Chapitre des chanoines

Charge —

Charges royales et municipales —

Chargé d'affaires. ... —

Chargement 4 29

Ckartam tangere. ... —

Charte 4 30

Charte (grande Charte). — Charte constitutionnelle —

Charte normande. . . —

Charte-Partie. .... —

Chartre privée —

Chasse-Marée 43 4

Château —

Châtelet. —

Chatouille —

Chauffeurs —

Chebec —

Chef de pièce —

Chef. —

Cheikh, ou chef de tribu —

arabe 4 32

DES MATIÈRES. 959

Page.

Pago.

Chemins de fer, ou

Clameur de haro. . . .

Clan ou tribu, en Écosse

Chêne de Charles II

et en Irlande. . . .

(.IlOtitpl ou ( lit'fpl

( Iip v :ilf»rip

Clientelle, Client. . . .

Chiffre

Chiffres des dépêches.

(ilnii i rAnuKlîniiA rln \

Villlll 1 1 l JJU nu u

Chine

Code, Codification. . •

Code noir

Coffre des Matelots. .

Choses licites ou dé-

fendues d'après les

Collectif.

lois de la guerre. .

Chrétienté.

Colloque de Poissy. .

Chouaneric, Chouans.

Chronomètre, ou mon-

tres marines. . . .

Colonies anglaises. . .

Colonies françaises. .

Colonies hollandaises.

Colonies espagnoles. .

Colonies portugaises. .

Colonies danoises. . .

Citation

Colonies russes. . . .

Colonies suédoises. . .

Colonies militaires. . .

Colportage, Colporteur.

Combattants et non

Page.

Comestibles 145

Comices agricoles. . . —

Comitat 146

Comité —

Commande —

Commandement. ... — Commandite , Commanditaire —

Commerçant —

Commerce 148

Commerce (tribunaux

de) 454

Commettant —

Comminatoire —

Commis —

Commissaire 4 52

Commissaires experts. —

Commissaire priseur. . —

Commission —

Commission rogatoire. 4 53 Commissions ou lettres de marque. . . — Commissionnaire. ... — Commissionnaire de

transport —

Commissionnaire expéditeur. —

Common council. . . — Communauté ou Communia, droit de cité ,

de communauté. . . —

Communauté de biens. —

Communes 154

Communistes —

Commutation —

Page.

Compagnie anglaise

des Indes orientales. 154

Compagnies d'assurance —

Compagnies de commerce 4 55

Compagnie russoaméricaine. .... — Compagnies —

Compagnies de Jebu et Compagnies du

Soleil —

Compagnon —

Compensation —

Compétence —

Complémentaires. ... — Compositeurs amiables. 4 56

Compromis —

Comptable , Comptabilité —

Comptant —

Compte courant. ... —

Compte de retour. . . 4 57

Comptoir —

Comte —

Conciles —

Conclave 4 58

Concordat 4 59

Concordats ou traités. —

Concurrence —

Condamnation —

Condition —

Condottieri. 4 60

Conducteurs de navires —

DES MATIERES

Page.

Conduite, devoirs et fonctions du ministre public. ..... 160

Confédération de Bar. 4 62 Confédération d'états. — Confédération germanique 4 63

Confédération du Rhin. 4 6 6 Confédérations eu Pologne 166

Conférences ministérielles —

Conférences de Londres. —

Conférences de Vienne. —

Confession 4 67

Confession d'Augs-

bourg —

Confirmation des

traités . —

Confiscation —

Confiscation ou saisie des navires ou des marchandises en temps de guerre et en temps de paix. . —

Conflit • ... 468

Confusion - . —

Congé —

Congé (Défaut). ... 469

Congrégation —

Congrès —

Congrès de Vienne. . 4 70 Congrès ( nationaux ) 4 72 Conjuration d'Am-

boise 173

Page.

Conjuration de Fies-

que 4 73

Conj uration de Salsède. —

Conjurations —

Connaissements. ... —

Connétable 4 74

Connétablie —

Conquêtes —

Conquêtes reprises. . 4 75

Conquêts —

Consanguinité —

Conseil —

Conseil des Anciens. . —

Conseil aulique. ... 476

Conseil des Cinq cents. —

Conseil des Dix. . . * —

Conseil d'état —

Conseil des Trois. . . —

Conseiller aulique. . . —

Conseiller de cour. . . —

Conseiller d'état. ... — Conseiller intime ac-

' tuel —

Consentement .... —

Conservateur 177

Conservation —

Conservatoire —

Conserve, ou voyages

de conserve —

Consignation 4 78

Consignation de marchandises —

Consistoire —

Conspiration —

Constable —

Constituante —

Page.

Constitution 4 78

Constitution —

Constitution de l'état. . 4 79 Construction de navires à l'étranger. . . 180

Consul —

Consulat de la mer. . 20*

Consulat 203

Consulat —

Consulats —

Consulats (personnel). —

Consultation —

Consulte/ 204

Contentieux —

Contradictoire —

Contrainte par corps. —

Contrat —

Contrat à la grosse. . 205

Contrat de mariage. . —

Contrat de pacotille. . —

Contrat d'union. ... —

Contrebande —

Contrebande de guerre. 206

Contre-escarpe. ... 207

Contrefaçon —

Contre-lettre —

Contre-Maître —

Contribution de guerre. — Contribution ( de de-

niers —

Contumace 208

Convenance —

Convention nationale. —

Conventions 209

Conventions et traités. —

Page.

Conventions de neutralité 210

Convocation —

Convoi —

Coran ou Alcoran. . . 2 H

Corde —

Cordeliers. ...... —

Cornet 212

Coroner —

Corporations ou communautés des métiers et professions. —

Corps —

Corpus juris —

Corregidor —

Correspondance. ... — Correspondance des ministres et des

consuls 243

Correspondance (transport de la) —

Correspondance des

ministres publics. . — Correspondance des

souverains —

Corsaire 2 4 4

Corsaires barbaresques

ou de Barbarie. . . — Cortès. ........215

Corvée —

Corvette 216

Coseigneur —

Cote —

Cote-part ou Cotisation

| Côtes.

DES MATIERES

Page.

Côticr 216

Coulage —

Couleurs 217

Couples d'un bâtiment. —

Coupons d'intérêts. . . — i 40ur« ....*>.«»

Cour (de justice). . . —

Cour de cassation. . . —

Cour des comptes. . . —

Cour des pairs 2 4 8

Cour des poisons. . . —

Cour Wechmiquc. . . —

Cours prévota les. . . —

Cours rovales —

Couronne —

Courriers expédiés par

les ministres publics. 2 4 9

Cours ou prix courant. —

Cours du change. . . —

Course —

Courtiers —

Cousin 222

Coutume —

Covenant —

Cracovie —

Créance —

Créancier. —

Crédit, Créditer, Créditeur ou Créancier. 223

Crédit, —

Créditif, ou lettres de

créance —

Cri de guerre —

Criée —

Criminels —

Crise commerciale. . . —

Page.

Croisière, Croiseurs. . 224

Croix —

Croupier —

Cueillette —

Culte religieux dans l'hôtel d'un ministre

public —

Curies 225

Cutter —

Czar ou Tzar —

D. et T —

Dais — .

Dames (paix des). . . — Damoiseau ou Da-

moisel —

Danemarck —

Danube —

Dardanelles —

Daupbin 226

Débarcadère —

Débarquement de marchandises —

Débats parlementaires. —

Débet —

Débit, Débiter —

Débiteur —

Débours —

Débouté 227

Débris de navires. . . — Décès des étrangers. . — Décès du ministre public —

Décès en mer —

Décharge —

TABLE ALPHABETIQUE

Page.

Décharge d'acquits-àcaution 227

Déchargement —

Déchéance 228

Déchet —

Décimal —

Décision , résolution ,

arrêté —

Déclaration du clergé. — Déclaration des droits de l'homme et du

ciioyem 229

Déclaration en douane. —

Déclaration —

Déclarations de guerre. —

Déclarations —

Déclinatoire 230

Décompte —

Déconfiture —

Découvert. —

Découvertes de l'industrie —

Décret —

Dédit —

Dédommagement. . . 234

Défalcation —

Défaut — -

Défaut-Congé —

Défenestration de Pra-

gue.

Dégradation —

Degré —

Dégréer 232

Défense du pays. ... — Défenseur 238

Défenseur de la foi. . —

Déferler —

Déficit —

Dégât —

Déguerprissement. . . —

Délaissement. —

Délai 23<>

Délai/ —

Délai —

Délai 2 40

Délai —

Délégation —

Délestage , Délester. . —

Délibéré —

Délimitation 241

Délits forestiers. ... —

Délits —

Démagogie —

Demande • . . —

Démarcation de frontières. — Démembrement. ... —

Demeure 24 i

Demi-Lune —

Démission —

Démocratie —

Démolition des navires. 243

Démonétisation. ... —

Dénégation —

Déni de justice .... —

DES MATIERES

Page.

Dénization , Denizé ou alien domicilié. ..244

Dénonciation —

Dénonciation de saisiearrêt —

Denrées —

Département —

Département ministériel —

Dépêche —

Dépens 245

Dépérissement des

preuves. [ —

Déportation —

Dépositaire —

Déposition d'un souverain —

Dépôt —

Déprédation 246

Députation , Député. . —

Député —

Dérélection 247

Dérogation , Déroger. —

Désarmement —

Désaveu , Désavouer. . —

Descamisados —

Descente —

Désemparer. ..... —

Déserteurs —

Désertion 248

Déshérence —

Désistement —

Dessaisissement du

failli —

Détenteur —

Détraction —

Page.

Détresse 249

Détroit —

Dette mobilière 25*

Dette immobilière. . . —

Dette chirographaire. . —

Dette hypothécaire. . . 252

Dette commerciale. . . —

Dette claire et liquide. —

Dettes actives —

Dettes passives —

Dette publique —

Dettes d'un ministre

public —

Deuils de cour 254

Deux-Siciles —

Devise —

Devoirs et fonctions du

ministre public. . . — Devoirs des militaires et des habitants en pays envahi , en

temps de guerre. . —

Dévolution —

Dextrc. . . * —

Dey —

Dictateur —

Diète —

Différends 255

Différends —

Digeste —

Dignité —

Dignité ( titres de ). . . —

Diligences —

Dime —

Page.

Diplomatie. . .

Diplomatique. .

Diplômes.. . *

Directoire 257

Discipline. . .

Discipline à bord des bâtiments de commerce —

Discipline militaire. . . —

Discrétionnaire. ... —

Dispense —

Dispositions —

Dissidents 258

Dissimulation —

Distance des côtes. . . —

Distringas —

Divan —

Dix —

Dix août —

Dix-huit Brumaire. . . —

Dniester 259

Docks —

Docteur —

Doctors communs. . . —

Doctrinaire —

Doge —

Doit et Avoir 260

Dol —

Doléances —

Dollar —

Domaine éminent. . . —

Domaines nationaux. . —

Domestiques —

Domicile —

Domiciliados 261

Page.

Domicilié 26 «

Domination —

Dommages —

Dommages-intérêts. . —

Don —

Don gratuit 262

Donations —

Dot —

Douane —

Douanes —

Douanes 264

Doublage des navires. —

Douro —

Drague, Draguer, Dragueur —

Drawback —

Drisses 265

Drogman. —

Droit, Droits —

Droits absolus de l'état. —

Droit d'aubaine. ... — Droit ad valorem.

Droit d'ancrage

d'amarrage.

Droit de balance. . . .

Droit de balises. . . .

Droit civil

Droit commercial. . .

Droit de conquêtes. .

Droit constitutionnel. .

Droit de consulat ou de chancellerie consulaire

Droit conventionnel. .

Droit criminel

Droit coutumier. . . .

DES MATIÈRES

Page.

Droit de détraction. . . 265

Droit de douane. ... —

Droit écrit —

Droit d'émigration. . . 266

Droits de l'état —

Droit d'expédition. . . —

Droit externe —

Droit féodal. . • . . . —

Droit de feux et phares. — Droit de gardes ou

gardiens —

Droit des gens —

Droit de grâce —

Droits hypothétiques

de l'état —

Droits et impôts. ... —

Droit d'indépendance. . —

Droit interne —

Droit de lamanage. . . —

Droit de légation. ... —

Droit de lleuda —

Droit de majesté. ... —

Droit maritime —

Droit municipal. ... —

Droit de naufrage. . . —

Droit naturel —

Droit de navigation. .. —

Droit de neutralité. . . —

Droit de nécessité. . . —

Droit de paix —

Droit parfait —

Drotf de pêche. ... —

Droit de phares. ... —

Droit de pilotage. ... 267

Droits de port —

Droit positif. ..... —

Page.

Droit de postliminie. . 267 Droit de préemption. . — Droit de premier venu ou de première occupation —

Droit de préséance. . —

Droits primitifs —

Droits de prérogatives. — Droit de propre conservation —

Droit public —

Droits de quarantaine. —

Droit de rapport. ... —

Droit de remorque. . —

Droit rigide —

Droit romain —

Droit de sauvetage. . . —

Droit de seigneur. . . —

Droit de tonnage. ... —

Droit de tonnes. ... —

Droit de touage. ... —

Droit de traite foraine. —

Droit de visite —

Droit ou Droit civil. . . —

Droit commercial. . . 268

Droit commun —

Droit constitutionnel. . —

Droit conventionnel. . —

Droit criminel —

Droits de l'état —

Droit féodal 269

Droit des gens 270

Droit de grâce ou Droit

de pardon —

Droit de guerre et de

paix —

Droits et impôts. ... 270

Droits —

Droit interne —

Droit de légation ou

d'ambassade. ... 271

Droit de majesté. ... —

Droit maritime —

Droit municipal. ... — Droit naturel ou Droit de propre conservation —

Droit de navigation. . —

Droit de nécessité. . . 272 Droit de négociation et

de traités —

Droit parfait —

Droit de premier venu ou premier occupant 273

Droit de préséance. . — Droit de propre conservation —

Droit public —

Droit romain 274

Droit du seigneur. . . —

Droite et Gauche. . . —

Duc —

Ducat —

Ducroire 275

Dunette —

Dupes (journée des). —

Duplicata —

Durchlaucht (Altesse). —

Durée des traités. . . —

Earî (oomto) 276

Page.

Eaux 276

Écartèlement. .... —

Échange, Échanges. . —

Échanson ou Grand- Échanson —

Échantillon —

Échéance 277

Échelle —

Échiquier (cour de T). —

Échouage 278

Échouement —

Économe —

Économie politique. . —

Écoutes —

Écoutiltes 279

Écrits diplomatiques. . —

Écriture —

Écritures —

Écrou —

Écu —

Écumeurs de mer. . . 280

Écusson —

Écuyer —

Eddgeboren —

Édit de Nantes —

Effautage —

Effets ou bagages de

voyageurs —

Effets de commerce. . —

Effets naufragés. . . . —

Effets publics 281

Égalité —

Égalité des états entre

eux —

Église (états de Y). . . —

DES MATIÈRES

Page.

Église épiscopale ou

anglicane 281

Église gallicane. ... —

Église (petite) —

Élbe —

Électeurs, Étections. . — Électif (gouvernement). 282 Élèves-Cousuls. ... — Élèves-Drogmans. . . —

Êligible —

Émancipation —

Émaux 283

Embarcations —

Embargo —

Embarquement. . . . 284 Embossage, Embosser. —

Émigration —

Éminence —

Éminent (domaine). . 285 Empêchements diri-

manls —

Empereur (imperator). — Empire d'Allemagne. . —

Empire (bas) —

Empire britannique. . — Empire du Brésil. ... — Empire Français. ... — Empire du Mexique. . 286 Empire de Russie. . . —

Emploi —

Employés diplomatiques —

Emprunt à la grosse, ou contrat à la

grosse —

Emprunts publics. . . 288

Page.

Encablure 288

Encaissement —

Encan , Enchère. ... —

Encanteur 289

Enchère —

Enclaves —

Endos , Endossement

des lettres de change. — Enfants de France. . . — Enfants du ministre

public 290

Enfants —

Engagement —

Engagement des gens

de mer —

Engagements passés à

l'étranger —

Engagements militaires. —

Ennemi 2 —

Enquête administrative. — Enquête commerciale. — Enquête juridiciaire. . — Enquête parlementaire. —

Entérinemen —

Entrée 292

Entrepôt — —

Entreprises de fournitures —

Envergure 293

Envoi en possession. . — Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire —

Épave —

Éperons (journée des). — Équateur (république). , —

Page.

Équilibre politique. . . 294

Équipage 295

Équipage —

Équipages 296

Équipement —

Erlaucht —

Errements —

Erreur. - . —

Escadre , ou division

navale —

Escale —

Escarpe —

Escaut —

Esclavage , Esclaves. . —

Escompte —

Escorte 297

Escurial —

Espagne —

Espèces ou monnaies. —

Espion , Espionnage. . —

Esquire —

Estive —

Estrajeriœ —

Établissement —

Étalon —

Étape 298

État —

État de second et de

troisième rang. . . 300

État mi-souverain. . . —

État civil 301

État civil (actes de I'). —

États 302

États hors d'Europe. . 306 États barbaresques. .307

Page.

États de l'Église ou du

Saint-Siège 307

États-Généraux. ... —

États provinciaux. . . 308

États-Unis 309

États-Unis de l'Amérique septentrionale. —

Étiquette —

Étrangers —

Évêques in partibus. . 3 H

Exarchat —

Exargues —

Excellence —

Exceptions —

Excuses —

Exécuteur testamentaire. ....... ——

Exécutif (pouvoir). . . 312 Exécution des traités

publics —

Exécution , Exécutoire. 3 \ 3

Exemptions —

Exequatur —

Exigibilité 3U

Expédition (droit d')

des navires —

Expéditeur et commissionnaires expéditeurs —

Expertise 315

Explanatoires —

Exploit —

Exportateurs —

Exportation , ou sortie

des marchandises. . —

Exposé des motifs. . —

DES MATIÈRES

Page.

Exterritorialité du ministre public. ... 3 4 5 Extinction des obligations de la chose

due 316

Extraction des criminels —

Extrait —

Extra-Judiciaire. ... — Extra-muros —

Fabricant 317

Fabrique —

Factorie ou Factorerie. —

Facteur —

Faction —

Facture —

Facultés 318

Faillite —

Fainéant —

Famille (pacte de). . . 319

Famille —

Famille du ministre

public —

Fanar —

Fanaux 320

Fasce —

Fauteuil —

Faux frais —

Faux-pont —

Favorisée —

Fédératif. —

Fédérés , Fédération. . —

Feld-MaréchaJ 321

Felouque —

Femme du ministre public

Femmes

Féodalité

Fermiers généraux. . .

Feudataires

Feuillants

Fidéicommis

Fief et franc fief. . . .

Filiation

Fils et petit -fils de France

Fils, frère, sœur, cousm. ........

Fin des missions diplomatiques ; causes diverses qui les terminent

Fin de la validité des traités publics. . . .

Finances

Fins de non recevoir.

Firman ou Fermann.

Fisc

Flagrant délit

Flétrissure

Fleuron

Fleuves et rivières (et lacs )•»«•••»»»

Fleuves formant la limite entre deux états

Floréal

Florin

Flot

Flottage

Page

3it

TABLE ALPHABETIQUE

Page. |

Flottaison 326

Flottes —

Flux el reflux —

Foc —

Foi et hommage. ... —

Foires —

Folle enchère 327

Fonctions et devoirs du

ministre public. . . —

Fonctionnaires —

Fonds de commerce. . —

Fonds social —

Fonds publics. .... 328

Fongible —

For extérieur —

Forain , Foraine. ... —

Forban —

Force majeure —

Forces navales. — Appel aux forces navales —

Force publique ou

Force armée. ... —

Forfait 329

Forme exécutoire. . . —

Fortune de mer. ... —

Fouage —

Four bannal ou droit

de fournage —

Fourches patibulaires. — Fouriérisme , Fourié-

ristes —

Fourniment —

Fournitures 330

Fourrière —

Fourrure —

Page.

Frais 330

Franc alleu —

Franc —

Franc et quitte —

Franc -quartier ou

canton d'honneur. . —

Francs —

Francs— juges , Francs

régénérés —

Francs (ports) —

Français , Française. • —

France —

Franchise de l'hôtel du

ministre public. • . 331

Franchise du quartier. —

Franchises eu douane. —

Franchises —

Franchises et immunités diplomatiques. . — Francfort (sur-le-Mein). — Francisation (acte de). — Francs bourgeois. . . —

Francs-juges —

Francs-Taupins. ... —

Franque (langue). . . —

Fraude 332

Frédéric —

Frégate —

Freiherr —

Frère, fils, sœur, cousin —

Fret ou nolis —

Fréteur —

Frimaire —

Fronde —

DES MATIÈRES

rage

Frontières ( démarca-

Gardien de faillites et

rît» Cfûllôc

Frontières militaires. .

Gardes nationales. . .

Gauche et droite. . . .

Funérailles du minis-

Gazettes et journaux. .

K*iica!kii I £kr\ lutin »>•« —

Gens de l'équipage. .

Gens de guerre. . . .

Gabelle , Gabella ou