ÉVALUATION

L'évaluation delà dépense à faire, tant pour l'acquijiition que pour l'entretien des meubles, linges et ornements d'église , doit être fournie à l'appui de la demande en érection de chapelle vicarialeua d'annexé. {Cire, (lu min. ds cultes, kjuiU. 1810.) — Dans ses circulaires , le ministre des cultes a recommandé de joindre aux pièces qui doivent accompagner la demande à fin d'autorisation, l'évaluation de l'objet donné. {Cire, 12 av. 1819, 29 fanv. 1831.) Cette évaluation est mentionnée dans l'ordonnance ou arrêté d'autorisation.