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SOCIÉTÉS SECRÈTES

de contrats ou quasi-contrats, s'engager ou engager à son égard. Nui associé ne peut forcer ses coassociés à recevoir, en sa place, une personne à laquelle il céderait tout ou partie de ses droits. Si l'associé n'a pas été autorisé à cette cession, il est toujours considéré comme seul associé pour la part déterminée dans l'acte constitutif de la Société, et celui auquel il a cédé une. partie de ses actions ne devient pas membre de la Société : ce dernier est nommé participant, ou croupier. — Voir Code civil français, art. 4 832 et suivants.

La dissolution d'une Société a lieu par l'événement do terme fixé pour sa durée, par l'extinction de la chose qui en fait le fonds, par la mort ou l'interdiction d'un des associés ( à moins que le cas de mort n'ait été prévu par le contrat comme ne devant pas être une cause de dissolution). Elle peut être également conventionnelle. Dans tous les cas , la dissolution d'une Société doit être annoncée au public.

Sociétés secrètes et politiques. Les Sociétés politiques secrètes peuvent être considérées comme autant de conjurations en permanence contre le gouvernement et la Société en général. (Voir Carboranisme. ) Si toutes n'ont pas pour but le renversement de Vètat de choses existant, le plus grand nombre de ces associations, du moins, se forment dans cette intention, comme le carbonarisme et ce que l'on a nommé, en Allemagne, les demagogische Ifrntriebe; d'autres s'établissent dans la pensée de créer dans l'empire une résistance, à l'occasion de certains points déterminés, à l'action du gouvernement ; les francs-juges, en Allemagne, qui ont fait trembler les empereurs sous leur dais impérial; les francs-régénérés , en France, qui désiraient arrêter les tendances libérales du gouvernement; la congrégation, qui avait le même but, et, faisant appel aux opinions religieuses, cherchait à établir une domination occulte , etc., etc. , appartiennent à cette dernière classe. — Voir Communistes. — Carbonari. — Wechmique.

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