PAPIERS DE BORD

marchandises; le manifeste, ou état récapitulatif des marchandises composant la cargaison; le contrat appelé charte partie, qui constate la location du navire (à moins que le chargement ne soit fait par les propriétaires euxmêmes); le congé, ou passeport de mer; le livre ou journal de bord : ces divers documents sont appelés Papiers de bord. Sous ce nom on doit également placer et la patente de santé, dont certains gouvernements exigent la représentation de la part des navires qui entrent dans ses ports, avant de les admettre à libre pratique (voir Pratique, Patente de santé, et les mots indiqués plus haut), et les certificats d'origine qui, dans diverses circonstances, doivent accompagner les marchandises; enfin, les autres documents dont les lois de douanes, dans quelques pays, rendent la production nécessaire (acquits à caution, factures originales, etc.).

Les Papiers de bord doivent être présentés, à l'étranger, au consul de la nation à laquelle appartient le navire; mais les déclarations ou rapport de mer, le rôle 'd'équipage, le journal de bord, la patente de santé et une copie du manifeste , sont les seuls P.apiers de bord qui , généralement, restent déposés, jusqu'au moment du départ, dans les chancelleries consulaires, où ils doivent être visés le jour où le navire met à la voile.

Le jet des Papiers de bord à la mer, leur suppression ou destruction, donne lieu à la prise d'un bâtiment , en temps de guerre. ( Voir Visites. ) L'article 3 du règlement publié par le gouvernement français, le 26 juillet 1778, s'exprime comme il suit : « Tous vaisseaux pris, de quelce que nation qu'ils soient, neutres ou alliés, desquels il «sera constaté qu'il y a eu des Papiers jetés à la mer, « ou autrement supprimés ou distraits , seront déclarés « de bonne prise avec leurs cargaisons, sur la seule preuve « des Papiers jetés à la mer, et sans qu'il soit besoin « d'examiner quels étaient ces Papiers , et s'il en reste « suffisamment à bord pour justifier que le navire et son