‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 543 sur 560 · VÉRIFICATION — VEXILLUM · texte numérisé non relu

VÉRIFICATION — VEXILLUM

Vérification de créance. En matière de faillite , tous les titres des créanciers doivent être soumis à une appréciation nouvelle qui est faite par les syndics comme représentant la masse. — Voir la loi française du 28 mai

Vérifications des douanes. — Voir Visite.

Veritas. Ce mot désignait, dans la basse latinité, la déposition des témoins, et aussi l'enquête ( dont faisait partie la venta, ou la vue ou visite des lieux, pour examiner ce dont était litige].

Vérité. Le mensonge est-il permis en politique? le mot est mal sonnant; mais peut-on toujours dire la Vérité? ne doit-elle par êlre dissimulée quelquefois? le secret que réclame le succès d'une affaire ne l'exige-t-il pas en quelques circonstances ? Mais si la dissimulation est quelquefois dictée par la prudence, il faut qu'elle soit nécessaire , qu'elle soit commandée par les circonstances ; et jamais un fait faux, d'ailleurs, ne doit être substitué à un fait vrai : ce ne serait plus là de la dissimulation , et le succès même ne saurait excuser un pareil abus.

Verte (couleur). — Voir Lettres d'abolition. •

Veto. Ce terme était en usage aux diètes polonaises. À l'époque de l'établissement du gouvernement constitutionnel, en France, à la fin du 18e siècle, le droit de Veto était attribué au roi : le Veto était absolu, si le monarque jugeait à propos dt frapper de nullité une loi votée par les assemblées législatives; il était suspensif, quand il ne s'agissait que de retarder l'exécution d'une loi votée ; mais si les deux législatures suivantes votaient la même loi, elle devenait loi de l'état. L'assemblée nationale repoussa le Veto absolu et décréta le Veto suspensif.

Veuve du ministre public. — Voir Famille.

Vexillum. C'était la bannière des églises : le Vexillum était porté fréquemment par des gentilshommes; les

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