G2 SECRÉTAIRES DE LÉGATION — SÉPARATION

Secrétaires de légation. — Voir Légation. — Asile. — Exterritorialité. — Mort du ministre public. — Chargés d'affaires.

Secrétaires d'ambassade ou de légation passagers à bord des bâtiments de Vètat. — Voir Fonctionnaires.

Seing. — Voir Signature. — Sceau. — Sous seing privé.

Semonce. Coup de canon, dit de Semonce ou d'assurance, par lequel un bâtiment de guerre ou un corsaire manifeste l'intention de visiter un bâtiment marchand. — Voir Sund. — Visites.

Tout vaisseau qui refuse d'amener ses voiles, après la Semonce, peut y être contraint par artillerie; en cas de résistanse ou de combat, il sera de bonne prise. (Ordonnance de la marine de France ; la loi espagnole de 1718, contient les mômes dispositions.

Sénat, Sénateurs. Dans tous les pays où l'institution d'un Sénat a existé, les Sénateurs ont formé le premier corps de l'état On retrouve encore cette institution dans quelques états absolus, et dans plusieurs gouvernements représentatifs , dont la chambre haute est connue sous la qualification de Sénat : Belgique, Cracovie, Espagne, Francfort, Hambourg, Pologne, Russie, etc. — Voir Patriciens. — Assemblées législatives.

Sénéchal. Le Sénéchal était autrefois un officier chargé de rendre la justice, et fut désigné dans les anciennes chartes sous le nom de princeps mïlitiœ. En France le titre de Grand-Sénéchal a succédé à celui de maire du 2)alais; en beaucoup de cours, surtout en Allemagne le titre de Grand-Sénéchal désigne une haute charge de cour.

Sénestre (blason). — Voir Adossé. — Points de Vécu*

Sentence. Jugement rendu par un tribunal.

Séparation de biens. Cet état de choses, dans le mariage, peut résulter du contrat de mariage, ou d'un jugement prononcé par un tribunal; la Séparation de