale.

Missi dominici ou Missi domini. Les grands de la cour que les souverains envoyaient dans les provinces, revêtus d'une grande autoirté. (Basse latinité.)

Missions diplomatiques (voir Légation), leur établissèment. Ce fut au commencement du 4 6e siècle que l'on vit naître des relations politiques suivies entre les peuples, et les missions devenir plus fréquentes : les congrès de Westphalie et d'Oliva, des négociations non interrompues entre les états amenèrent l'établissement des Missions permanentes.

C'est aussi à partir du commencement du \ 6e siècle que les grands intérêts communs de la civilisation se consolidèrent successivement :

La garantie des droits essentiels des états, qui embrasse l'indépendance, la sûreté, l'honneur, la propriété territoriale, industrielle et commerciale;

L'harmonie des états entre eux , qui se fonde sur une bonne foi réciproque, sur une indépendance parfaite des états entre eux , et sur la publicité des traités , lesquels , dès lors , ne devraient être accompagnés d'aucun article secret;

L'ordre dans l'administration qui ne s'obtient qu'au moyen de lois sages sur la liberté individuelle, sur la justice, et une grande équité dans la répartition et la levée des impôts ;

Enfin , les progrès de la civilisation, lesquels s'opèrent, sous la surveillance de l'état, par le libre exercice des cultes, par la libre communication des idées, des inventions , des découvertes au moyen de la liberté de la presse; enfin , par la sûreté du commerce au moyen de

lois sages, de voies de communication multipliées, bien entretenues , et dont la circulation soit soumise à la vigilance d'une police bien faite , sans être tracassière pour les voyageurs paisibles. — Voir Libertés publiques. — Lois. — Police. — Traités de commerce.

Missions diplomatiques, leur nature. Elles sont de plusieurs natures et sont connues sous des qualifications

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1° Missions diplomatiques permanentes (dont nous parlerons plus loin avec plus de détails) : elles ont pour objet les affaires d'état, leur suite, l'entretien des rapports politiques internationaux , l'exécution des traités qui lient les deux états, la protection des nationaux et de leurs intérêts , etc.

2° Missions de cérémonies ou d'étiquette, ayant pour but des notifications d'avénement au trône, des compliments de félicitauon ou de condoléance , des demandes et négociations de mariage , etc. ( Voir Notification. )

Les unes sont confiées à des ministres portant le titre d'ambassadeur . d'Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, de ministre-résident ou de Chargé d'affaires.

Les autres sont remplies par des ministres publics de première ou de seconde classe, par des officiers-généraux, etc.

3° Missions secrètes ou confidentielles, confiées à des individus de tout rang, chargés de négocier secrètement, sans être revêtus d'un caractère formel, ou qui ne développent leur caractère de ministre public que lorsque l'état de la négociation peut les autoriser à le faire.

Autrefois les papes nouvellement élus recevaient des souverains catholiques des ambassades a" obédience.

L'histoire présente aussi quelques exemples d'ambassades d excuse , notamment celle qui fut envoyée par la république de Gènes à Louis XTV, en 4 685, et celle envoyée à Moscou, en O09, par la Grande-Bretagne. — Voir Missions diplomatiques permanentes. — Ministre

public. — Négociateur. — Notification. — Diplomatie. — Missions diplomatiques temporaires.

Missions diplomatiques permanentes: leur début, leur fin. La mission commence par la remise des lettres de créance (voir ce mot). Outre ces lettres qui lui servent à établir son caractère, le ministre public est muni d'instructions, dans lesquelles sont exposés les rapports politiques qui existent entre les deux états, et où l'on trace la conduite que le ministre doit tenir : ces instructions deviennent la loi qu'il doit suivre et dont il ne saurait s'écarter sans se compromettre et s'exposer à un désaveu. Si le ministre public doit entamer et suivre une négociation de nature à amener la conclusion et la signature d'un traité ou d'une convention, il reçoit, dans cette circonstance, des pleins pouvoirs spéciaux. — Voir Pleins pouvoirs.

Le gouvernement qui lui a confié des intérêts, ne pouvant prendre de déterminations que d'après les rapports qui lui sont adressés , le ministre public doit s'attacher à rendre sa correspondance claire, précise, simple : il doit éviter toutes les superfluités et tous les détails de faits qui n'ont pas pour but direct de faire marcher la négociation et d'écarter les difficultés qui s'opposent à ses progrès. Les petits portraits de cour, les petits tableaux d'intérieur dont on amusait autrefois l'oisiveté des souverains, ne sont plus bons pour une époque comme la nôtre, époque de rénovation sociale, de grands événements publics, de progrès, de mouvement dans les esprits , et d'une lutte vive entre les doctrines constitutionnelles et les doctrines de la monarchie absolue, lutte qui exige des souverains d'étudier incessamment, attentivement, l'opinion publique, et les besoins actuels de la société, afin de pouvoir diriger au lieu de suivre. — Voir Correspondance.

Si le souverain que représente le ministre public, ou celui auprès duquel il est accrédité vient à mourir, les

lettres de créance remises au début de la Mission cessent d'être valables ; jusqu'à ce qu'elles aient été renouvelées , la Mission reste, en droit, momentanément suspendue , mais cette suspension est, dans la pratique, plus fictive que réelle.

Les Missions diplomatiques ne cessent réellement que par la mort du ministre public , son rappel , la rupture et la déclaration de guerre. S'il y a simple rupture, le ministre public obtient ses passeports et peut se retirer ; si la déclaration de guerre est faite par le souverain auprès duquel il est accrédité, le ministre public est invité à quitter le pays, dans un délai déterminé : dans les deux cas, le ministre public conserve ses prérogatives , et le droit des gens demeure dans toute son intégrité; mais si la déclaration de guerre vient du souverain du ministre public, l'inviolabilité de ce dernier cesse, et il peut être retenu prisonnier.

Si le ministre public est rappelé, on lui envoie des lettres de rappel qui sont remises avec le même cérémonial que celui qui a présidé à la remise des lettres de créance : le ministre public jouit , d'ailleurs , des prérogatives attachées à son caractère jusqu'au moment où il a dépassé la frontière de l'état Le souverain auprès duquel il résidait répond aux lettres de rappel par des lettres de recréance, qu'il fait remettre par le ministre qu'il entretient auprès du souverain auquel elles sont adressées.

Faute de lettres de rappel, un ministre public ne peut quitter son poste sans une autorisation expresse, à moins qu'un affront reçu et dont il n'aurait pas obtenu une satisfaction convenable, ne l'oblige à réclamer ses passeports et à se retirer. — Voir Agents diplomatiques. — Agents politiques. — Asile. — Dettes. — Caractère représentatif. — Ministre public. — Négociation. — Prérogatives. — Suspension des fonctions.

Missions diplomatiques temporaires. Ce sont les Missions de cérémonie et d'étiquette, dont nous avons parlé