V. Priuli gi

nourriture. V. Aliments, Communauté entre i \ , cheptel, Louage à : Puissance paternelle, Rapport a succession, Réquisitions militaires 'I

Nouveau-né. V. Crimes et di vers l'enfant. Homicide.

Nouvelle, V. Prcsse-outri

.iovation. V. Obligations. - V. aussi Cautionnement, Compte courant, Faillite, I.ottrc de chan • Ri nti

. .'i llcntcs vl iôres , Usu-

fruit, Vente,

Nue propriété. V. Donation entre vint, impol dire i a I e de succession . Vente.

\iiit. V. Chasse iouveterie. Commune,

For, 1

a \ul eu France ne plaide par procureur, «> V. i

.ni,

n lui n'est censé ignorer la

loi. n V. Lois , n. 2,7.

Nullité

iti 8 n.' Nui .,1 i. i col. ! . n. :;.

actes Inexistants p. 969, col. 2, n. i.

actes nuls de plein droit p. 969, coi. 1,

— action en nullité (aliénés) p. 969, col. '-'.

o. !i: i caractères) p. 869, col. 2,

n. li; (causes) p. 969, cul. 2, n. 7 d

(di lai, point ilo départ) p. 970,

n. 21 : i effets) p. 970, n. 23 et 24;

(femme mariée) p. 969, cul. 2, n. 9;

non i ecei oir) p. 970 . n. 25

cl '-'il, i m. mu n m i p. mai, mi. 2,

n. il: (individus pourvus d'un con-

scil judiciaire i p. 969, col. 2. n. il;

t interdits i p. mai, cul. 2, n. 9, 10;

t mineurs) p. 969, n. 10; i mis,- en

mouvement, qualité) p. mat. n. il ;

i objet i p. mai. cul. 2, n. 7 , i pres-

Cl'iptlon) p. 970, n. l'.l et s.; ( vices

,lc forme i p. mai, n. 10; i vices <lu consentement i p. ma), cul. '2, n. s.

action vu rescision (caractèn si p. mai, cul. '', n. 6; (délai, point de départ) p. '.1711. n. 21 ; (délits, qunsi-déUts) p. 970, n. ls; i effets > p. 970, n. 23 et 24; (exceptions) p. 970, n. 17; (lins île non-recevoir) p. 970, n. 25 ci 26; t lésion i p. 969, n. la et s.: ! limites i p. 970, n. ni; (mise en mouvement, qualité) p. mai, n. 12 ; (objet) p. mai, n. 13, il; (prescription) p. 970, n. 1!) et s.

- enregistrement p. i)7o, n. 27 et s.

législation p. 969, col. 11. n. (i.

- V. Actes de létal civil. Adoption, Allé

Associations (règles communes), Autorisation maritale. BI- " unie Brevet d'invention, Capitaine de navire . Cautionnement , Dépôt, Désaveu, Descente sur lieux, Désistement, Dispositions entre vils et testamentaires. Divorce,

Donation entre vils. Donation par contrat de mariage, Échange," Elfcls de commerce. Élections, Enquête, Exceptions el tins de non-recevoir, Exploit, Extorsion de titre et de signature, Faillite, Faux eu écritures. Filiation naturelle. Gage, Hypothèque conventionnelle, Hypothèque judiciaire, Jeu-pari, Jugement (ma t. civ. et mal.

crini.i. Jugement par défaut (mat.

i' I, Legs, Louage, Louage de services. Mariage, Obligations, Office, Partage d'ascendant, Pêche fluviale, Police du Iravaii, Preuve (mat.

Civ.) Procédure l nuit. civ. i , Procès verbal Promesse de mariage, Ratification, Régime dotal. Responsabilité civile. Révocation et caducité des testaments et des legs,

Saisie exécution, .Serment. Succès

"n Transaction, Transcription

hypothécaire, Tut. Ile, Vente, Vente

publique d'immeubles.

Objets perdus ou volés. V. Possession . Valeurs mobilières.

Oblation. V. Culte.

Obligations

- acceptiiation p. 989, n. 219 et s.

— action revucaluire. ou paulii , (actes

attaquables) p. 980, n. ni; (actes a titre onéreux , à titre gratuit i p. 980, n. 116, 116; (débiteur, insolvabilité) p. 980, ,,. n;,; (définition, caractère) p. 980, n. 110; (droits attachés a la personne) p. ;),S0, n. lit ■ (effets) p. Ml, n. 121 et s.; (exceptions, opposabilité ) p. 980, n. 110;

(exercice, conditions) p. 989, n. Ha et s.; (exercice, qualité) p. 980,

n. Ils et s.; (fraude) p. 980, n. m cl s.; (préjudice) p. 980, n. 113; I

(prescrlption)p. 981, n. 124 ; (preuve

de la fraude) p. 980, n. 117; (sépa-

ralii.n de biens 1 p. 980, n. 111 ; i" i - bénéficiaire, complicîté)n.980,