ÉRECTIONS

Le gouvernement érige les établissements ecclésiastiques par son aulorisaiion, sa reconnaissajicc ou son concours. — Les établissements qui ont besoin d'être érigés pour cxislercivilcment sont les diocèses, les cures, les succursales, les chapelles vicariales, les annexes, los chapelles de secours, les oraloiris publics ou domestiques, les consistoires, les synagoguos, les t.-mples, les congrégations religieuses et leurs diverses maisons. — Aux articles qui les concernent nous faisons coniiailio les formalités à remplir pour obtenir loreciiou civile: nous ne parlerons ici quo de queUiucs établissements particuliers.

Les nutori Mitions à donner par le chef de

l'Etat pour ces diverses érections ne sont pins portées à l'Assemblée générale du conseil dElal, Elles sont seulcmenl délibérées dans les coiuités ou sections, à moins toutefois qu'il n'y ail quelques réclamalions.(0/rf. roi/., 27 de'c. IHi'i.)

D'après M. Affrc {P. IV), le conseil d'Etal, dans nu avis du 28 déc. 1819, aurait décidé que l'éreclion d'une cha|)elle ou d'nne paroisse clail valide, lors mêtne que les formalités voulues n'auraient pas ésé remplies

Une ordoiinanre rovale du 19 janvier 1820 porte qiio les aulori-aiions d érection en chapelles ou aunoxcs accordées par le roi .ier)uis la protnulga'ion de la loi du 2 j invier 1817, sont définiiives, et que les expressions qui, dans le lexle des ordonnatices ren iues a celle fin, tendraient à les faire considérer i omme provisoires, sont et demenrenl annulées.

Actes législatifs.

Oidonnaiices royales, 19 janv. 1820, 27 déc. 18i6

Autettr et ouvrage cités

AITre (Mgr), Trai'n de Cadminislrulion temporelle de» fHiroisses, p. 14.