DOCTRINE

La connaissance de lout ce qui concerne la foi et la doctrine catholique appartenait anciennement aux évêques, et non aux princes, [lutit d'avr. 1G95, a. 30.) De la combinaison des articles organiques 9^14 résulte la reconjiaissance du même droil.

Par les articles organiques relatifs à leur culte, il est défendu aux pasteurs et ministres des diverses communions protestantes de publier 01 enseigner aucune décision doctrinale avant que le gouvernemenl en ait autorisé la publication. [Art. k.)

« Comme il tant un coue de lois pour régler les intérêts, dit Portalis, il faut un dépôt de doclriiies [)Our lixer les o,)iiiioiis; saus cela, suivant l'expression de Moulai-<