V. aussi Hypothèque convention nelle

Ou\ ri.r. y. Accidents du travail. Acte de commerce , n. il , Assurances contre les accidents , Faillite, Impôts directs. Louage de services, Louage d'ouvrage. Mines, minières, carrières. Obligations, Police du travail, Prescription civile, Privilèges, Prud'hommes . Rétention ,

Syndicat professionnel . Travail.

Travaux publics. Vente d'objets

abandonnés chez les ouvriers, Vol.

Oyailt. V. Compte (reddition de).

Pacage, v. Forêts.

Pacotille. V.j Marine marchande ,

Pacte commissoire. V. Gage. — V.

aussi Antichrese , Obligations

Vente.

Pacte de préférence, v. Vente.

Pacte «|iiota litis. V- Avocat, Transport - cession.

Pacte de raehat. V. Vente.

Pacte sur sueeession future.