DRA
DRO
ni
Les doyens des facultés ont le pas sur les facultés dans les cérémonies publiques, et prenncnl rang immédiatement après les inspecteurs d'académies. [Art. 29.) Ils sont de droit officiers de l'université. {Art. 33.)
La déclaration du doyen de la faculté de théologie peut tenir lieu de diplôme de bachelier à l'élève qui a égaré ou perdu le sien. [Circul. du 2i août 1821.)
Actes législatifs.
Décret impérial du 17 mars 1808, a. 10, 35.— Circulaire ministérielle, U aoûl 1821.
