‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 14 sur 878 · DAMES DU SACRÉ COEUR A PARIS · texte numérisé non relu

DAMES DU SACRÉ COEUR A PARIS

Les statuts des dames du sacré cœur, établies, à F'aris ont été approuvés parl'/irchevêque de Paris, le 21 décembre 1826, et enregistrés au conseil d'Etat, en vertu d'une ordonnance royale du i'' avril 1827. — il est défendu à la supérieure générale de dé-

tourner de l'afYeciation particulière qui leur aura élé donnée l'excédant du revenu des établissements particuliers, (/ft., a. 2.) — Leur communauté a été definilivement autorisée par ordonnance royale du 22 avril 1827.

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