OBLIGATIONS — OCTROI

les quasi-délits, les quasi-contrats, les dommages-intérêts,

— Voir ces mots et le titre Abordage.

Obligations des habitants du pays envahi et des militaires. — Voir Défense du pays.

Oblitéré. Un vieux manuscrit dont les caractères sont à peu près effacés , est Oblitéré.

Observation des traités. — Voir Exécution.

La tranquillité des nations dépend de la fidèle Observation des traités de paix : on a établi pour maxime certaine et générale qu'il n'y a aucune lésion dans un traité de paix , parce qu'il est censé conclu avec pleine liberté; sans cette maxime , aucun traité ne serait stable; la paix serait toujours incertaine et précaire, parce qu'en général il n'y a point de traité de paix où il n'y ait une partie souffrante. Aussi devient-il nécessaire que le vainqueur n'oublie pas que les nations sont indépendantes , qu elles ont leur dignité et leurs droits à défendre, et qu'en abusant de ses succès pour imposer des conditions trop dures au vaincu , il place celui-ci , aussitôt qu'il verra l'occasion de le faire avec avantage , dans la disposition de rompre le traité qui Ta humilié.

Obsidionale. On appelle monnaie Obsidionale celle que , pendant la durée d'un siège, le gouverneur de la place a été dans le cas de faire frapper pour suppléer à la rareté du numéraire. En 4 814, le lieutenant -général comte Carnot, chargé de la défense d'Anvers, a fait frapper une monnaie Obsidionale de cuivre.

Océan. — Voir Mer. — Navigation. — Droit du premier venu.

Océanie. — Voir Colonies. — Nauka-Hiva. — Naval

— Wallis.

Octroi. Contribution que les villes s'imposent pour faire face à leurs dépenses ; elle ne pouvait être levée autrefois qu'en vertu de lettres patentes que le souverain octroyait à cet effet.