Acte final du Congrès

de Vienne —

Acte final des conférences ministérielles tenues à Vienne. ... 9 Acte de navigation de la

Grande-Bretagne. . . — Acte de navigation de la

France \0

Actes de commerce. . . — Actes du gouvernement ennemi pendant l'occupation résultant de

la conquête H

Actes respectueux. ... —

Actif. —

Action \%

Actionnaire —

Actus ou mandatum ad omnes populos. ... —