RECONNAISSANCE

s'il n'est porteur de semblables lettres : on voit que nous voulons parler de la Grande-Bretagne.

En jurisprudence , le mot de Recommandation est en usage pour désigner une circonstance moins sociale et moins bienveillante : c'est l'acte par lequel un créancier, dont le débiteur est déjà incarcéré, recommande au geôlier de ne pas le laisser sortir de prison avant que lui-même n'ait été payé.

Reconnaissance. C'est l'examen fait en détail et avec soin d'objets divers, meubles, papiers, archives , etc. C'est aussi l'acte lui-même qui constate la remise qui a été faite de ces objets, c'est-à-dire le reçu, ou la décharge qu'en a donnée la personne à laquelle ils doivent être remis.

En diplomatie, c'est l'action de reconnaître l'indépendance, l'existence légale d'un gouvernement étranger.

Reconnaissance. La souveraineté est acquise par un état, ou lors de sa fondation, ou lorsqu'il est parvenu à se dégager de la dépendance dans laquelle il se trouvait. Un état nouveau, soit qu'il ait été fondé par la main puissante d'un monarque redouté, dont l'énergique volonté devient une loi pour les autres souverains , soit qu'il ait conquis son indépendance par de nobles efforts, en secouant le joug sous lequel les populations étaient courbées , doit chercher à se faire reconnaître par les autres états : son existence isolée, sans relations politiques extérieures , resterait précaire. La fin du siècle dernier a vu l'indépendance des États-Unis de l'Amérique du Nord reconnue par toutes les grandes puissances européennes; de nos jours , la Grèce , la Belgique , le Brésil , le Mexique , le Chili , le Pérou , l'Amérique centrale , la république Argentine , la république d'Haïti , et plusieurs autres états encore de l'Amérique méridionale ont obtenu, par des traités , la Reconnaissance de leur indépendance. Malgré la Reconnaissance solennelle dont ils avaient été l'objet, quelques états nouveaux, créés par l'empereur Napoléon ,

RECONVENTION — RECUEILS 6 1 9

se sont vus entraînés par la chute de leur illustre fondateur : les royaumes d'Italie, de Naples, de Westphalie, etc.

Reconvention. C'est une demande opposée à une autre demande. Si les deux engagements sont égaux et également liquides et exigibles, la compensation s'opère de plein droit; s'ils sont inégaux, la compensation s'opère jusqu'à due concurrence; si l'un est liquide et l'autre pas, les circonstances guident le tribunal.

Recours. Le Recours ou pourvoi en cassation est le moyen de se pourvoir contre les arrêts des cours royales ou d'appel, -r- Voir Cour de cassation.

Recours en grâce. — Voir Droit de grâce. — Lettres de grâce.

Recousse. (Jus récupérations . ) On nomme ainsi la reprise faite sur l'ennemi, d'un navire capturé par lui.

— Voir Prise. — Postliminie. — Conquêtes.

Recouvrement des prises. — Voir Délai. — Prises.

— Restitution des prises.

Recréance (Lettres de). — Voir Lettres de Créance.

Ce sont les lettres qu'un souverain adresse en réponse des lettres de rappel que le ministre public lui a remises au nom de son constituant , en terminant la mission dont il avait été chargé par celui-ci.

Recueils de traités publics.