‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 117 sur 878 · DIGNITÉ · texte numérisé non relu

DIGNITÉ

En établissant ou rétablissant les nouveaux chapitres, le léiral ordonne qu'ils seront composés de disniiés et de canonicats. [Décnt du 10 avr. 1802.)

Tous les citoyens on télé déclarés admissibles à toutes les dipniiés, aucune profpssion ne devant emporter déropjo.mce. ( Décrets des 4-, 5. 6,

11 août: 'S nov. 1789; l\ sept. 1791 ; Conslilution de Tan 111.)— On n'a pas oséabro«çor les lois, mais on a cri^é des catéfïories qui produisent le même eiïel, non ]ias à la vérité par rapport à l'individi!, mnis par rapport à certaines classes de la société. Voy. Pairs, etc.

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