PRÊT — PRÉVÔT

intérêts. Le prêteur ne peut pas redemander les choses prêtées avant le terme convenu.

Le Prêt à usage ou commanda^ est celui qui livre une chose pour s'en servir, à charge, par le preneur, de la rendre après s'en être servi. Le prêt de consommation est un contrat par lequel Tune des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge, par le preneur, d'en rendre autant de même espèce et qualité. Enfin, vient le Prêt à intérêt, qui est la constitution d'une rente , jusqu'à la restitution du capital prêté, et aussi la constitution d'un renie viagère ou perpétuelle, dont le capital ne doit jamais être restitué. — Voir Code civil français, art. 4 874 à 4 94 3.

Prêt. Dans les corps militaires on donne encore le nom de Prêt à la solde du soldat.

Prêt sur agrès et apparaux. — Voir Emprunt à la grosse.

Prêt à la grosse. — Voir id.

Prétention, est synonyme d'omission, en termes de palais ou de tribunaux.

Preuves. En jurisprudence on donne ce nom aux inductions, analogies et rapprochements qui servent à faire connaître la culpabilité ou la non-culpabilité : la preuve est littérale ou testimoniale, selon qu'elle résulte d'un titre ou d'une déclaration. En matière de commerce, la preuve testimoniale est admise pour tous les actes. — Voir Bordereau. — Facture.

Prévention. C'est, en matière criminelle, l'état d'un homme traduit devant les tribunaux correctionnels ou criminels.

Prévôt. C'était autrefois le seigneur qui administrait la justice. De là, les charges (qui n'existent plus en France) de Prévôt de l armée, auquel la police militaire était confiée, et de Prévôt de la marine, qui instruisait les procès criminels des gens de mer; de là aussi les

PRÉYOTALES — PRIMES . 591

cours prévôtales qui ont été établies momentanément en France, et jugeaient en dernier ressort, les unes, les crimes et délits de contrebande (sous l'empire) , les autres (du temps de la restauration), les crimes et les délits politiques. — Voir Maire.

Prévôtales (cours). — Voir l'article qui précède.

Prieur. Le Prieur claustral gouvernait la corporation religieuse, sous un abbé régulier; le Prieur conventuel n'avait pas de supérieur dans le couvent; le Prieur séculier possédait son Prieuré à titre de bénéfice simple.

L'ordre de Malle a des Grands-Prieurs. — Voir Malte.

À Rome, il existe un magistrat municipal, nommé par le pape, lequel porte la qualification de Prieur : ses fonctions sont de trois mois.

Primat Titre qu'on donne à quelques archevêques : l'archevêque de Lyon prend le titre de Primat des Gaules.

Le grand-duc de Francfort, institué par l'empereur Napoléon, et dont la souveraineté a cessé en 1814, portait le titre de prince Primat.

Primes. Sommes allouées par le gouvernement pour encourager l'introduction ou l'exportation de certaines marchandises. — Voir Drawback. — Acquits à caution.

Les Primes sont généralement accordées plutôt à l'exportation qu'à l'importation. Les Primes de sortie sont allouées quelquefois pour favoriser les fabrications dont la matière première a subi de forts droits d'entrée; elles ont pour objet de neutraliser l'inconvénient de ces droits, et de remettre le manufacturier dans la possibilité de concourir avec l'étranger, à Y étranger, comme s'il s'était servi de matière franche de tout impôt. Les fabrications qui, en France, par exemple, se trouvent dans cette catégorie , sont , entre autres , les sucres raffinés , les savons, les acides nitriques, les fils et tissus de pur coton, certaines viandes salées, les meubles neufs en acajou , etc., etc.

Les traités publiés stipulent quelquefois l'allocation