DÉCRET DU * ’ .

des établissements dangereux, insâlubres ^^ .

contenus dans les tableaux annexés aux décrels du 31 dé-

TABLEAU A. — deuxième tableau supplémentaire des établissements insalubres,

formément

cret.'

ît au 31 janvier i srz, est moamee coni tableaux A et B annexés au présent dé-

DANfiEREUX OU INCOMMODES

(Addition aux nomenclatures annexées aux décrets du 31 décembre 1866 et du 31 janvier 18 i2.)

DÉSIGNATION DES INDUSTRIES

INCONVÉNIENTS

CLASSES

Deuxième.

Acide lactique (Fabrique d). . . . . .

Allumettes chimiques (Dépôts d’) :

Deuxième.

1° En quantité au-dessous de 2o mètres cubes .

Idem . . .

Troisième.

Danger d’explosion on d’incendie. . .

Première.

Aniline. (Voy. Nitro-benzine, à la nomenclature annexée au décret du 31 décembre 1866.)

Argenture des glaces avec application de vernis aux hydro-

Odeur et danger d’incendie. .

Deuxième.

Benzine (Dérivés de la). (Voy. Nitro-benzine, à. la nomenclature annexée au décret du 31 décembre 1866.) ,

Blanchiment des fils et tissus de laine et de soie par l’acide

Troisième.

sulfureux en dissolution dans leau. . . . ... • • • • • Boules au glucose caramélisé pour usage culinaire (F abnca-

Troisième.

Boyaux salés destinés au commerce de la charcuterie (Depots

Chaudronnerie et serrurerie (Ateliers de), employant des marteaux a la main, dans les villes et centres de population de 2,000 âmes et au-dessus :

1° Ayant de 4 à 10 étaux ou enclumes ou de 8 a 20 ou-

Troisième.

2“ Ayant plus de 10 étaux ou enclumes ou plus de 20 ou-

Deuxième.

Chiffons (Traitement des) par la vapeur de l’acide chlorhydrique :

Émanations nuisibles . .... . • • •

Première. ;

Troisième.

. Émanations accidentelles. ......

. Danger d’explosion ou d’incendie. . .

Première.

Déchets de laine (Dégraissage des). (Voy. Peaux.)

Étoffes (Dégraissage des). (Voy. Peaux.)

Etoupes (Transformation en) des cordages hors de servie*

Fer (Dérocha w p .

. Troisième.

Troisième.

Deuxième.

Lessives alcalines des papeteries (Incinération des). . . .

. Fumée, odeurs et émanations nuisi-

Liesode da (Incinération des) :

Première.

. Deuxième.

Lies de vin (SéchageVes)00-"1.6.11^-10-1 • • . . ’ • •

Matières colorantes (Fabrication des) au moyen de l’anilin de la niira-hAn'jïnû ...

. Odeur, émanations nuisibles .

. Deuxième.

Troisième.

^oirs métal.iques (Fabrique de) et autres ateliers employai des moutons :

DÉSIGNATION DES INDUSTRIES

INCONVÉNIENTS

classes

1° Où on emploie des marteaux ne pesant pas plus de 23 kilogrammes et n’ayant que 1 mètre au plus de longueur de chute .

Bruit et ébranlement .

Troisième

2° Où on emploie des marteaux ne pesant pas plus de 23 kilogrammes et ayant plus de 1 mètre de longueur de chute . .

Deuxième.

3° Où on emploie des marteaux d’un poids supérieur à 23 kilogrammes, quelle que soit la longueur de chute. .

Idem. . . . .

Deuxième.

Moutons (Ateliers employant des). (Voy. Miroirs métalliques.)

Nitrate de méthyle (Fabrique de) . .

Danger d’explosion . .

Première.

Peaux, étoffes et déchets de laine (Dégraissage des) par les huiles de pétrole et autres hydrocarbures .

Odeur et danger d’incendie .

Première.

Peaux (Lustrage et apprêtage des). . . ". . .

Odeur et poussière .

Troisième.

Phosphate de chaux (Ateliers pour l’extraction et le lavage du). . .

Altération des eaux. . .

Troisième.

Réfrigération (Appareils de) par l’acide sulfureux .

Émanations nuisibles . .

Sel ammoniac et sulfate d’ammoniaque (Fabrication des) par l’emploi des matières animales :

1° Comme établissement principal . .

Odeur, émanations nuisibles. .....

Première.

2? Comme annexe d’un dépôt d’engrais provenant de vidanges ou de débris d’animaux, précédemment autorisé.

Idem . . .

Deuxième.

Serrurerie (Ateliers de). (Voy. Chaudronnerie.)

Sinapismes (Fabrication des) à l’aide des hydrocarbures :

1° Sans distillation .

Odeur .

Deuxième.

2° Avec distillation. . .

Odeur et danger d’incendie. . . . . .

Première.

Soudes brutes (Dépôts de résidus provenant du lessivage des). . . . . . . .

Odeur émanations nnîsîhlps

Première

Sulfure d’arsenie (Fabrication de), à la condition que les va¬

peurs seront condensées . .

Sulfure de sodium (Fabrication du) . . .

Odeur . . .

Deuxième. ;

Tannée humide (Incinération de la). . .

Fumée, odeur .

Deuxième.

Toiles métalliques (Trempage au goudron des) . .

Tuyaux de drainage (Fabrique de). . .

Émanations nuisibles, danger d’incendie . .

Fumée .

Deuxième.

Troisième.

Vernis. (Voy. Argenture des glaces.)

Vessies nettoyées et débarrassées de toute substance membraneuse (Atelier pour le gonflement et le séchage des). .

Odeur .

Deuxième.