‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 155 sur 878 · DOMESTIQUES · texte numérisé non relu

DOMESTIQUES

Dans sa circulaire du 5 janvier 183B, faite sur les observations réitérées du ministre des Gnances, le ministre des cultes demande aux évêques combien de pièces sont occupées par les domestiques de la maîtrise, de l'évêché et du séminaire diocésain. Nous pensons que c'étaildans la vue d'asseoir la contribution des portes çt fenêtres avec plus d'exactitude.

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