EXHUMATION

L'exnumaiion est la sortie de terre d'une chose qui s'y trouvait enfouie. — Nous n'avons à |)arler que de l'exliutnation des morts.

Le concile de Reims, en 1583, défendit d'exhumer les cor()s dos lidèles sans la permission expresse de l'évéque. Celte opéralion est aujourd'hui exclusivooient d;ins les allribulions des autorités administratives locales,qui sont spécialement chargées demainlenir l'oxécutiondes loi> el règlements qui prohibent les exhumations non autorisées. Décret du2i pruir. fluA'/y (12 juinl80V),a. 17; Cons. (l'htdt, ord. roy., -2 août 1823.

L'oxhumaiion peut avoir lieu par mesure de justice, ou dans le but de transférer ailleurs le corps inhnnic. — Quand elle a lieu par raesur«! lie justice, elle est dirigée par le procureur de la République ou par le juge instructeur et conslalée par procès-verbaux.

Ouand elle a pour but la translation des dépouilles mortelles en un autre lieu, elle doit être faite en présence des famillos, ou du moins après les avoir prévenues. — L'ordonnance royale du 6 décembre 18i3 veut qu'on y apporte de plus tout le respect convenable et toutes les précautions de salubrité nécessaires. {Art. r>.) Ces recommandations sont renouvelé' s par le ministre de l'intérieur, dans sa circulaire du 30 décembre même année.

Il a été jugé par arrêt de la Cour royate deBastfa (-iOdéc. 18U) que l'exhumaiinn non autorisée d'un cadavre inhumé par ordre de l'autorité civile, dans un lieu no!i destiné aux sépultures publiques, niî constituait pas la violation de sépulture prévue et punie par l'ariicleSGO du Code pén;il, lorsqu'elle avait été f.iite dans le but de lui procurer une sépulture chrétienne.

Actes législatifs.

Décret impérial du 25 prair. an XII (12 juin 1801), a. 17.— Ordoniiawci' royale, (i déc. 1815, a..^. — Conseil d'Kiat, ord. roy., 2 août 1825. — Circulaire niinist(^.rielle, 30 déc. 1845. — Cour royale de Hasiia, arr. du 20 déc. 184*.