‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 379 sur 878 · FAMILIARITÉS · texte numérisé non relu

FAMILIARITÉS

Les familiarités étaient des espèces de corporations formées par les ecclésiastiques attachés au service d'une même paroisse. Elles avaientleursfonils et leurs revenus, qu'elles administraient elle.s-mêm»'s.

Le comité ecclésiastique décida, le 12 mai 1700, que la défense de nommer à aucun bériéfici', si ce n'est aux cures, s'étendait aux familiarités ; et , en effet , l'arlicle 2o du décret du 12 juillet-2V août 1789 , qui les conservait provisoirement, leur défendait de pourvoir au remplacement de ceux de leurs membres qui viendraient à décéder ou à se retirer. Mais, un peu plus tard , il répondit aux administrateurs de Saône-el-Loire que les familier.s de Louhans, leurs dessertes ou fonctions, étaient provisoire ment conservés, non -seulement par les décrets qu'ils invoquaient, mais encore par celui du 10 février, puisqu'il paraissait prouvé qu'ils n'étaient pa< en titre de bénéfice. (Com. eccl., ^févr. 1791.^

Acles législatifs.

Dé^yréU, 12juill.-2i .tout 1790, a. 25; 10 févr. 1791.— ,(;Orailé ecclé-Masluiuc 12 mai 1790, 22 lévr. 1791.

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