ÉCOLES CLANDESTINES

Dans sa circulaire du mois de décembre 1819, le ministre de l'intérieur appelle écoles clandestines celles (|ue de. ectiesi sliques avaienlouverlessaus autorisation. — L'iaUituteurqui a encouru une cond.irunalioii pouir le fait d'avoir ouvert une école clandcslinu

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n'est point privé du droit de tenir une école,

en se conformant aux dispositions de la loi.

iDécis.,8 avr. 183i.)

Actes législatifs.

Conseil royal de l'instruci ion publique, décis., 8 avril 1834.— Circulaire uiinislérielle, déc. 1819.