VALEUR - VASSAL

Valeur ou droits ad valorem. Plusieurs marchandises sont frappées, à leur introduction dans divers pays, de droits qui sont perçus en raison de la Valeur déclarée desdites marchandises, et non point en raison de leur poids ou du nombre des objets de même nature. Les marchandises admises aux droits ad valorem, doivent être accompagnées des factures originales des marchands ou fabricants. — Voir Connaissements. — Douane. — Facture. — Marchandises. — Préemption. — Réfaction. — Sund.

Validité des actes du gouvernement ennemi pendant la durée de ï occupation résultant de ta conquête. — Voir Conquête. — Postliminie. — Propriétés appartenant à ï ennemi. — Propriétés appartenant aux habitants des pays conquis et reconquis. — Actes du gouvernement ennemi.

Validité des traités. — Voir Ratification. — Traités publics. — Exécution des traités. — Interprétation. — Renouvellement. — Fin de la validité.

Vara ou Vare. Mesure de longueur pour les étoffes, usitée en Espagne et en Portugal, mais non pas égale dans les deux pays.

Varech. Droit de Varech ou de naufrage, jus littoris, ou droit de s'approprier les biens naufragés et jetés à la mer pour alléger le vaisseau. — Voir Naufrage. — Sauvetage.

Vassal , Vassaux. Les gentilshommes Vassaux tenaient leur fief à charge de certaines redevances ou rentes : ils étaient nommés affevati ou fevati. — Voir Bénéfice. — Vavasseurs.

Le mot Vassal , qui a prévalu pour signifier homme de fief, ne paraît dans les actes que depuis le treizième siècle. Vassus ou Vassalus vient de l'ancien mot franc gessel (compagnon), que Ion retrouve encore dans l'allemand de nos jours, avec la même signification (gesellt) : or, le g ayant été souvent changé en double w, le temps a